JOPF n°14
2008 - JOPF n° 14 N du 03 avril 2008
03/04/2008Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 137 SAIA du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 109 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 4 001 723 F CFP, soit 33 534,44 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia.
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Arrêté n° HC 136 SAIA du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 118 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8 810 246 F CFP, soit 73 829,86 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'aménagement d'un poste de commandement à Mataura.
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Arrêté n° 59 SATPN du 29 février 2008 fixant la liste définitive des candicats admis sur la liste principale pour le recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2006.
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Arrêté n° HC 1-2008 MARQ du 29 février 2008 portant agrément de M. Mohoto Christophe Peterano en qualité de policier municipal.
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Arrêté n° HC 61 SATPN du 29 février 2008 relatif à l'agrément des lauréats du 1er et 2e concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 5 septembre 2007.
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Arrêté n° HC 82 SATPN du 10 mars 2008 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement de commissaires de la police nationale, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.
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Arrêté n° HC 83 SATPN du 10 mars 2008 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.
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Arrêté n° HC 2008-01 SATG du 17 mars 2008 portant désignation des membres siégeant au sein de la commission d'évaluation du centre médical de suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations civiles ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation.
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Arrêté n° 88 DAC du 17 mars 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur.
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Arrêté n° 89 DAC du 18 mars 2008 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints au maires, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française, et abrogeant l'arrêté n° 636 BAC du 28 juin 1989.
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Arrêté n° HC 399 DRCL du 19 mars 2008 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti-Faa'a.
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Arrêté n° 85 DIR.INFRA du 11 mars 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° HC 87 SATPN du 17 mars 2008 portant agrément de M. Diego Kevin Tamaterai Tavaearii, lauréat admis sur la liste principale pour le recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2006.
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Arrêté n° HC 23 IDV du 19 mars 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant "Assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63.
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Avenant n° 87-08 du 18 mars 2008 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina.
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Avis n° 344 CM du 19 mars 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant, pour la Polynésie française, le code de justice administrative, sur le projet de décret pris pour l'application des articles 159 et 159-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, sur le projet de décret relatif aux dépenses remboursées aux communes de la Polynésie française en application des articles 159 et 159-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, sur le projet de décret pris pour l'application des articles 185-1 et 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 345 CM du 26 mars 2008 portant nomination de Mme Alice Tinorua épouse Rijkaart en qualité de chef de service du protocole.
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Arrêté n° 349 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT).
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Arrêté n° 347 CM du 27 mars 2008 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles.
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Arrêté n° 350 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Coder Marama Nui.
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Arrêté n° 351 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP).
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Arrêté n° 352 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electra.
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Arrêté n° 353 CM du 27 mars 2008 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim.
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Arrêté n° 348 CM du 27 mars 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2008 de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 346 CM du 27 mars 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2008 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 364 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 74-07 CHPF du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget modificatif n° 2 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 365 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 76-07 CHPF du 13 décembre 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 366 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 77-07 CHPF du 13 décembre 2007 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre hospitalier de la Polynésie française, année 2008, applicable à compter du rendu exécutoire de la présente délibération pour les personnes ne relevant pas du RGS, du RNS et du RSPF.
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Arrêté n° 367 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 78-07 CHPF du 13 décembre 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 363 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 73-07 CHPF du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget modificatif n° 3 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 372 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 75-07 CHPF du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget modification n° 2 du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 370 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-07 CHPF du 13 décembre 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du service d'aide médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 369 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 80-07 CHPF du 13 décembre 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 368 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 79-07 CHPF du 13 décembre 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du département psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 371 CM du 28 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-07 CHPF du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant régularisation des indemnités de sujétion spéciale attribuée à certains personnels du centre hospitalier de Polynésie française.
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Arrêté n° 736 PR du 25 mars 2008 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 734 PR du 25 mars 2008 portant nomination de Mlle Léone Tetuanui en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 747 PR du 25 mars 2008 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes.
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Arrêté n° 745 PR du 25 mars 2008 portant nomination de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du transport interinsulaire et de la fonction publique, chargé de l'océanisation des cadres.
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Arrêté n° 746 PR du 25 mars 2008 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du transport interinsulaire et de la fonction publique, chargé de l'océanisation des cadres.
