JOPF n°14
2003 - JOPF n° 14 N du 03 avril 2003
03/04/2003Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Avenant n° 19-03 du 3 mars 2003 modifiant la convention de financement n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), convention particulière d'application de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française relative à la participation de l'Etat au financement de '141 fare bois, type M.T.R., pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu-Gambier', au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
Page 803
Avenant n° 20-03 du 3 mars 2003 modifiant la convention de financement n° 247-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), convention particulière d'application de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française relative à la participation de l'Etat au financement de "141 fare bois, type M.T.R., pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu-Gambier", au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
Page 803
Avenant n° 21-03 du 3 mars 2003 modifiant la convention de financement n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.), convention particulière d'application de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à '200 aides en matériaux pour les îles du Vent', au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
Page 803
Avenant n° 27-03 du 13 mars 2003 aux contrats d'objectifs Etat - Polynésie française relatif au financement des actions de santé publique pour les années 1994 à 1998 incluse, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40 (Extraits)
Page 804
Avenant n° 22-03 du 3 mars 2003 modifiant la convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.), convention particulière d'application de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à '200 aides en matériaux pour les îles du Vent', au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
Page 804
Arrêté n° 157 DRCL du 12 mars 2003 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2004 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
Page 797
Arrêté n° 120 AC.DIR/NA.AI du 7 mars 2003 portant création d'un plan de secours spécialisé pour l'aérodrome de Hao
Page 797
Arrêté n° 198 DRCL du 17 mars 2003 précisant les modalités d'établissement et de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 751-4 du code monétaire et financier
Page 798
Arrêté n° 59 DAF/PERS du 17 mars 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
Page 799
Arrêté n° 206 MIDCR du 18 mars 2003 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2003
Page 799
Arrêté n° 69 DAF/PERS du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 335 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directrice de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
Page 800
Arrêté n° 76 DAF/PERS du 25 mars 2003 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 800
Décision d'agrément n° 147 B.DEF du 11 mars 2003 de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
Page 801
Arrêté n° 274 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Association naturalia et biologia pour la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'un réseau de surveillance du milieu corallien selon la méthode Reef-Check, en collaboration avec la chaîne hôtelière Pearl Beach', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
Page 802
Arrêté n° 275 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Association naturalia et biologia pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etat des lieux des zones frangeantes dégradées par extraction de soupe de corail ou modifiées par le développement de palétuviers introduits pour leurs éventuelles réhabilitations dans l'île de Moorea', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
Page 802
Arrêté n° 376 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 du 11 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée professionnel de Uturoa
Page 805
Arrêté n° 375 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 du 11 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du lycée professionnel de Uturoa
Page 805
Arrêté n° 373 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Paea
Page 805
Arrêté n° 372 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du collège de Paea
Page 805
Arrêté n° 370 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 5 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du collège de Bora Bora
Page 805
Arrêté n° 369 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 5 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Bora Bora
Page 805
Arrêté n° 368 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2003 EPAP du 27 janvier 2003 de l'Etablissement pour la prévention
Page 805
Arrêté n° 381 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 du 21 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du collège de Rangiroa
Page 806
Arrêté n° 393 CM du 26 mars 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2003 pour l'exercice 2003
Page 806
Arrêté n° 391 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 18 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée professionnel de Faaa
Page 806
Arrêté n° 390 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 18 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du lycée professionnel de Faaa
Page 806
Arrêté n° 388 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 du 13 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée de Uturoa
Page 806
Arrêté n° 387 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 du 13 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du lycée de Uturoa
Page 806
Arrêté n° 385 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 du 23 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée Paul-Gauguin
Page 806
Arrêté n° 384 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 du 23 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 2000 du lycée Paul-Gauguin
Page 806
Arrêté n° 382 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 du 21 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Rangiroa
Page 806
Arrêté n° 378 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 26 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier de l'exercice 1999 du collège de Paopao
Page 806
Arrêté n° 379 CM du 25 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 26 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Paopao
Page 806
Arrêté n° 394 CM du 26 mars 2003 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2003
Page 807
Arrêté n° 413 PR du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Page 808
Arrêté n° 395 CM du 26 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2002 CA.RNS du 19 décembre 2002 relative à l'avenant n° 25 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
Page 808
Arrêté n° 396 CM du 26 mars 2003 portant approbation de la convention du 28 novembre 2002 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
Page 808
Arrêté n° 401 PR du 25 mars 2003 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Page 808
Arrêté n° 451 PR du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 1704 PR du 24 septembre 2002 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et de la ville
Page 809
Arrêté n° 452 PR du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 1656 PR du 23 septembre 2002 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
Page 809
Arrêté n° 389 PR du 24 mars 2003 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (M. Jean-Claude Hélin en remplacement de M. Pascal Gourdon)
