JOPF n°14
2012 - JOPF n° 14 N du 05 avril 2012
05/04/2012Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française (JORF du 24 mars 2012)
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Arrêté ministériel du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels (JORF du 29 mars 2012)
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Arrêté n° 489 CAB/DDPC du 26 mars 2012 portant agrément de l'Unité mobile de premiers secours et d'assistance de Polynésie française (UMPSA 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 490 CAB/DDPC du 26 mars 2012 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 16 mars 2012 à la base navale de Papeete
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Arrêté n°HC 81 DRHME/BRHT/RT du 29 mars 2012 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Avenant 3 n° 3-12 du 11 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "abris de survie"
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Convention n° 56-12 du 22 mars 2012 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Réhabilitation des réseaux de distributions secondaires dans les servitudes de la ville de Arue phase 2" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 57-12 du 22 mars 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Tepapa 3, foncier, études et travaux" (commune de Papeete) inscrite la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution du contrat de projets 2008-2013 relative au volet "logement social".
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Avenant 4 n° 5-12 du 13 janvier 2012 la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social".
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Avenant 2 n° 58-12 du 22 mars 2012 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Enseignement supérieur et recherche"
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Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin (JORF du 23 mars 2012)
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Délibération n° 2012-5 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Délibération n° 2012-6 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 437 CM du 26 mars 2012 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 443 CM du 27 mars 2012 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2012
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Arrêté n° 444 CM du 27 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/CSPC du 21 février 2012 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2012 conformément à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 445 CM du 27 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CSPC du 21 février 2012 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2012 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2012
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Avis n° 447 CM du 27 mars 2012 sur la demande de renouvellement de l'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui (dessertes de compétence de l'Etat).
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Arrêté n° 448 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 449 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 450 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 451 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 452 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 453 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 454 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 455 CM du 27 mars 2012 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2012 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 456 CM du 28 mars 2012 portant modification des dispositions de l'article 3 de la délibération n° 71-89 du 24 juin 1971 et de l'article 5 de l'acte administratif du 30 mai 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Patutoa - commune de Papeete, au profit de Mme Edith Agnieray épouse Ellacott
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Arrêté n° 457 CM du 28 mars 2012 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du domaine de Opunohu cadastrées section PL n° 10 et 12, sises commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai, au profit de la société civiel aquacole (SCA) société d'aquaculture d'Opunohu
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Arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 m2, au quai de Tahauku, commune de Iiiva Oa - archipel des Marquises, formulée par la SA Pétropol
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Arrêté n° 459 CM du 29 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri - relais nautique du quai de Avatoru à Rangiroa, consentie au profit de Mme Puna Paiea épouse Timiona et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 460 CM du 29 mars 2012 portant approbation du calendrier des évènements institutionnels de l'année 2012 et reconnaissance d'intérêt général ou de caractère exceptionnel de certains évènements
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Arrêté n° 461 CM du 29 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/IJSPF du 28 février 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 203 PR du 26 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 207 PR du 26 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 210 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 215 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction générale des affaires économiques et d ela caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 223 PR du 29 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2114/PR du 03 juin 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à la société The Moorings Sarl pour le navire " Cameral IV "
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Arrêté n° 224 PR du 29 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2297/PR du 30 juin 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à Dm Yacht Tahiti Eurl pour les navires " Amazone " et " Hudson "
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Arrêté n° 225 PR du 29 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2460/PR du 07 août 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à Dream Yacht Tahiti Eurl pour la navire " Colorado "
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Arrêté n° 226 PR du 29 mars 2012 portant commissionnement de deux agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 229 PR du 29 mars 2012 portant nomination des membres représentants l'administration au comité technique paritaire autonome de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 230 PR du 29 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 231 PR du 29 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 244 PR du 30 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge des la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2241 MEF/DGRH du 26 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxilliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxilliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2265 MEF du 26 mars 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 2216 MEF du 23 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2010 - Régularisation -
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Arrêté n° 2263 MET/DTT du 26 mars 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à M. Alphonse Tiaipoi
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Arrêté n° 2264 MET/DTT du 26 mars 2012 portant radiation de la licence de transport touristique n° 65D délivrée à la SARL "Otemanu Tours"
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Arrêté n° 2329 MET du 28 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises), délivrée à M. Jean Maurice Saucourt
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Arrêté n° 2215 MET du 23 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2330 MET du 28 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David
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Arrêté n° 2351 MET/DTT du 29 mars 2012 portant transfert des licences de taxi n° 1-072 et 2-072 délivrées à M. Garue, Denis Gatata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 072 TXT 02, au profit de son fils M. Denis, Teririha Gatata
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Arrêté n° 2344 MRM du 28 mars 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 434)
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Arrêté n° 2345 MRM du 28 mars 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 306)
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Arrêté n° 2238 MAA du 26 mars 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux sis au 5ème étage de l'immeuble Papineau, appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 2239 MAA du 26 mars 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux sis au 6ème étage de l'immeuble Papineau, appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 2342 MAA du 28 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 560/MAA du 6 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur" au lieu dit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva commune associée de Taipivai au profit de la société civile agricole (SSCA) Haateketeke
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Arrêté n° 2284 MSS/DSP du 27 mars 2012 prononçant l'abandon de formation de Melle Amandine Lewandowicz, étudiante redoublante en soins infirmiers de 2ème année (promotion 2010-2013) et sa renonciation à la bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 2350 MAE du 29 mars 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 586/MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 155 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de M. Mario, Etera Tairio
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Arrêté n° 2259 MDA du 26 mars 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 9 TET du 20 mars 2012
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Arrêté n° 2273 MDA du 27 mars 2012 portant autorisation à Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 2274 MDA du 27 mars 2012 autorisant Torea Nui Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation de comptoirs de représentation (Régularisation)
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Arrêté n° 2213 MDA du 23 mars 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 avril au 11 juillet 2012
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Arrêté n° 2214 MDA du 23 mars 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 mai au 7 novembre 2012
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Arrêté municipal n° 34-2012 du 19 mars 2012 portant interdiction de passage des véhicules de plus de trois tonnes cinq (3,5T) dans le quartier de Tuterai Tane après la propriété Huri Maire (au virage à gauche) sur le territoire de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (JORF du 23 mars 212) (articles 99, 101, 102, 122)
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Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (JORF du 28 mars 2012)
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Loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité (JORF du 28 mars 2012)
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Convention de financement n° 60-12 DIPAC/FIP du 22 mars 2012 relative à l'opération "études relatives à la construction du CJA de Matatevai" commune de Pirae
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Avenant 1 n° 62-12 du 22 mars 2012 de la convention de financement n° HC 60-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération : "plan communal de sauvegarde"
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Avenant n° HC 61-12 DIPAC/FIP du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 373-09 DIPAC/FIP du 16 novembre 2009
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Avenant 2 n° 59-12 du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 225-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 relative au financement des études pour la construction d'une caserne de pompiers pour la commune de Paea
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Avenant 1 n° 63-12 du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 37-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération : "plan communal de sauvegarde"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 6 au 16 mars 2012
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Direction du travail - avis préalable à l'accord de salaires du 19 mars 2012 applicable au 1er mars 2012 dans le secteur des hydrocarbures liquides
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de février 2012, période du 8 au 20 février 2012
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le Vent pour le mois de mars 2012, période du 6 au 16 mars 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période u 5 au 18 avril 2012 inclus)
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