JOPF n°14
2004 - JOPF n° 14 N du 01 avril 2004
01/04/2004Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 237 DIRPF du 4 mars 2004 portant organisation des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 155 DRCL du 15 mars 2004 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2005 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française.
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Arrêté n° 2 IDV du 16 mars 2004 portant agrément de Mlle Noéline Ah-Lo en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 4 IDV du 16 mars 2004 portant agrément de M. Helden Faoa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 3 IDV du 16 mars 2004 portant agrément de M. John Tefana en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 5 IDV du 16 mars 2004 portant agrément de M. Jonathan Tamu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 6 IDV du 16 mars 2004 portant agrément de M. Maurice Temariiauma en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 7 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. Isidore Colombani en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 8 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. Joseph Horley en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 10 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. Johnny Taruoura en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 9 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. William Scholermann en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 534 CM du 22 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 29 septembre 2003 fixant les programmes généraux de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 156 CAB/DPC du 15 mars 2004 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 11 mars 2004 à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 533 CM du 22 mars 2004 relatif à la promulgation des lois du pays en Polynésie française
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Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
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Arrêté n° 538 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1221 CM du 24 septembre 2002 relatif à l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 539 CM du 23 mars 2004 portant organisation pour l'année 2004 des concours littéraires intitulés 'Prix du Président' et 'Prix du Président pour la jeunesse'
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Arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé
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Arrêté n° 554 CM du 24 mars 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2004
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Arrêté n° 536 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1685 CM du 17 décembre 2001 fixant le montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
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Arrêté n° 537 CM du 23 mars 2004 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 553 CM du 24 mars 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238 m2 appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée section AH n° 353 au P.K. 16,400, côté montagne, commune de Punaauia
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Arrêté n° 552 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2004 à n° 5-2004 CRDP du 23 janvier 2004 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 551 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 CRDP du 23 janvier 2004 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 550 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CA du 30 janvier 2004 relative aux investissements de la Caisse de prévoyance sociale en fonds communs de placement
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Arrêté n° 549 CM du 24 mars 2004 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Puohine 3 référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, au profit de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 556 CM du 25 mars 2004 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié
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Arrêté n° 462 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 463 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Na Mele
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Arrêté n° 555 CM du 25 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 461 MSA du 22 mars 2004 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française.
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Arrêté n° 464 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative d'école de Taimoana
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Arrêté n° 465 MSA du 24 mars 2004 déclarant la vacance de dix-huit postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et à la direction de la santé, et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de dix-huit praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 157 MEP du 19 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 158 MEP du 19 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 466 MSA du 25 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Central sport
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Arrêté n° 467 MSA/PEL du 25 mars 2004 portant désignation des membre du jury pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 472 MSA du 26 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 162 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 163 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 164 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 161 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 165 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 160 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 159 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 172 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taoe lot 2, cadastrée section AL n° 28 (plan 9), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 167 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 168 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 166 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 169 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 170 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 171 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 173 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 174 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5), nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 175 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 181 MEP du 25 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 182 MEP du 25 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 179 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 177 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 178 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 176 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 41 MEV du 19 mars 2004 autorisant M. Bernard Sireuil à installer et exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 45 MEV du 26 mars 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Mahina et relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de la Charcuterie du Pacifique, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par la société Consulting Poly Sécurité
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Arrêté n° 21 MJS du 25 mars 2004 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 43 MEV/STTT du 23 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés de l'îles de Tahiti
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Arrêté n° 42 MEV/STTT du 23 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des îles de Raiatea et Tubuai
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Arrêté n° 20 MJS du 23 mars 2004 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
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Arrêté n° 44 MEV/STMA du 24 mars 2004 autorisant M. Miona Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 avril 2004 inclus)
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Arrêté n° 3 MCE du 26 mars 2004 autorisant Mlle Tamara Maric à effectuer une campagne de diagnostic archéologique sur le marae Mataoa dans la commune de Papara
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2004 et des îles Marquises pour le mois de février 2004
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