JOPF n°14
2011 - JOPF n° 14 NS du 11 mars 2011
11/03/2011Edition: NS18 texte(s)
Textes publiés (18)
Arrêté n° 278 CM du 8 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération de n°3/ILM/11 du 25 janvier 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2011
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Arrêté n° 282 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2168/CM du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2011 portant répartition des crédits de paiement n°01/2011 du budget du CAVC pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°1440/CM du 1er septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
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Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 351/CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
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Arrêté n° 286 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1115/CM du 06 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanillle de Tahiti"
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Arrêté n° 287 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1162/CM du 12 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "fonds de développement des archipels"
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Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 289 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°1499/CM du 04 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2011 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
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Arrêté n° 1070 PR du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 2465/PR du 28 novembre 2009 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 1071 PR du 10 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2470/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du vice-président en charge des affaires foncières de l'aménagement de l'habitat de l'équipement de l'urbanisme de l'énergie et des mines de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1072 PR du 10 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 822/PR du 2 mars 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique du commerce extérieur de l'industrie et de l'entreprise du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'économie numérique du développement des technologies vertes et de l'aéroport Tahiti
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Arrêté n° 1085 VP du 9 mars 2011 portant délégation de signature à Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1083 MRM du 9 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1084 MRM du 9 mars 2011 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes de la jeunesse et des sports en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 12-2011 APF/SG du 8 mars 2011 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2011 APF/SG du 8 mars 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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