JOPF n°14
2013 - JOPF n° 14 NS du 12 avril 2013
12/04/2013Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 459 CM du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 2152/CM du 27 décembre 2012, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 460 CM du 10 avril 2013 autorisant l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant compris entre 10.000.000 euros (c/v 1.193.317.422 F CFP) et 50.000.000 euros (c/v 5.966.587.112 F CFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2013
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Arrêté n° 461 CM du 10 avril 2013 portant nomination de Mme Patricia Putoa épouse Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 462 CM du 10 avril 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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