JOPF n°14
2011 - JOPF n° 14 N du 07 avril 2011
07/04/2011Edition: N206 texte(s)
Textes publiés (206)
Arrêté n° HC 315 du 23 mars 2011 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2011
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Arrêté n° HC 319 CAB/DDPC du 24 mars 2011 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 18 mars 2011 à la piscine Pater commune de Tahiti (Tahiti)
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Arrêté n° HC 332 CAB/DDPC du 28 mars 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogique appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 22 mars 2011 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 343 SATPN du 29 mars 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours nationale de gardiens de la paix (1er et 2nd concours) - session du 5 avril 2011 - et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 307 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 347 CAB/DDPC du 30 mars 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 31 mars 2011
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Arrêté n° HC 306 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 308 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 309 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° HC 311 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 310 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° HC 314 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 312 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 313 DAE/BAIPC du 23 mars 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 411 CM du 30 mars 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP 913-1 et LP 913-2 du code des impôts
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Arrêté n° 412 CM du 30 mars 2011 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de Chef de service par intérim de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 413 CM du 30 mars 2011 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Galenon
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Arrêté n° 414 CM du 30 mars 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitia'a ô te râ pour la rénovation des conduites principales d'AEP de Tiarei (contrat de projets)
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Arrêté n° 415 CM du 30 mars 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et la pose de compteurs (contrat de projets)
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Arrêté n° 416 CM du 30 mars 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié, concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Rimatara pour la construction d'un bâtiment pour la police municipale
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Arrêté n° 420 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/11/CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le taux de rémunération de l'établissement public d'aménagement et de développement dans le cadre des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée
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Arrêté n° 421 CM du 30 mars 2011 portant autorisation de don de matériel informatique par l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au profit de porteurs de projet de création d'entreprise
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Arrêté n° 422 CM du 30 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle de 15.000 m2 à détacher de la terre dépendant du domaine Vaitaare, sise à Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AB n° 4 au profit de la Sarl Hapipi Crémation
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Arrêté n° 423 CM du 30 mars 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 424 CM du 30 mars 2011 portant agrément du projet présenté par la société d'aquaculture du pacifique pour la rénovation des bâtiments de production, la réalisation de travaux et l'acquisition de matériels afférents au captage en eau de mer et au renforcement des berges des bassins
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Arrêté n° 425 CM du 30 mars 2011 portant acquisition des parcelles cadastrées section EB n° 80, n° 81, EC n° 46, n° 47, n° 59, n° 80 et TL n° 15 et n° 16 d'une superficie totale de 161 217 m2 sise à Moorea, commune de Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à M. William Wilder
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Arrêté n° 426 CM du 30 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2295/CM du 15 décembre 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel au profit de la société Rockland Management Property Limited et réalisation de la convention n° 8129 du 23 décembre 2009 fixant les conditions de la mise à disposition du Rockland Lodge and Hostel
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Arrêté n° 427 CM du 30 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 350/CM du 10 avril 1996 modifié autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, entre le Territoire et Mme Céline Marie Smith épouse Montuelle
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Arrêté n° 428 CM du 30 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 438/CM du 17 mars 2000 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre la Polynésie française et M. Charles Smith
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Arrêté n° 431 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/11/CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement complétant la délibération n° 21/08/CA/EGT du 30 septembre 2008 fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public de Paofai
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Arrêté n° 433 CM du 30 mars 2011 portant institution de sanctions administratives en matière de contrôle des prix en Polynésie française
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Arrêté n° 436 CM du 31 mars 2011 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 441 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/EVT/2011 du 17 mars 2011 portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 442 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/EVT/2011 du 17 mars 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti", portant adoption du Budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 443 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/EVT/2011 du 17 mars 2011 portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées des ombrières déstockées identifiées comme rouillées sur plus de 90% de leur surface
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Arrêté n° 444 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/EVT/2011 du 17 mars 2011 portant fixation des tarifs de mise à disposition d'espaces de vente et d'exposition pour la semaine de la Vanille de Tahiti et de la foire agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 445 CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2011
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Arrêté n° 446 CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2011
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Arrêté n° 447 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 20 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,50 ha, au profit de Mlle Zimia Teriitaohia