Page 810
Arrêté n° 394 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chen San Alexis Turia
Page 810
Arrêté n° 386 PR du 24 mars 2003 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tahia Haring
Page 810
Arrêté n° 395 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coulon Claude
Page 810
Arrêté n° 396 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahiarii Edouard
Page 811
Arrêté n° 406 PR du 25 mars 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 1er trimestre 2003
Page 812
Arrêté n° 409 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yeou Moi Fat Christian
Page 812
Arrêté n° 407 PR du 25 mars 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 1er trimestre 2003
Page 812
Arrêté n° 408 PR du 25 mars 2003 accordant une subvention au G.I.E. Tahiti Nui pour l'exportation de fleurs et de feuillages coupés vers la métropole
Page 812
Arrêté n° 410 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lagarde Félix
Page 813
Arrêté n° 411 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roopinia Herman Joël
Page 813
Arrêté n° 415 PR du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 2285 PR du 11 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Yvette Pépin pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Motel Vanille' à Fare, île de Huahine
Page 814
Arrêté n° 414 PR du 25 mars 2003 accordant le versement d'une subvention à M. Ciucci Marco pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Villa Fare Corallina' à Maharepa, île de Moorea
Page 814
Arrêté n° 412 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Dexter Velma Tuane pour le compte de la S.C.A. Verea
Page 814
Arrêté n° 429 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Mahina pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 423 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Rurutu pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 425 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papeete pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 426 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Faaa pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 portant agrément du Centre hospitalier territorial (C.H.T. Mamao) pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 428 PR du 25 mars 2003 portant agrément de l'hôpital de Taiohae pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 430 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Hiva Oa pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 416 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Pirae pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 417 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papara pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 418 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Uturoa pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 419 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Tumaraa pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 420 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Teva I Uta pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 421 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Taiarapu-Est (mairie de Taravao) pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 422 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Taputapuatea pour effectuer des transports sanitaires
Page 815
Arrêté n° 238 MEP du 24 mars 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 816
Arrêté n° 239 MEP du 25 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 816
Arrêté n° 240 MEP du 25 mars 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
Page 816
Arrêté n° 237 MEP du 24 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 816
Arrêté n° 236 MEP du 24 mars 2003 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 175 (plan 6), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
Page 816
Arrêté n° 432 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Bora Bora pour effectuer des transports sanitaires
Page 816
Arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires
Page 816
Arrêté n° 241 MEP du 25 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 817
Arrêté n° 242 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 817
Arrêté n° 244 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 817
Arrêté n° 246 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 817
Arrêté n° 247 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 817
Arrêté n° 248 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 817
Arrêté n° 243 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 817
Arrêté n° 245 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 817
Arrêté n° 431 MSA du 24 mars 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux agents médico-techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 818
Arrêté n° 427 MSA du 24 mars 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école primaire de Taimoana
Page 818
Arrêté n° 252 MEP du 27 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
Page 818
Arrêté n° 251 MEP du 27 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV 106 (plan 13) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 818
Arrêté n° 250 MEP du 27 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV 112 (plan 16) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 818
Arrêté n° 249 MEP du 26 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plans 9 et 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 818
Arrêté n° 441 MSA du 25 mars 2003 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de douze praticiens hospitaliers territoriaux pour une affectation au Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Page 818
Arrêté n° 449 MSA du 27 mars 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 819
Arrêté n° 15 MEV du 21 mars 2003 autorisant l'Etablissement public des grands travaux à installer et exploiter un parking souterrain de 280 places sur deux niveaux en sous-sol (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 819
Délibération municipale n° 76-02 du 11 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'eau à appliquer à certaines catégories de bâtiments et d'entreprises (commune de Paea)
Page 822
Arrêté ministériel du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. (J.O.R.F. du 22 février 2003, page 3232)
Page 823
Arrêté interministériel du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 février 2003, page 3051)
Page 824
Arrêté interministériel du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 27 février 2003, page 3486)
Page 824
Arrêté ministériel du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 22 février 2003, page 3232)
Page 824
Arrêté ministériel du 13 février 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 21 février 2003, page 3181)
Page 824
Convention de financement n° 2-03 du 12 mars 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de trois véhicules de chantier'
Page 825
Convention de financement n° 15-03 du 17 mars 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'un bateau de sécurité'
Page 825
Arrêté ministériel du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale. (J.O.R.F. du 5 mars 2003, page 3840)
Page 825
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partiel n° 354 MLT/AU.UOC du 21 mars 2003 concernant les travaux du lotissement Temae, 2e tranche, sis à Moorea-Maiao, réalisés par M. Jean-Claude Brouillet
Page 826
Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 avril 2003 inclus)
Page 826