JOPF n°14
2007 - JOPF n° 14 N du 05 avril 2007
05/04/2007Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Avenant n° 49-07 à la convention n° 63-06 du 27 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 83 DAC du 14 mars 2007 rectifiant l'arrêté n° 61 DAC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 84 DAC du 14 mars 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° HC 85 CAB/DPC du 14 mars 2007 définissant l'armement en personnel des engins d'incendie et de secours de Polynésie française
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Arrêté n° 411 CM du 22 mars 2007 portant organisation des élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 430 CM du 26 mars 2007 portant nomination de M. Antonio Arai en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 424 CM du 23 mars 2007 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
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Arrêté n° 440 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 31 janvier 2007 relatif à la nomination par intérim de Mme Maeva Salmon en qualité de délégué de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 CM du 27 mars 2007 portant nomination de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 442 CM du 27 mars 2007 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2007
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Arrêté n° 448 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. François Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels, en adjonction de service de la Trésorerie générale de la Polynésie française et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 452 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial Heiva Nui
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Arrêté n° 451 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 459 CM du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 portant création du comité de la sécurité routière
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Arrêté n° 453 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Conservatoire artistique de Polynésie française - Te Fare Upa Rau
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Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
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Arrêté n° 464 CM du 28 mars 2007 fixant les seuils en matière de pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
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Arrêté n° 403 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 401 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 404 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 474 CM du 28 mars 2007 portant création d'un comité de pilotage chargé d'adapter la réglementation relative au domaine foncier
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Arrêté n° 400 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 402 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 434 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 TFTN du 22 mars 2007 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 406 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 407 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 435 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 TFTN du 22 mars 2007 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 405 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 437 CM du 27 mars 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-07 CA du 2 février 2007 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan
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Arrêté n° 443 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 574 CM du 23 juin 2006 portant affectation de trois terres domaniales, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2007 portant affectation de la terre dénommée 'Lotissement Afaahiti lot 15 - lot B', cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AT n° 51, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 444 CM du 27 mars 2007 portant affectation de sept parcelles de terre, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 450 CM du 27 mars 2007 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le premier semestre 2007
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Arrêté n° 456 CM du 27 mars 2007 autorisant la location d'une parcelle du domaine de Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section B n° 41, au profit de l'association Vai Puna Bel Air, pour des activités sportives, éducatives et sociales
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Arrêté n° 449 CM du 27 mars 2007 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 455 CM du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Moerai - Rurutu (îles Australes), au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions
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Arrêté n° 454 CM du 27 mars 2007 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française (hôpital de Mamao)
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Arrêté n° 461 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CRDP du 14 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de l'agent gestionnaire du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 457 CM du 27 mars 2007 portant modification des arrêtés n° 50 CM du 17 janvier 2000 et n° 426 CM du 3 avril 2001 et autorisant la résiliation des baux en date des 21 mars 2000 et 2 juillet 2001 entre la Polynésie française et Mme Félicité Fauura épouse Leduc, relatifs aux parcelles de la terre domaniale sans nom, section B6 n° 213, cadastrée commune de Rangiroa
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Arrêté n° 458 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CMA du 27 février 2007 du Centre des métiers d'art rendant applicables les dispositions de l'annexe XI 'départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration'
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Arrêté n° 460 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CRDP du 14 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de la directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 462 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CRDP du 16 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption des tarifs de vente et de prestations de services du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 465 CM du 28 mars 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 'réseaux et équipements structurants'
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Arrêté n° 466 CM du 28 mars 2007 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de la terre domaniale Haehitu, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 742, d'une superficie de 3 ha 50 a, à des fins agricoles, au profit de M. Gaëtan Kimitete
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Arrêté n° 469 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Papara, au profit de M. Claude Godefroy
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Arrêté n° 467 CM du 28 mars 2007 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé Miremire, cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section B5 n° 125, au profit de Mme Urutua Helme
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Arrêté n° 468 CM du 28 mars 2007 portant affectation de la terre Tematahoa 1 et 2 partie lot 2, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, et des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dit de la CGM, au profit du ministère de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 470 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Uturoa, au profit de Mme Rose-Mary Sanquer épouse Blouin (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 473 CM du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 90 CM du 26 janvier 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2007 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 472 CM du 28 mars 2007 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 471 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Uturoa, au profit de M. Vetea Brettes (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 24 VP du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 2144 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour le bétonnage de la route du lotissement communal Vaiumete
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Arrêté n° 25 VP du 26 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 2282 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour les études de prétraitement de l'eau à Taiohae
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Arrêté n° 279 MFF du 22 mars 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 280 MFF du 22 mars 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents et amis de l'école Heitama
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Arrêté n° 49 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 115 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 114 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 32 MDA du 26 mars 2007 autorisant le navire Cobia II à desservir les atolls de Amanu, Hereheretue, Vairaatea et Hao pour effectuer des transports scolaires du 1er janvier au 30 juin 2007
