JOPF n°14
2012 - JOPF n° 14 NS du 27 mars 2012
27/03/2012Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 431 CM du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 809/CM du 28 juillet 1995 modifié fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
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Arrêté n° 432 CM du 26 mars 2012 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 438 CM du 26 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2012/CA.RNS du 22 mars 2012 relative à l'instauration d'un dispositif temporaire de dispense d'avance des frais médicaux dans le cadre du régime d'assurance maladie
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Arrêté n° 439 CM du 26 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2012/CA.RGS du 22 mars 2012 relative à l'instauration d'un dispositif temporaire de dispense d'avance des frais médicaux dans le cadre du régime d'assurance maladie
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Arrêté n° 440 CM du 26 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RSPF du 22 mars 2012 relative à l'instauration d'un dispositif temporaire de dispense d'avance des frais médicaux dans le cadre du régime d'assurance maladie
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