JOPF n°14
2009 - JOPF n° 14 NS du 13 février 2009
13/02/2009Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° HC 177 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 607 bis DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° HC 178 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 608 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Clarenntz Vernaudon pour la fonction de ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° HC 179 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 714 DRCL du 15 mai 2008 constatant l'option de M. Fernand Roomataaroa pour la fonction de ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° HC 180 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 609 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° HC 182 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 607 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour les fonctions de président de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 181 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 600 DRCL du 22 avril 2008 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour la fonction de ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 15-2009 APF/SG du 12 février 2009 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-2009 APF/SG du 12 février 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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