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Arrêté n° 48 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 416 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Pirae pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 47 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 425 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papeete pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 46 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 113 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 45 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 1542 MSA du 17 septembre 2003 portant agrément de la société Assistance Ambulance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 44 MSA/DS du 22 mars 2007 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session février-mars 2007
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Arrêté n° 116 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 117 MET du 26 mars 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan n° 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 37 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL
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Arrêté n° 40 MTE du 23 mars 2007 autorisant la SCI Daria à installer et exploiter à Faa'a le parc de stationnement couvert qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement de la 2e classe. (Extraits)
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Arrêté n° 36 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la Marina Iti SARL
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Arrêté n° 35 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter occasionnelle à Mme Christine Lavit, pour le voilier 'Wanda'
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Arrêté n° 34 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Lionel Duprey, enseigne 'Polynésie Croisière', pour le voilier 'Motu One'
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Arrêté n° 13 MAP du 28 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 43 MAA du 23 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Adeline Teumere Maiau (exploitante n° 104)
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Arrêté n° 14 MAP du 28 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 42 MTE du 28 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Twizzle Yachts LLP (pour le navire à moteur 'Twizzle')
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Arrêté n° 38 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL
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Arrêté n° 39 MTE du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 160 VP du 10 août 2006 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL pour le voilier 'Vaitea'
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Arrêté n° 41 MTE du 28 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation (pour le navire à moteur 'Askari')
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Arrêté n° 46 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 48 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Valérie Aere Pito (exploitante n° 46)
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Arrêté n° 44 MAA du 27 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 47 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Fara Hinano Sheila Teiri épouse Natua (exploitante n° 39)
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Arrêté n° 45 MAA du 27 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Piivahine Sylviane Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
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Arrêté n° 49 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Teao Edmond Clark (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 51 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de Mme Dorothée Fifine Kavera (exploitante n° 141)
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rrêté n° 52 MAA du 28 mars 2007 portant autorisations d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Karl Barff (exploitant n° 85)
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Arrêté n° 50 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Gisèle Konéa Bellais (exploitante n° 101)
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Arrêté n° 56 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Christian Richmond (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 55 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Mauarii Moe épouse Richmond (exploitante n° 67)
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Arrêté n° 54 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Tagaroa Tevaikura Williams (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 57 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bernard Epharaima Richmond (exploitant n° 74)
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Arrêté n° 53 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Christophe Heiarii Barff (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 120 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 121 MER du 27 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumarangi Togateheraro épouse Ragivaru (exploitante n° 383) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 116 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 118 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ah-Fou Chougues (exploitant n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 117 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 173 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 118 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 119 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 266 MER du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Ragitake Tinirau épouse Tamu (exploitante n° 421) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 121 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 106 MER du 22 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 122 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 154 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Brice Ly (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 58 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 70)
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Arrêté n° 59 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Carlos Richmond (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 123 MPC du 26 mars 2007 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Maori Perles Diffusion
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Arrêté n° 26-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création des commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en son sein.
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Arrêté n° 31 MTP du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 29 MTP/STT du 26 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 28 MTP/STT du 23 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier régulier de l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 30 MTP/STT du 26 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires des îles de Moorea et Rurutu
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Arrêté n° 27-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française et organisation de l'élection des représentants du personnel en son sein
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Arrêté n° 28-2007 APF/SG du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 modifié portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires (JORF du 18 mars 2007)
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Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JORF du 22 mars 2007)
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Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle. (JORF du 20 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes. (JORF du 21 mars 2007). (Extraits)
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Décision n° 07-239 DEF/CGA/IS/IT du 12 février 2007 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007. (JORF du 22 mars 2007)
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Décision n° 299649 du 22 février 2007 du Conseil d'Etat relative à la loi du pays n° 2006-17 LP/APF du 30 novembre 2006 portant création d'un droit d'utilisation des ressources de numérotation
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Décision n° 300312 du 22 février 2007 du Conseil d'Etat relative à la loi du pays n° 2006-15 LP/APF du 23 novembre 2006 relative à l'impôt sur les plus-values immobilières
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Arrêté ministériel du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 20 mars 2007)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2007-1 MAA/AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11 lots à l'entrée du lotissement Résidence Taapuna à Punaauia formulée par M. Jean-Paul Vial
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2007-2 MAA/AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande de modification de dénomination du lotissement Domaine de Atima - zone sociale, formulée par Me Calmet pour le compte de l'OPH.
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Arrêté ministériel du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (JORF du 21 mars 2007)
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