JOPF n°14
2013 - JOPF n° 14 N du 04 avril 2013
04/04/2013Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° HC 350 DIPAC du 21 mars 2013 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 28 février 2013
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Arrêté n° 5 MAAT du 21 mars 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "animation socio-éducative ou culturelle", mention "développement de projets, territoires et réseaux"
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Arrêté n° 6 MAAT du 21 mars 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 357 CFRPN du 25 mars 2013 relatif à l'organisation des épreuves écrites et des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des cadets de la République, option police nationale et fixant la composition des commissions de surveillance
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Avenant 1 n° 33-13 à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
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Avenant 3 n° 32-13 du 14 mars 2013 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
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Avenant 1 n° 34-13 du 14 mars 2013 à la convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.
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Arrêté n° 370 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2013/CSPC du 12 février 2013 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2013 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 372 CM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 373 CM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 modifié relatif au prix de la viande de porc
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Arrêté n° 403 CM du 27 mars 2013 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 359 CM du 21 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus (tranche 2) du cimetière communal de Saint-Hilaire
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Arrêté n° 171 PR du 22 mars 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Keri Lee Charters PTY Ltd pour le navire à moteur "Keri Lee III"
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Arrêté n° 1876 MET du 22 mars 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1877 MET du 22 mars 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1878 MET du 22 mars 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Tegahahe (parcelle n° 450) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1879 MET du 22 mars 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1880 MET du 22 mars 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Marigiavai (plan 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1881 MET du 22 mars 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dues au propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 225 (propriété Largeteau) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1, carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
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Arrêté n° 1882 MET du 22 mars 2013 portant autorisation d'empiétement sur les servitudes de curage sis à Pueu, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de l'église protestante Maohi
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Arrêté n° 1883 MET du 22 mars 2013 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Samuela Peehi
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Arrêté n° 1802 MAA du 21 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 3785/MAE du 11 juin 2010 modifié autorisant la location de la parcelle B à détacher d'une parcelle dépendant des terres Haumarere et Apoovero, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Jean François-Marie Sanquer
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Arrêté n° 1803 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location des lots n° 56 et n° 57 cadastrés section MZ n° 7 et MY n° 1 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Jack Tefaatau
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Arrêté n° 1804 MAA du 21 mars 2013 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial "Nono", référencé PV n° 211, sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Moana Tinorua
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Arrêté n° 1805 MAA du 21 mars 2013 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de MM. Olivier Sidet, Emmanuel Sidet, Heremoana Sidet et Mlle Amanda Poeterai Patu
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Arrêté n° 1806 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Hitiamaramara partie, cadastrée section AT n° 66, sise à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Naea Iro
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Arrêté n° 1807 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location d'une emprise de 10 000 m² à détacher de la parcelle de terre sans nom, cadastrée section CE n° 2, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Maria Vane épouse Dexter
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Arrêté n° 1808 MAA du 21 mars 2013 portant affectation de la terre Namaite 1 cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 16, au profit du ministère en charge du programme de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 1809 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Vaitiare, lot 16, cadastrée commune de Paea, section AO n° 22, au profit de Mme Sylvia Utia épouse Lequerré
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Arrêté n° 1810 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Vaieri, cadastrée commune de Paea, section AE n° 134, au profit de Mme Tetuanui Hitiura épouse Tapati
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Arrêté n° 1865 MAA du 22 mars 2013 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un hangar de type F4, situé en zone sud du pont de Fare Ute, et appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1866 MAA du 22 mars 2013 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un terrain de 942 m² situé dans l'enceinte de la marina Taina à Punaauia, dépendant du domaine public géré par le port autonome d Papeete
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Arrêté n° 1867 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location du lot 1 à détacher d'une emprise dépendant d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété Vienot, lot B, du lot 3 partie, cadastrée section AO, n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Raire Taratua veuve Teriitahi
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Arrêté n° 1868 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location du lot 2 à détacher d'une emprise dépendant d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée propriété Viénot, lot B, du lot 3 partie, cadastrée section AO, n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Thomson Teriitahi
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Arrêté n° 1869 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location du lot 3 à détacher d'une emprise dépendant d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée propriété Viénot, lot B, du lot 3 partie, cadastrée section AO, n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Amélia Teiti-Tumauiroa épouse Varuahi
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Arrêté n° 1886 MAA.AU.UOC du 22 mars 2013 autorisant Mme Annie Marie Louise Chauvel-Rei à réaliser un lotissement d'un lot sur la parcelle cadastrée section AO, n° 189 sise à Paea
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Arrêté n° 1887 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location d'une emprise du vallon dépendant du domaine Brown, cadastrée section BH, n° 94, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, d'une superficie de 4 106 m², à des fins agricoles, au profit de M. David Moux (gérant de la SCA Vaito)
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Arrêté n° 1888 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Hopeauahi", référencée PVB n° 682, sise à Aakapa, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Hituhaatena Ioteve Tetohu et Mme Tekuapuheani Joséphine Hokaupoko
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Arrêté n° 1889 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location d'une emprise de 25 500 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom, cadastrée section CN, n° 1, sise commune de Fakarava au profit de Mme Myrtile Ioane épouse Bodin
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Arrêté n° 1811 MSS/DSP du 21 mars 2013 prononçant l'abandon de formation de Mlle Christaline Vidal, étudiante en soins infirmiers de 1re année (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 1872 MAE du 22 mars 2013 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de M. Daniel Rolland par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 1873 MAE du 22 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 6 MAE du 23 juillet 2008 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Francis Pouira sis à Rangiroa
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Arrêté n° 1874 MAE du 22 mars 2013 accordant une indemnité kilométrique à Mlle Caroline Marie Catherine Duflocq, technicienne vétérinaire, en fonction au service du développement rural (département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire)
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Arrêté n° 1875 MAE du 22 mars 2013 accordant une indemnité kilométrique à M. Manarii Jacob Yiou, technicien vétérinaire stagiaire, en fonction au service du développement rural (département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire)
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Arrêté municipal n° 2013-129 DST du 7 mars 2013 portant création d'une aire de livraison dans la rue Edouard-Ahnne (commune de Papeete)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 4 au 17 avril 2013 inclus)
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