JOPF n°14
2006 - JOPF n° 14 N du 06 avril 2006
06/04/2006Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Avenant n° 14-06 du 7 mars 2006 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre I'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina.
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Arrêté n° 280 CM du 24 mars 2006 nommant M. Yves Buchart en qualité de principal du collège de Taiohae
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Arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT 5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 282 CM du 27 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales sur les routes à grande circulation, hors agglomération
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Arrêté n° 283 CM du 28 mars 2006 déterminant la liste des emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 279 CM du 24 mars 2006 mettant fin aux fonctions, dans l'intérêt du service, de M. Michel Vettier, principal du collège de Taiohae
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Arrêté n° 275 CM du 24 mars 2006 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef du service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 286 CM du 28 mars 2006 modifiant les arrêtés n° 375 CM à n° 379 CM du 23 juin 2005, n° 384 CM du 24 juin 2005 et n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant des prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de différents ministères et services de locaux à usage de bureaux
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Arrêté n° 285 CM du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la SCI Puea
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Arrêté n° 284 CM du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 291 CM du 30 mars 2006 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 859 PR du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins et à la Compagnie de développement maritime des Tuamotu (armateur du navire Manava 3)
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Arrêté n° 916 PR du 30 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 290 CM du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions de M. Marc Lehartel en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 49 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Spirit of Ireland'
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Arrêté n° 50 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Tohitika'
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Arrêté n° 51 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Kuriri'
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Arrêté n° 887 PR du 30 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération 'Etude de réalisation d'un parcours de golf de neuf trous sur le domaine de Atimaono'
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Arrêté n° 886 PR du 30 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération 'Construction de l'atelier mécanique et du parking à voiturettes de golf au domaine de Atimaono'
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Arrêté n° 861 PR du 27 mars 2006 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention
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Arrêté n° 860 PR du 27 mars 2006 portant agrément du projet relatif à l'acquisition de nouveaux équipements et à l'agencement de son usine de production de peinture dans la commune de Papeete réalisé par la SAS SOFAP au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 56 VP du 30 mars 2006 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à quelques agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 54 VP du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 8 VP du 10 janvier 2006 portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 52 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Fetia Reva'
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Arrêté n° 226 MET du 23 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 597 MTE du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Vaitama
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Arrêté n° 620 MTE/PEL du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 394 MTE/PEL du 21 février 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 11 agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 596 MTE du 27 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 609 MTE du 28 mars 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 227 MET du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 193 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 229 MET du 23 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 13 MDA du 25 février 2005 autorisant Mme Eliane Tumarae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 228 MET du 23 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 236 MET/STT du 28 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 121 MET/STT du 17 février 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Raiatea
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Arrêté n° 237 MET du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 235 MET du 28 mars 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 238 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 234 MET du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 233 MET/STMA du 24 mars 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 29 et 31 mars 2006
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Arrêté n° 232 MET du 24 mars 2006 autorisant M. Antoine Lopez à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 231 MET du 24 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata lot 2E (plan 3) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 230 MET du 24 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 204 MER du 23 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléanor Roeata Parker sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 357)
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Arrêté n° 239 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaufaa lot n° 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 240 MET du 28 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 196 MER/PRL du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 195 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva à l'usage de son exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo (exploitante n° 15)
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Arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitante n° 8)
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Arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Rochmann Arai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 206 MER du 27 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (19 bénéficiaires)
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Arrêté n° 205 MER du 27 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (18 bénéficiaires)
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Arrêté n° 217 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Lozano à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 27 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 214 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Manate Ennemoser à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 213 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teata Maeva Tamarono à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 464)
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Arrêté n° 215 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Louisa Putahi Faura à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 171)
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Arrêté n° 218 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaito Tamiano Hiti à l'usage de son exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 28 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service de l'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 18 MDD du 27 mars 2006 autorisant la SARL Terenui Transport et Logistique à installer et exploiter dans la commune de Faa'a un entrepôt de bois couvert (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 30 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 29 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 19 MDD du 27 mars 2006 autorisant M. Michel Amiot à installer et exploiter dans la commune de Papara un stand de tir aux armes de poing, de carabine et de ball-trap (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire (JORF du 23 mars 2006)
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Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets ) et relatif à l'isolement des détenus (JORF du 23 mars 2006)
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Arrêté interministériel du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française. (JORF du 17 mars 2006)
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Convention de financement n° 16-06 du 13 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Pirae'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-16 MLA.AU.UOC du 23 mars 2006 concernant une demande de modification au cahier des charges du lotissement Lotus à Punaauia formulée par Mes Cormier et Calmet
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2006-03 MLA.AU.UOC du 28 mars 2006 concernant une demande d'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution de tout ou partie des travaux du lotissement Miri extension à Punaauia formulée par M. Thierry Barbion
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2006
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Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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