JOPF n°14
2001 - JOPF n° 14 N du 05 avril 2001
05/04/2001Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 27 mars 2001)
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Décret n° 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 27 mars 2001)
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Arrêté n° 27 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 64-1999 du 17 novembre 1999 de la commune de Bora Bora portant sur une convention de prestation de service pour l'entretien de l'éclairage public
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Arrêté n° 26 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 16-2001 du 23 février 2001, ensemble les marchés n° 1-2001 et n° 2-2001 portant sur la nouvelle architecture informatique de la commune de Huahine
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Arrêté n° 29 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 51-2000 du 9 novembre 2000 de la commune de Bora Bora approuvant le dossier de consultation pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
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Arrêté n° 28 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 47-2000 du 9 novembre 2000 de la commune de Bora Bora portant sur le lancement d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) et d'enquête parcellaire pour s'assurer de la maîtrise foncière des terrains d'assiettes liés au service de l'eau
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Arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 156 MASC du 20 mars 2001 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune sous forme d'un contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 159 CAB/DPC du 20 mars 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 19 mars 2001, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 114 MIDCR du 6 mars 2001 annulant l'arrêté n° 786 MIDCR du 27 septembre 1996 portant attribution de subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (chapitre 68-92, article 10), programme 1995
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Arrêté n° 115 MIDCR du 6 mars 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) des territoires d'outre-mer (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), tranche 1999, territoire de la Polynésie française, création d'une filière bois de pin
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Arrêté n° 161 MASC du 20 mars 2001 portant composition du jury de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option 'Activités de la natation' (B.E.E.S.A.N.)
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Délibération n° 2001-36 APF du 30 mars 2001 portant modification de la délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 modifiée portant création en Polynésie française d'un service des ressources marines
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Délibération n° 2001-37 APF du 30 mars 2001 portant création du service de la perliculture
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Délibération n° 2001-38 APF du 30 mars 2001 modifiant la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification des perles de culture de Tahiti
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Délibération n° 2001-39 APF du 30 mars 2001 portant transformation de 'l'Agence tahitienne de presse' en établissement public à caractère industriel et commercial
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Délibération n° 2001-40 APF du 30 mars 2001 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2001
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Délibération n° 2001-41 APF du 30 mars 2001 portant modification de l'annexe 1 de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicable aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
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Délibération n° 2001-42 APF du 30 mars 2001 portant réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 317 CM du 9 mars 2001 relatif à la prise de fonctions de M. Lucien Yau en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 392 CM du 28 mars 2001 portant fixation du tarif des commissaires-priseurs
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Arrêté n° 393 CM du 28 mars 2001 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2001 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 397 CM du 28 mars 2001 fixant, au titre de l'année 2001, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 402 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Francky Duchene pour la construction d'une maison d'habitation à Pirae, route du lotissement Vetea
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Arrêté n° 398 CM du 28 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 64 CM du 15 janvier 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 403 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Yvannah Pomare-Tixier pour la régularisation de deux logements réalisés à Pirae
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Arrêté n° 404 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. John Faatau pour la régularisation d'implantation d'un logement à Papeete, Taunoa
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Arrêté n° 405 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office polynésien de l'habitat pour la régularisation de travaux de constructions de six (6) logements M.T.R. à Papeete, quartier de la Mission
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Arrêté n° 406 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Sophie Leroy pour la réalisation d'un logement de type O.P.H. à Pirae
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Arrêté n° 407 CM du 28 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Alice Maoni pour la construction d'une maison d'habitation de type O.P.H. à Papeete, Tipaerui
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Arrêté n° 416 CM du 30 mars 2001 portant nomination de M. Michel Jolivet en qualité de chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 391 CM du 28 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1233-00 CA/FEI du 20 décembre 2000 approuvant le budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 394 CM du 28 mars 2001 chargeant M. Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 395 CM du 28 mars 2001 portant nomination de M. Philippe Nicolas, attaché d'administration centrale, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim pendant la période des congés annuels de M. Frank Marchand
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Arrêté n° 396 CM du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 414 CM du 30 mars 2001 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Kauehi (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B (ATR42)
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Arrêté n° 401 CM du 28 mars 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2001
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Arrêté n° 399 CM du 28 mars 2001 approuvant la charte des électriciens et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 408 CM du 28 mars 2001 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et ses abords au droit de parcelles de terres sises à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Gil Keromen
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Arrêté n° 409 CM du 28 mars 2001 portant affectation des terres Poueva, Maaneva et Hiniaehi sises à Ua Huka (Marquises), au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2001 portant désaffectation d'une parcelle du domaine territorial Vaihi (ex-Pierson) sise à Hitiaa
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Arrêté n° 413 CM du 29 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 400 CM du 28 mars 2001 portant fixation du montant du cautionnement de M. Lucien Yau, agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 486 PR du 29 mars 2001 dressant pour trois ans la liste des médiateurs appelés à être désignés dans le cadre d'un conflit du travail
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Arrêté n° 481 PR du 27 mars 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur, une camionnette, un camion à benne et un camion pick-up
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Arrêté n° 415 CM du 30 mars 2001 autorisant la souscription de cent vingt-cinq mille (125.000) actions émises par la Société d'environnement polynésien (S.E.P.)
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Arrêté n° 484 PR du 29 mars 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 485 PR du 29 mars 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un monitor 200 RM
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Arrêté n° 1045 MFR du 27 mars 2001 accordant à Mme veuve Teriinoho Rea née Teahui une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. Teriinoho Tehaamarumaru, ancien président des conseils de district, décédé le 3 novembre 2000
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Arrêté n° 1016 MFR/PEL du 26 mars 2001 nommant les membres du jury pour le concours de recrutement externe, sur titres avec épreuves, d'un rééducateur de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1074 MFR du 29 mars 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 médecins de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1080 MFR/PEL du 29 mars 2001 fixant les dates des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1088 MFR du 29 mars 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative d'école de Taimoana
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Arrêté n° 1021 MEQ du 27 mars 2001 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références A292 et A294 nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1065 MEQ du 29 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1056 MED du 28 mars 2001 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 1051 MED du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 4632 MED du 16 août 2000 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures sur le territoire de la Polynésie française ou hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 2000-2001
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Arrêté n° 1047 MEF du 28 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 1025 MTA du 27 mars 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Bresson, chef du service territorial du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1087 MEQ du 29 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1086 MEQ du 29 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1026 MTA du 27 mars 2001 portant délégation de signature à Mlle Nicole Sanquer, chef du service des aménagements et des activités touristiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1027 MTA du 27 mars 2001 portant délégation de signature à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1028 MTA du 27 mars 2001 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté n° 1102 MSR/DS du 29 mars 2001 fixant la liste définitive des élèves admis à l'examen final en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant polyvalent territorial (session de mars 2001)
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Arrêté n° 1044 MEN du 27 mars 2001 autorisant la société Mohea à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction dans la commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Délibération du 20 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel désignant ses représentants pour la durée de la campagne électorale en vue des élections à l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 mars 2001, page 4732)
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Convention de financement n° 1-01 IDV du 23 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un hangar abri à coprah à Maiao'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 avril 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2001
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat d'achèvement des travaux n° 93-01 MAA/AU.MAR/CC du 22 mars 2001 du lotissement Peperu sis à Atuona
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