JOPF n°14
2010 - JOPF n° 14 N du 08 avril 2010
08/04/2010Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 129 SATPN du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 120 SATPN du 11 mars 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
Page 1575
Arrêté n° HC 143 DIPAC du 26 mars 2010 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 23 février 2010
Page 1576
Arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/NM du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté n° HC 95 SME/BRHT/VT du 20 avril 2009 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
Page 1581
Arrêté n° HC 144 du 29 mars 2010 fixant les conditions d'accès aux ports de Papeete, Huahine, Uturoa et Bora Bora ainsi que les conditions de navigation à proximité des côtes des îles de la Société pour le navire à grande vitesse King Tamatoa
Page 1583
Arrêté n° 412 CM du 29 mars 2010 retirant l'arrêté n° 1315 CM du 13 août 2009 et constatant la caducité de l'arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
Page 1600
Arrêté n° 413 CM du 29 mars 2010 retirant l'arrêté n° 1314 CM du 13 août 2009 et constatant la caducité de l'arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte et l'installation du réseau électrique de Amanu
Page 1600
Arrêté n° 414 CM du 29 mars 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
Page 1600
Arrêté n° 415 CM du 29 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
Page 1600
Arrêté n° 416 CM du 29 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi (exploitant n° 89)
Page 1600
Arrêté n° 417 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
Page 1600
Arrêté n° 418 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 1 à la convention du 5 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Page 1600
Arrêté n° 419 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 4 à la convention du 28 juillet 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
Page 1600
Arrêté n° 420 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 28 novembre 2002 entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1600
Arrêté n° 421 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 1600
Arrêté n° 422 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 5 septembre 2007 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de Polynésie française
Page 1600
Arrêté n° 423 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 3 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1600
Arrêté n° 424 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 relative à l'avenant n° 1 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques en date du 17 août 2005
Page 1600
Arrêté n° 425 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2009 CA du 30 octobre 2009, n° 16-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n° 5-2010 CG/RSPF du 19 janvier 2010 relatives à l'avenant n° 9 à la convention cadre du 6 novembre 1995 entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1601
Arrêté n° 426 CM du 29 mars 2010 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 28-2009/CA RNS du 24 décembre 2009 et n° 2-2010 CG/RSPF du 19 janvier 2010 relatives à l'avenant n° 2 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Page 1601
Arrêté n° 427 CM du 29 mars 2010 portant rejet de la délibération n° 35-2009/CA du 30 octobre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Page 1601
Arrêté n° 428 CM du 29 mars 2010 portant rejet des délibérations n° 21, 23, 25, 27, 28, 29 et 30-2009 CA du 30 octobre 2009 adoptées par le conseil d'administration du régime des salariés et n° 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12-2010 CG/RSPF du 19 janvier 2010 adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité relatives à divers avenants conventionnels entre la Caisse de prévoyance sociale et les professionnels de santé du secteur privé
Page 1601
Arrêté n° 429 CM du 30 mars 2010 approuvant l'avenant n° 8 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1601
Arrêté n° 430 CM du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 1445 CM du 10 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis aux abords du quai de Fare, Huahine (îles Sous-le-Vent) au profit de l'Etat représenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 1601
Arrêté n° 431 CM du 30 mars 2010 modifiant la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production dans le territoire
Page 1585
Arrêté n° 432 CM du 30 mars 2010 portant modification des arrêtés pris en application de la loi du pays n° 2009-7 du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
Page 1586
Arrêté n° 433 CM du 30 mars 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Bora Bora Macalulu
Page 1587
Arrêté n° 434 CM du 30 mars 2010 portant modification de la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels" et de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"
Page 1588
Arrêté n° 435 CM du 30 mars 2010 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire dans le cadre de l'exploitation de cabines téléphoniques et de publiphones
Page 1601
Arrêté n° 436 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 1602
Arrêté n° 437 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 1602
Arrêté n° 438 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 1602
Arrêté n° 439 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 1602
Arrêté n° 440 CM du 30 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/ICA du 25 mars 2010 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2010
Page 1603
Arrêté n° 441 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Moana Adventure Tours destinée au financement des équipements professionnels d'un centre d'excursions nautiques dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 1603
Arrêté n° 442 CM du 30 mars 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Couleur Cacao destinée au financement des équipements professionnels d'une pâtisserie, chocolaterie dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 1603
Arrêté n° 443 CM du 30 mars 2010 portant nominaion de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 1588
Arrêté n° 444 CM du 31 mars 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 156 CM du 29 janvier 2009 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 4X4, 6 roues
Page 1603
Arrêté n° 445 CM du 31 mars 2010 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux modalités d'inscription de ces teneurs ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
Page 1589
Arrêté n° 446 CM du 31 mars 2010 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Page 1593