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Arrêté n° 448 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot Pavoc 3 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,80 ha, au profit de M. Wilson, Tokiri Godfrey
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Arrêté n° 449 CM du 31 mars 2011 autorisant la réalisation des quatre baux de location du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea
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Arrêté n° 450 CM du 31 mars 2011 autorisant la réalisation des quatorze baux de location du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea
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Arrêté n° 451 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n°6 du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 3,8 ha, au profit de Mlle Eta Teriipaia
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Arrêté n° 452 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2, 38 ha, au profit de Mlle Mirna Tuheiava
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Arrêté n° 453 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2, 72 ha, au profit de M. Tetuanui Teina
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Arrêté n° 454 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2, 27 ha, au profit de M. Albert Teina
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Arrêté n° 455 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 14a du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 5,05 ha, au profit de M. Jean Punaa
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Arrêté n° 456 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 14b du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,71 ha, au profit de Mlle Michèle Tefaaroa
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Arrêté n° 457 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 18a du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,22 ha, au profit de M. Lewis Kong Mee Sing Sol
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Arrêté n° 458 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 18b du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,61 ha, au profit de M. Kuro Punaa
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Arrêté n° 459 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 22d du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,17 ha, au profit de M. Vincent Tihotitehei
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Arrêté n° 460 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 23 c du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de M. Yannick Mahei Pani
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Arrêté n° 461 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 24c du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 4,32 ha, au profit de M. John, Tauhiro Heuea
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Arrêté n° 462 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 26 du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,09 ha, au profit de M. Alec Tavaearii
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Arrêté n° 463 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 28a du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,11 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 464 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 28c du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,93 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 465 CM du 31 mars 2011 refusant la location du lot du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, au profit de M. Dominique Teikikaine
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Arrêté n° 466 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/11/CA/EGAT du 21 mars 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'exercice 2011 de l'établissement de gestion d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 467 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/11/CA/EGAT du 21 mars 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant le protocole d'accord transactionnel entre l'établissement et Mme Maria Grazia Pavanello
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Arrêté n° 468 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/11/CAPL du 11 février 2011 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, autorisant à titre de régularisation, la prise en charge sur l'exercice 2011, des heures supplémentaires effectuées par Mme Liliane Teauroa-adjoint administratif au cours de l'année 2010 dans le cadre de la préparation des élections de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 469 CM du 31 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/11/CAPL du 11 février 2011 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 470 CM du 31 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dans le cadre d'un captage d'eau, dans la commune de Papeete, au profit de M. Jennings Mare
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Arrêté n° 471 CM du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1/CM du 6 janvier 2011 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, commune de Punaauia, pour l'exploitation de deux forages de pompage d'eau, au profit de l'association syndicale du lotissement "Résidence Miri"
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Arrêté n° 472 CM du 31 mars 2011 accordant pour 5 ans à M. Khaled Abdelkader Madani un agrément pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
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Arrêté n° 473 CM du 31 mars 2011 portant organisation du programme de lutte contre la filariose
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Arrêté n° 474 CM du 31 mars 2011 portant approbation de l'avenant à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin Otter DHC6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des Îles Marquises par Air Tahiti
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Arrêté n° 475 CM du 31 mars 2011 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora-Bora navettes pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 477 CM du 31 mars 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Huahine pour les travaux et études de terrassement de l'AEP de Huahine Iti (3ème tranche) - 1ère phase
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Arrêté n° 478 CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la reconstruction du pont de Tuarani
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Arrêté n° 479 CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de bétonnage de voies communales
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Arrêté n° 480 CM du 31 mars 2011 constatant la caducité de l'arrêté n° 2230 CM du 23 novembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un mini bus
