JOPF n°14
2014 - JOPF n° 14 N du 18 février 2014
18/02/2014Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1-2014 PPF du 3 février 2014 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2014 TGPF du 3 février 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 143 CAB/DDPC/oc du 3 février 2014 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 144 CAB/DDPC/oc du 3 février 2014 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental 98-7 de Polynésie française de la Fédération des secouristes français Croix blanche pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 145 CAB/DDPC/oc du 3 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 180 CAB/BSIRI/CSVS du 7 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant Cécile à Papeete
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Arrêté n° HC 1 IDV du 6 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant Rénovation de la mairie de Mataiea
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Arrêté n° HC 183 SGAP du 7 février 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 184 SGAP du 7 février 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 CM du 11 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, section AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 238 CM du 11 février 2014 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation implantée sur la parcelle domaniale, cadastrée section AN n° 161, sise commune de Paea
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Arrêté n° 239 CM du 11 février 2014 portant affectation d'une emprise de 268 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AR n° 108, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 240 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 241 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Maupiti, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 242 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 243 CM du 11 février 2014 portant affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Tahaa, communes associées de Tapuamu et de Faaaha, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 244 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taputapuatea, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 245 CM du 11 février 2014 portant affectation d'une emprise de 41 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 311, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 246 CM du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'un réseau électrique souterrain sur la parcelle de terre cadastrée commune de Pirae, section N n° 93 au profit de la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 48 PR du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'une station-service à enseigne Pacific à Punavai Plaine dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 49 PR du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'une station-service à enseigne Pacific dans la commune de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 50 PR du 12 février 2014 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 52 PR du 12 février 2014 modifiant l'arrêté n° 456 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des ressources marines et minières et de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1411 VP du 11 février 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
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Arrêté n° 1377 MTE du 11 février 2014 complétant et modifiant l'arrêté n° 4390 MTE modifié du 21 juin 2013 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1382 MRM du 11 février 2014 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions à Mme Maryline Dal Farra, directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1383 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5123 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Geoffroy Teheuravaiotaha Teuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1384 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 142 MPA du 7 novembre 2008 accordant à M. Hugues Tuterarii Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1385 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 195 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Georges Ahnne le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1386 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 399 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1387 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9289 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1388 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2284 MRM du 3 juin 2009 accordant à M. Léonore Arii Ernest Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1410 MRM du 11 février 2014 modifiant l'arrêté n° 623 MRM du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 1462 MLA du 12 février 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2673 MAA du 15 juin 2011 portant affectation de la parcelle de terre dépendant du domaine d'Atimaono cadastrée section AE n° 13 d'une superficie de 5.000 mètres carrés, sise commune de Teva I Uta appartenant à la Polynésie française au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986
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Arrêté n° 1463 MLA du 12 février 2014 portant affectation de la terre domaine Atimaono lot A cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 12, au profit du ministère chargé de l'éducation
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Arrêté n° 1473 MSP du 12 février 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1474 MSP du 12 février 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1475 MSP du 12 février 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1476 MSP du 12 février 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1464 MEE du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2174 MEJ du 21 mars 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 1465 MEE du 12 février 2014 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "Niyati Plongée"
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Arrêté n° 1409 MET du 11 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 1413 MET du 11 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1466 MET/DTT du 12 février 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristiques sur l'île de Bora Bora, à la SNC Wan & cie
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Arrêté n° 1389 MAA du 11 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 modifié portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1-2014 APF/SG du 12 février 2014 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 8 février 2014)
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Décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association le 6e sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM (JORF du 7 février 2014)
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Décision n° 2013-809 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Tuamotu FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM (JORF du 7 février 2014)
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Décision n° 2013-810 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises (JORF du 7 février 2014)
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Décision n° 2013-811 du 18 décembre 2013 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti (JORF du 7 février 2014)
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Décision n° 2013-812 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM (JORF du 7 février 2014)
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