JOPF n°14
2011 - JOPF n° 14 NC du 07 avril 2011
07/04/2011Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 508 CM du 6 avril 2011 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 509 CM du 6 avril 2011 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 510 CM du 6 avril 2011 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1684 PR du 6 avril 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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