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Arrêté n° 481 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 482 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 483 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 484 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 485 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 486 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 487 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 488 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 489 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 490 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 492 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 493 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 494 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and Tours pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 495 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 496 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 497 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 498 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 499 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 500 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 501 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transports pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 502 CM du 31 mars 2011 Approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 504 CM du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 163/CM du 11 février 2010, portant renouvelement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 505 CM du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1835/CM du 20 octobre 2009, portant renouvelement de l'arrêté n° 159/MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau - commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Erratum à l'arrêté n° 370 CM du 23 mars 2011 portant approbation de tarifs promotionnels de la compagnie Air New Zealand (JOPF n° 13 du 31 mars 2011, page 1374)
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Arrêté n° 1401 PR du 28 mars 2011 portant modification de l'arrêté d'autorisation de création à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao sis à Afareaitu PK 8,7 côté montagne
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Arrêté n° 1402 PR du 28 mars 2011 portant autorisation d'occupation de l'aire de promenade et du kiosque à musique de la place Vaiete
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Arrêté n° 1404 PR du 28 mars 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Sos Suicide "
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Arrêté n° 1408 PR du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 6351/PR du 30 décembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association " Tahitian Top Team "
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Arrêté n° 1425 PR/PEL du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 946/PR/PEL du 3 mars 2011 nommant les membres du jury du concours spécial externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1426 PR/PEL du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1016/PR/PEL du 8 mars 2011 nommant les membres du jury du concours spécial externe sur titre avec épreuves et interne avec épreuves pour le recrutement de quatre attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de financier, comptable, gestionnaire relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1427 PR/PEL du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1017/PR/PEL du 8 mars 2011 nommant les membres du jury du concours général externe sur titre avec épreuves et interne avec épreuves pour le recrutement de dix huit attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 PR du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22/01/2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1599 PR du 1 avril 2011 portant agrément de la société Socotec Polynésie (pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public du type CTS, tente et structure)
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Arrêté n° 1638 PR du 1 avril 2011 portant dérogation à l'obligation de disposer d'un local pour l'accueil des patients à des personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française
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Arrêté n° 1278 VP du 28 mars 2011 autorisant la location de locaux et de places de stationnement sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la société anonyme d'économie mixte Laboratoire de Travaux Publics en Polynésie
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Arrêté n° 1285 VP du 28 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1286 VP du 28 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1287 VP du 28 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1288 VP du 28 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1293 VP du 28 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 100 m² dépendant d'un immeuble dit "ancien bâtiment des affaires économiques" édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute - Lotissement Setil", cadastrée section AN n° 27 sise à Tahiti, commune de Papeete, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Poe O Tahiti Nui
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Arrêté n° 1294 VP du 29 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1295 VP du 29 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1296 VP du 29 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1297 VP du 29 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1298 VP du 29 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1299 VP du 29 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 1300 VP du 29 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1301 VP du 29 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1302 VP du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1160/VP du 17 mars 2011 ordonnant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1306 VP du 29 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 100 m² dépendant d'un immeuble dit "ancien bâtiment des affaires économiques" édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute - Lotissement Setil", cadastrée section AN n° 27 sise à Tahiti, commune de Papeete, au profit de l'association reconnue d'intérêt général : Te Tia Ara
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Arrêté n° 1326 VP du 30 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "sans nom", non cadastrée et sise au secteur 3 de l'île de Manihi au profit de la SCA "Mahana Perles" représentée par son gérant M. Bernard Chin Loy
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Arrêté n° 1327 VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 1328 VP du 30 mars 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre présumée domaniale "Teau", cadastrée commune de Makemo, section de commune de Raroia, section AT n° 109, d'une superficie de 2093 m², au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1329 VP du 30 mars 2011 portant affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiment A édifié sur la terre Tefaifai - parcelle B cadastrée commune de Faa'a, section S 1042 , au profit de la direction de l'équipement - arrondissement maritime et aéroports
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Arrêté n° 1330 VP du 30 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle dépendant de la terre Tautu Mareva cadastrée section DE n° 8, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Maire Adrien Carbayol
