JOPF n°14
2009 - JOPF n° 14 N du 02 avril 2009
02/04/2009Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° 95 DIPAC/PJF/BFC du 17 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2009 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les mois de mai à décembre 2009
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Arrêté n° 335 CM du 23 mars 2009 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ
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Arrêté n° 337 CM du 23 mars 2009 portant nomination de Mme Nicole Bouteau en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 338 CM du 24 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Annarosa Beretta épouse Defour
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Arrêté n° 339 CM du 25 mars 2009 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 340 CM du 26 mars 2009 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 348 CM du 26 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Arue
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Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 359 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Atuona
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Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Hao
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Arrêté n° 361 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Huahine
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Arrêté n° 362 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Makemo
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Arrêté n° 363 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Mataura
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Arrêté n° 364 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Punaauia
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Arrêté n° 365 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Rurutu
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Arrêté n° 366 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tahaa
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Arrêté n° 367 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Taiohae
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Arrêté n° 369 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Taunoa
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Arrêté n° 368 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Taravao
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Arrêté n° 370 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 371 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 373 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 372 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 375 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 374 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée Aorai
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Arrêté n° 377 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 376 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 378 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 379 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 342 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 EPA/FTH du 26 février 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau modifiant la délibération n° 22-05 EPA/FTH du 8 novembre 2005 fixant les règles applicables à la tarification des prestations et activités pouvant être facturées par l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 341 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 EPA/FTH du 26 février 2009 du conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 343 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 344 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 345 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 346 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du SAMU, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 347 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/ICA du 19 mars 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 350 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 EVT du 12 mars 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti fixant le prix de vente par type des structures et accessoires des ombrières en stock
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Arrêté n° 355 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 354 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant tarification des stands, emplacements manèges, restauration, prestations diverses pour l'organisation de la foire agricole
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Arrêté n° 353 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-08 CA.RNS du 25 septembre 2008, n° 4-08 CA du 26 septembre 2008 et n° 1-09 CG.RSPF du 20 janvier 2009 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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Arrêté n° 352 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 EVT du 12 mars 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 351 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 EVT du 12 mars 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant modification du tarif de location des broyeurs dans le cadre des prestations de service et locations d'engins pour travaux agricoles
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Arrêté n° 404 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA TEP
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Arrêté n° 401 CM du 30 mars 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 406 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Coder Marama Nui
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Arrêté n° 407 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electra
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Arrêté n° 405 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/FDA du 13 mars 2009 du Fonds de développement des archipels approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 400 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/FDA du 13 mars 2009 du Fonds de développement des archipels autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de fare incendiés
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Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 IC du 4 février 2009 de l'Institut de la consommation portant adoption du budget primitif de l'exercice 2009
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Arrêté n° 757 PR du 26 mars 2009 portant nomination de Mme Bella Laise en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
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Arrêté n° 19 VP du 23 mars 2009 portant affectation de la terre Toaroto parcelle A, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 263, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 22 VP du 23 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonction, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, et appartenant à M. Olivier Lirzin
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Arrêté n° 20 VP du 23 mars 2009 portant affectation de deux terres dénommées "Nuupeva 1" et "Tetahee parcelle", cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, section AA n° 2 et n° 86, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 21 VP du 23 mars 2009 portant affectation de l'îlot Fetaro, référencé commune de Uturoa, PV n° 164, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 23 VP du 24 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la pêche, d'un local à usage de bureau, d'une superficie de 9 mètres carrés, dans l'hôtel de ville de Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 24 VP du 24 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme SA Safari Club Moorea
