JOPF n°14
2002 - JOPF n° 14 N du 04 avril 2002
04/04/2002Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Avenant n° 26-02 du 1er mars 2002 à la convention n° 71-01 du 3 juillet 2001.
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Avenant n° 27-02 à la convention de financement n° 211-01 du 14 novembre 2001.
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Arrêté n° 96 MAFIC/MAE du 6 mars 2002 portant création du jury du quatrième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 15 IDV du 19 mars 2002 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune associée de Faaone (commune de Taiarapu-Est) les 7 et éventuellement 14 avril 2002
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Arrêté n° 186 DIRPF du 22 mars 2002 portant organisation des concours externes et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 115 MIDCR du 18 mars 2002 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2002 (2e trimestre 2001-2002), comité polynésien des maisons familiales rurales, lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-21, article 20, exercice 2002
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Arrêté n° 114 MIDCR du 18 mars 2002 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural, comité polynésien des maisons familiales rurales, Conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-22, article 20, exercice 2002
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Arrêté n° 119 AC/DIR/ADM du 20 mars 2002 portant nomination du chef du service administratif de la direction du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 117 CAB/DPC du 19 mars 2002 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 15 mars 2002, au centre territorial de plongée (Tahiti)
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Arrêté n° 381 CM du 25 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 382 CM du 25 mars 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 189 PR du 24 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Paea, île de Tahiti
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Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2002 portant affectation au profit du service du tourisme du site des grottes de Maraa sis à Paea
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Arrêté n° 396 CM du 25 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
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Arrêté n° 374 CM du 25 mars 2002 portant agrément au code des investissements de la société Technival (n° Tahiti 521.302) pour la création d'une unité de fabrication d'articles en cellulose
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Arrêté n° 373 CM du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1457 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements au bénéfice de la société A.C.M. (n° Tahiti 571.117)
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Arrêté n° 379 CM du 25 mars 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de janvier 2002
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Arrêté n° 383 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 384 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 385 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 386 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 387 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti et de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2002 aux conventions collectives desdits secteurs d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 378 CM du 25 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-19 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002, relative à la modification de la réglementation applicable en matière de marchés publics passés pour le compte de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 377 CM du 25 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-15 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002, relative à l'utilisation des services dans les lieux citoyen de consultation
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Arrêté n° 376 CM du 25 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-13 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002, relative à la commercialisation de l'offre de services numériques vers les archipels éloignés
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Arrêté n° 375 CM du 25 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-7 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002, relative à la facturation des numéros remarquables dans le cadre du service 'Numéros verts'
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Arrêté n° 380 CM du 25 mars 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2002
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Arrêté n° 389 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 390 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, presse et communication, les dispositions de l'avenant du 3 janvier 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 391 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 388 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 393 CM du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1120 CM du 3 septembre 2001 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 392 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
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Arrêté n° 394 CM du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 826 CM du 6 août 1990 énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française
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Arrêté n° 395 CM du 25 mars 2002 portant approbation de la délibération n° 9-2002 CG.RST du 6 mars 2002
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Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du lot 5B du domaine Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Patrick Cros
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Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Fare Ute, commune de Papeete, au profit du port autonome
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Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Terai Maihi
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Arrêté n° 400 CM du 27 mars 2002 portant affectation au profit du service du tourisme du site de la plage Taharuu à Papara
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Arrêté n° 460 PR du 25 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 461 PR du 25 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 402 CM du 27 mars 2002 autorisant la location du lot n° 14 dépendant du remblai déclassé attenant à la terre Temarufenua 1 et 2 sis à Haapu, Huahine, au profit de M. Milton Mai
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Arrêté n° 472 PR du 25 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 463 PR du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
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Arrêté n° 1084 MLT du 26 mars 2002 portant modification des lots initiaux n° 19 à n° 24 du lotissement Miri et approbation du dossier de la quatrième tranche du lotissement Miri relatif aux deux lots collectifs dénommés Lori 1 et Lori 2 sis à Punaauia
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Arrêté n° 474 PR du 25 mars 2002 portant intégration de M.Taruoura André, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1106 MLT du 27 mars 2002 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Paparoa sis sur une parcelle de la terre Paparoa à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1102 MED du 26 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Guy Mandelert, conseiller technique
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Arrêté n° 1091 MEP du 26 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1081 MEP du 25 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 3 (plan 5) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1080 MEP du 25 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 1082 MEP du 25 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O538 (plan 4) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
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Arrêté n° 1083 MEP du 25 mars 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paeakau (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1093 MEP du 26 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1092 MEP du 26 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Délibération n° 2002-1 A/OPT du 6 mars 2002 relative à l'annuaire inversé et au service en ligne de recherche inversée
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Arrêté n° 11 APF/Prés. du 21 mars 2002 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1061 MSA du 25 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative de l'école élémentaire Taimoana
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Délibération n° 2002-1 B/OPT du 6 mars 2002 relative à l'annuaire officiel de l'Office des postes et télécommunications, éditions papier et électronique
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Délibération n° 2002-1 C/OPT du 6 mars 2002 relative au service 'Présentation du numéro'
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Délibération n° 2002-1 E/OPT du 6 mars 2002 relative au site Web des comptes chèques postaux (C.C.P.) de Papeete
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Délibération n° 2002-1 D/OPT du 6 mars 2002 relative au traitement informatisé d'informations nominatives mis en oeuvre pour le suivi et la gestion des comptes clients abonnés aux services de télécommunications (G2G)
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Délibération n° 2002-1 F/OPT du 6 mars 2002 relative au site Web des détails de communications
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Délibération n° 2002-1 H/OPT du 6 mars 2002 relative aux traitements informatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques et mis à la disposition de la clientèle contre facturation
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Délibération n° 2002-1 G/OPT du 6 mars 2002 relative au site Web des factures téléphoniques
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Délibération n° 10-2002 du 18 janvier 2002 portant modification des tarifs de location des bus communaux (commune de Punaauia)
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Décision n° 2002-55 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique. (J.O.R.F. du 28 février 2002, page 3880)
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Décision n° 2002-110 du 12 mars 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 21 avril 2002. (J.O.R.F. du 15 mars 2002, page 4742)
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Convention de financement n° 5 ISLV du 20 mars 2002 entre l'Etat et la commune de Maupiti définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un truck de transport scolaire'
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Arrêté interministériel du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 28 février 2002, page 3857)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 avril 2002 inclus)
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Office des postes et télécommunications. - Décision n° 2002-7 DDRX/SAT/DAC du 18 mars 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion des jeux interîles dans les îles Australes
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2002.
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 382 MLT.AU du 26 mars 2002 concernant les travaux de la dernière tranche du lotissement Bel Air sis à Moorea-Maiao, réalisés par la S.C.I. Bel Air 2000
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