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Arrêté n° 1317 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "plateau" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section EV n° 2, au profit de M. Henri Chant
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Arrêté n° 1318 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Wong-Yoène Wong-Lam
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Arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec
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Arrêté n° 1333 VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 201 m² dépendant d'un immeuble dit "ancien bâtiment des affaires économiques" édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute - Lotissement Setil", cadastrée section AN n° 27 sise à Tahiti, commune de Papeete, au profit de la fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 1358 VP du 30 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1359 VP du 30 mars 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 845 MAE du 14 février 2011 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une cellule de stockage de 250 m² située en zone sud du pont de Fare Ute
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Arrêté n° 1361 VP du 30 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 3, 5 et 7 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1362 VP du 30 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis à la marina d'Uturoa (Raiatea, ISLV) au profit de M. Gwenaël Zampieri, exploitant agréé et enseignant de l'école de voile "Raiatea Windsurfing"
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Arrêté n° 1266 VP du 25 mars 2011 portant affectation de deux emplacements dépendant du domaine public maritime, sis au droit du village de "Tuherahera", cadastré commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AB n° 50 et 51, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1267 VP du 25 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 9386/MAE du 23 décembre 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, de locaux à usage de bureaux, situés dans un bâtiment dépendant du parc Hokulea et 15 emplacements de stationnement, sis commune de Papeete, appartenant à l'établissement d'aménagement et de développement (EAD)
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Arrêté n° 1270 VP du 25 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1371 VP du 31 mars 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Tiaititefarerua - Atuaviti", cadastrée commune de Paea, section AD n° 50, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 1292 MRE du 28 mars 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Bliss Yachting Ltd pour le navire à voile "Bliss"
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Arrêté n° 1305 MRE du 29 mars 2011 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 1255 MSE du 25 mars 2011 portant habilitation de Mme Nathalie Colin épouse Fagotin, psychologue clinicienne, à mener des consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 1364 MSE/ENV du 30 mars 2011 abrogeant l'arrêté n° 246/MSE/ENV du 13 janvier 2011 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-02/ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Tahitienne des Dépôts Pétrôliers (STDP) pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1365 MSE/ENV du 30 mars 2011 abrogeant l'arrêté n° 247/MSE/ENV du 13 janvier 2011 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-01/ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Pétôlière de Motu Uta (SPMU) pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1370 MSE du 31 mars 2011 autorisant l'association Conservation Tetiaroa à capturer et détenir des juvéniles de tortues marines à des fins strictement de recherche
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Arrêté n° 1368 MEE/MSE du 31 mars 2011 portant nomination des membres des commissions de circonscription de l'enseignement préélémentaire et élémentaire (CCPE) et de la commission de circonscription du second degré (CCSD), pour l'année scolaire 2010-2011
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Arrêté n° 1403 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/2011 du 24 mars 2011 portant adoption du rapport d'activité de l'exercice 2010 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF)
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Arrêté n° 1404 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/2011 du 24 mars 2011 portant adoption du rapport d'activité de l'exercice 2010 de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF)
Page 1566
Arrêté n° 1405 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6bis/2011 du 24 mars 2011 portant une demande d'attribution d'une subvention d'investissement en faceur de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 1566
Arrêté n° 1406 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/2011 du 24 mars 2011 approuvant l'admission en non valeur d'une créance
Page 1566
Arrêté n° 1407 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2011 du 24 mars 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2/2011 au budget primitif de l'exercice 2011 relative à un prélèvement sur fonds disponibles au profit de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 1566
Arrêté n° 1408 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3bis/2011 du 24 mars 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1/2011 au budget primitif de l'exercice 2011 relative à une dotation du collectif budgétaire de l'exercice 2010, pour les travaux de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF), dans le cadre de la mise en sécurité de ses bâtiments
Page 1566
Arrêté n° 1409 MEE du 1 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/2011 du 24 mars 2011 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2011 de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 1567
Arrêté n° 1307 MRM du 29 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Melle Angela Faairi Richmond
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Arrêté n° 1308 MRM du 29 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Terii Hora faura
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Arrêté n° 1309 MRM du 29 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7708/MRM du 08 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Tuarii Tupahiroa épouse Tiaoao
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Arrêté n° 1320 MRM du 29 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nephi Mauru Roapamoa sis aux gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 206)
Page 1570
Arrêté n° 1321 MRM du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 291/MPR/PRL du 9 janvier 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 245)
Page 1571
Arrêté n° 1322 MRM/PRL du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 357/MPI/PRL du 16 septembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Romy Noelani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 536)
Page 1571