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Arrêté n° 18 VP du 20 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre Temaeva, référencé commune de Hikueru, section de commune de Marokau, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 252 MTF/PEL du 24 mars 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 253 MTF/PEL du 24 mars 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 254 MTF/PEL du 24 mars 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 264 MTF/PEL du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 12 MTF/PEL du 24 février 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 26 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 MRM du 27 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 35 MSP/DS du 23 mars 2009 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2008-2011) à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour l'année scolaire 2008-2009 (du 29 septembre 2008 au 27 septembre 2009)
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Arrêté n° 36 MSP/DS du 23 mars 2009 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2007-2010) à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour l'année scolaire 2008-2009 (du 25 août 2008 au 20 septembre 2009)
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Arrêté n° 37 MSP/DS du 23 mars 2009 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2006-2009) à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour l'année scolaire 2008-2009 (du 22 septembre 2008 au 8 novembre 2009)
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Arrêté n° 38 MSP/DS du 23 mars 2009 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de rattrapage de mars-avril 2009
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Arrêté n° 40 MSP du 24 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Sabine Doom, Ma'a Tahiti"
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Arrêté n° 41 MSP du 24 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Moon Ray"
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Arrêté n° 9 MJS du 26 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 92 MEP.AU.UOC du 23 mars 2009 autorisant le changement de dénomination du lotissement Baccino sis à Mahina
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Arrêté n° 89 MEP du 23 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 88 MEP du 23 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 9a et n° 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 91 MEP du 23 mars 2009 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 90 MEP du 23 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 95 MEP du 25 mars 2009 portant approbation du dossier du lotissement "Résidence Tamahana, 3e tranche" relatif aux 10 lots n° 36 à n° 45 sis à Arue
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Arrêté n° 9 MTT du 24 mars 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tubuai (archipel des Australes), délivrée à M. Gilles Kints
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Arrêté n° 10 MTT du 26 mars 2009 portant délégation de signature du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes à Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 14 MEV du 23 mars 2009 ordonnant la suspension d'activité d'une décharge exploitée par M. Edwin Teraiharoa, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9 MEV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-14 ENV/IC dans la commune de Fare, île de Huahine, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Fare (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 10 MEV du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 6307 MER du 8 décembre 1994 et autorisant la société Vaimato à exploiter les équipements techniques de son usine de production et d'embouteillage d'eau, sis dans la commune de Teva I Uta (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 11 MEV du 20 mars 2009 autorisant la société Ly Sao & Fils à exploiter une unité de concassage, sise dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12 MEV du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 12 MEA/ENV du 16 janvier 2009 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-3 ENV/IC, sise dans la commune de Faa'a et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Gaz de Tahiti relative à l'exploitation d'une cuve de gaz (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 13 MEV/ENV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-13 ENV/IC dans la commune de Tubuai, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT Electricité de Tahiti pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 15 MEV/ENV du 24 mars 2009 portant autorisation à M. Joseph Kong d'implanter les installations techniques du restaurant "Le Feng Shui" dans la commune de Arue (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 17 MEV du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 9 MEV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-14 ENV/IC dans la commune de Fare, île de Huahine, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Fare (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 46-2009 APF/SG/SFC du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 8 PR/APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° 48-2009 APF/SG du 26 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 89-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 57-2009 du 19 mars 2009 relatif à l'élaboration de la politique de la famille
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Arrêté municipal n° 2009-37 DST du 25 février 2009 supprimant le passage pour piétons situé à la sortie du parking de l'école Sainte-Thérèse, avenue du Chef-Vairaatoa, et portant création d'un passage pour piétons à proximité (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2009-44 du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 2004-15 du 30 janvier 2004 par la création de places de stationnement supplémentaires sur la voirie publique réservées aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite, titulaires de la carte "personne à mobilité réduite" (PMR) de la carte "grand invalide de guerre" (GIG), de la carte "grand invalide civil" (GIC) ou assimilées, dans les rues de la Canonnière-Zélée près du bâtiment A2, Monseigneur-Tepano-Jaussen, près du Trésor Public et Edouard-Ahnne (commune de Papeete)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/2009-1 MEP.AU.UOC du 24 mars 2009 concernant une demande de modification du lot n° 15 du lotissement "La colline du pic Rouge", sis à Papeete, formulée par Me Bruggmann
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Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 272 MEP du 13 mars 2009 concernant les travaux du lotissement Noho Arii sis à Arue
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le 30 janvier 2009 et le mois de février 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2009
Page 1438
Inspection du travail. - 1° Avis et avenant du 18 décembre 2008 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2009)
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Inspection du travail. - 2° Avis et avenant du 2 février 2009 à la convention collective du travail du secteur de la manutention portuaire (accord de salaires pour l'année 2009)
Page 1433
Inspection du travail. - 3° Avis et avenant du 3 mars 2009 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2009)
Page 1436
Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties soumises) à la conservation cadastrale
Page 1443
Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 9 au 13 mars 2009
Page 1439