Arrêté n° 447 CM du 31 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/10/TFTN du 2 mars 2010 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 1603
Arrêté n° 448 CM du 31 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/10/TFTN du 2 mars 2010 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2010
Page 1607
Arrêté n° 449 CM du 31 mars 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 février 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
Page 1594
Arrêté n° 450 CM du 31 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010/EPA FTH du 2 mars 2010 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2010
Page 1607
Arrêté n° 451 CM du 1er avril 2010 relatif au programme de vaccination de l'enfant
Page 1595
Arrêté n° 452 CM du 1er avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CMA du 23 février 2010 adoptant le barème général des prix de vente des oeuvres de gravure, sculpture (bois et pierre) et vannerie pour le 1er trimestre de la période de formation 2009-2010 du Centre des métiers d'art
Page 1607
Arrêté n° 453 CM du 1er avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/2010/CMA du 23 février 2010 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2010
Page 1608
Arrêté n° 454 CM du 1er avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
Page 1608
Arrêté n° 1675 MRE du 30 mars 2010 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2010
Page 1608
Arrêté n° 1667 MTT du 30 mars 2010 portant délégation de signature à M. Ludovic Heimoana Liu, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
Page 1608
Arrêté n° 1671 MTT du 30 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la SARL Magic Cat pour le navire à voile Magic Cat
Page 1609
Arrêté n° 1672 MTT du 30 mars 2010 portant attribution de licences de navigation charter professionnelle à Dream Yacht Tahiti EURL
Page 1610
Arrêté n° 1669 MSE/ENV du 30 mars 2010 autorisant la société Endel Polynésie à installer et exploiter un atelier de métallurgie et des entrepôts couverts dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Page 1610
Arrêté n° 1670 MSE/ENV du 30 mars 2010 autorisant le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) à installer et exploiter les équipements techniques du CHPF, dans la commune de Pirae (installations de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Page 1614
Arrêté n° 1676 MSE du 30 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Vaitiare
Page 1622
Arrêté n° 1677 MSE du 30 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Maere
Page 1623
Arrêté n° 1678 MSE du 30 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Michou
Page 1623
Arrêté n° 1679 MSE du 30 mars 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Raipoe
Page 1623
Arrêté n° 1680 MSE du 30 mars 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vetea Traiteur Tahiti
Page 1623
Arrêté n° 1653 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 356 MPP/PRL du 28 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heimana Bob Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 252)
Page 1624
Arrêté n° 1654 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 301 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Eléonora Hiriata Moelani Mataoa épouse Cadousteau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 254)
Page 1624
Arrêté n° 1655 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 35 MPI/PRL du 28 mai 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tuarue Cadousteau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 253)
Page 1624
Arrêté n° 1656 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
Page 1624
Arrêté n° 1657 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
Page 1624
Arrêté n° 1658 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
Page 1624
Arrêté n° 1659 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tetuaora Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
Page 1624
Arrêté n° 1660 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 151)
Page 1624
Arrêté n° 1661 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Tiaina Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 358)
Page 1624
Arrêté n° 1662 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teva Viriamu Pakaiti à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 248)
Page 1624
Arrêté n° 1663 MRM/PRL du 30 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eleonor Hiapu Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 50)
Page 1625
Arrêté n° 1664 MRM du 30 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 274 MPP du 30 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 45)
Page 1625
Arrêté n° 1665 MRM du 30 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 217 MPP du 2 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ginette Tutamahine Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 252)
Page 1625
Arrêté n° 1666 MRM du 30 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 27 MPR du 29 octobre 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Ganahoa sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 135)
Page 1625
Arrêté n° 1637 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Tefaaora
Page 1625
Arrêté n° 1638 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guy Sanquer
Page 1625
Arrêté n° 1639 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ki-Ou Mou-Fa
Page 1625
Arrêté n° 1640 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tenahe Lo-Shun
Page 1626
Arrêté n° 1641 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samuel Taaroa
Page 1626
Arrêté n° 1642 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christian Heiata
Page 1626
Arrêté n° 1643 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Louise Etetera Taruoura épouse Tautu
Page 1627
Arrêté n° 1644 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexis Punaa
Page 1627
Arrêté n° 1645 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samuel Lo-Shing
Page 1627
Arrêté n° 1646 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gideona Aiho
Page 1627
Arrêté n° 1647 MAA du 29 mars 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Tatai Hoata
Page 1628
Arrêté n° 1620 MDA du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 20 CM du 15 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
Page 1628
Avis n° 69-2010 du 25 mars 2010 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
Page 1628
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 février au 15 mars 2010
Page 1633
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 8 au 21 avril 2010 inclus)
Page 1633