Arrêté n° 1323 MRM/PRL du 29 mars 2011 abrogeant l'arrêté n° 133/MPP du 08 août 2006 modifié, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Tahiata sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 290)
Page 1571
Arrêté n° 1324 MRM du 29 mars 2011 abrogeant l'arrêté n° 2220/PR du 24 juillet 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Raimana Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 255)
Page 1571
Arrêté n° 1325 MRM du 29 mars 2011 abrogeant l'arrêté n° 9398/MRM du 23 décembre 2009 modifié, renouvellant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43)
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Arrêté n° 1360 MRM du 30 mars 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 1571
Arrêté n° 1259 MRM/PRL du 25 mars 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 209/MPP/PRL du 18 septembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tefau Alphan Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 110)
Page 1567
Arrêté n° 1260 MRM/PRL du 25 mars 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 208/MPP/PRL du 18 septembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Lucien Tahiata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 260)
Page 1567
Arrêté n° 1261 MRM/PRL du 25 mars 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 235/MPP/PRL du 6 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Adolphe Ariioehau Otaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 274)
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Arrêté n° 1262 MRM/PRL du 25 mars 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 224/MPP/PRL du 4 octobre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tahiarii Tupana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 287)
Page 1567
Arrêté n° 1263 MRM/PRL du 25 mars 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 288/MPP/PRL du 7 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Rosalie Cao à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 210)
Page 1567
Arrêté n° 1271 MRM du 25 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1272 MRM du 25 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 7)
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Arrêté n° 1273 MRM du 25 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 63)
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Arrêté n° 1431 MRM du 1 avril 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 1315 MAA du 29 mars 2011 autorisant M. Norbert Faarii à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 1316 MAA du 29 mars 2011 autorisant Melle Désirée Tehina à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 1334 MAA du 30 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 0009/MEP du 30 janvier 2009, portant délivrance d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry 2 sur la desserte maritime régulière Tahiti - Moorea
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Arrêté n° 1366 MAA du 31 mars 2011 autorisant la résiliation de la location du lot n° 34 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku-Hiva, d'une superficie de 0,74 ha, consenti au profit de M. Jacques Foucaud
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Arrêté n° 1367 MAA du 31 mars 2011 autorisant la résiliation de la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,92 ha, consenti au profit de Melle Madeleine Aka
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Arrêté n° 1382 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,79 ha, au profit de M. Wenceslas Maiarii
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Arrêté n° 1383 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 2 bis du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Moorea, d'une superficie de 1,1 ha, au profit de M. Paul Yuen
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Arrêté n° 1384 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 18 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Michel Manutahi
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Arrêté n° 1385 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 16 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Arsène Teriitaohia
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Arrêté n° 1386 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Michel Manutahi
Page 1573
Arrêté n° 1387 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 200 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 0,5 ha, au profit de M. Robert Eperania
Page 1573
Arrêté n° 1388 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 27 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,79 ha, au profit de l'association Mou'a Roa
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Arrêté n° 1389 MAA du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 17 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,82 ha, au profit de M. Jean-Paul Toa
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Arrêté n° 24-2011 APF/SG du 4 avril 2011 proclamant M. Tauhiti Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2011 APF/SG du 4 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Oscar, Manutahi Temaru, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à la délibération n° 102011 du 15 mars 2011 relative au contrat d'affermage du service de distribution de l'eau industrielle (JOPF n° 13 du 31 mars 2011, page 1418)
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Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (JORF du 29 mars 2011)
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Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits (JORF du 30 mars 2011)
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Loi n° 2011-334 du 28 mars 2011 relative au défenseur des droits (JORF du 30 mars 2011)
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Décret n° 7 du 8 février 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 10 février 2011)
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Décret n° 5 du 28 janvier 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (extraits) (JORF du 30 janvier 2011)
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Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des oeufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 24 mars 2011)
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Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte (JORF du 30 mars 2011)
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Arrêté interministériel du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 27 mars 2011)
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Arrêté ministériel du 11 mars 2011 portant classement de zone protégée
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Convention n° 106-11 du 29 mars 2011 relative à la prise en charge des frais de transport aérien des étudiants de section BTSA du lycée professionnel agricole d'Opunohu pour la réalisation en métropole des stages prévus dans leur cursus de formation
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Avenant n° 20 SAIA du 24 mars 2011 à la convention de financement n° HC 155 SAIA du 11 décembre 2008 relative au financement par l'Etat du projet de construction d'un fare artisanal par la commune de Rimatara
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