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Arrêté n° 753 PR du 26 mars 2008 portant nomination de M. Jean-Paul Landé en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme.
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Arrêté n° 752 PR du 26 mars 2008 portant nomination de Mme Augustine Shan Sei Fan en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre des ressources de la mer.
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Arrêté n° 754 PR du 26 mars 2008 portant nomination de M. Raanui Daunassans en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme.
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Arrêté n° 760 PR du 26 mars 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme.
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Arrêté n° 763 PR du 27 mars 2008 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Jean-Marie Suhas, chef du service d'assistance et de sécurité.
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Arrêté n° 611 PR du 27 mars 2008 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales.
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Arrêté n° 797 PR du 28 mars 2008 portant nomination de M. Georges Chavez en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des ports et aéroports, et des transports terrestres.
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Arrêté n° 795 PR du 28 mars 2008 portant nomination de Mlle Titaua Ariimanihinihi Salmon en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des ports et aéroports, et des transports terrestres.
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Arrêté n° 3 MAP du 25 mars 2008 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication.
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Arrêté n° 5 MET du 25 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents.
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Arrêté n° 6 MET du 25 mars 2008 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers.
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Arrêté n° 5 MDA du 26 mars 2008 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.
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Arrêté n° 6 MDA du 26 mars 2008 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 7 MDA du 26 mars 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1 MAE du 25 mars 2008 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage au chef du service du développement rural et à certains de ses agents.
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Arrêté n° 3 MER du 26 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet auprès du ministre des ressources de la mer.
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Arrêté n° 2 MJS du 25 mars 2008 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mlle Reiri Cauvin, directrice de cabinet.
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Arrêté n° 3 MJS du 26 mars 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 5 MJS du 26 mars 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 4 MJS du 26 mars 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 6 MJS du 26 mars 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 4 MCA du 26 mars 2008 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté n° 12 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 2 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes.
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Arrêté n° 14 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 3 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes.
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Arrêté n° 13 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 8 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives.
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Arrêté n° 15 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 6 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises.
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Arrêté n° 17 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 5 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° 16 MTF du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 7 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par interim de la circonscription des îles sous le vent.
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Arrêté n° 19 MTF du 28 mars 2008 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile.
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Arrêté n° A 23-2008 APF/SG du 17 mars 2008 mettant fin aux fonctions de Mlle Henriette Faremiro en qualité de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté municipal n° 10-2008 du 27 février 2008 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux publics ou accessibles au public dans la commune de Uturoa.
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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en conseil d'Etat et décrets) (JORF du 18 mars 2008) (Extraits des dispositions réglementaires du code de l'éducation)
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Décret du 21 mars 2008 portant promotion et nomination (JORF du 23 mars 2008) (ordre national de la Légion d'honneur, grade chevalier : M. Simon Jean-Marie, directeur d'un centre de formation professionnelle en Polynésie française)
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Arrêté ministériel du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (JORF du 11 mars 2008)
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Arrêté interministériel du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome.(JORF du 14 mars 2008)
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Arrêté n° 1-2008 VR/DL du 21 février 2008 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé sous contrat primaires et secondaires, dotation 2008.
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Arrêté ministériel du 3 mars 2008 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2008 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude. (JORF du 11 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 28 février 2008 portant au titre de l'année scolaire 2008-2009 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (JORF du 12 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2008 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2008. (JORF du 11 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 6 mars 2008 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008. (JORF du 12 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 11 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008. (JORF du 15 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 11 mars 2008)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008 (catégorie "baccalauréat"). (Extraits) (JORF du 16 mars 2008)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales"). (Extraits) (JORF du 16 mars 2008)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008.
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Exequatur accordés à des consuls. (JORF du 26 mars 2008) (Mlle Butler Anita Jo, en qualité de consule générale du Commonwealth d'Australie à Nouméa)
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Avenant n° HC 83-08 du 12 mars 2008 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération intitulée "Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero".
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Avenant n° 86-08 du 18 mars 2008 à la convention de financement n° 158-05 IDV du 24 octobre 2005 relative au financement du réaménagement et de l'extension de l'école primaire de Taaone.
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Convention n° HC 88-08 DAC/FIP du 18 mars 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti relative à l'opération "Ecole primaire, construction d'un centre de ressources".
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