JOPF n°14
2015 - JOPF n° 14 N du 17 février 2015
17/02/2015Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAIA/it du 3 avril 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Acquisition d'un broyeur de branches" à Tubuai, au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° 1 MAAT du 5 février 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 160 CM du 11 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 162 CM du 11 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest (phase A-lot 1)
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Arrêté n° 163 CM du 11 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 164 CM du 11 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest (phase A-lot 2)
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Arrêté n° 165 CM du 11 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation des huisseries de la mairie
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Arrêté n° 166 CM du 11 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 21, consentie au profit de Mme Marguerite Grimaud épouse Breton et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 167 CM du 11 février 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2015
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Arrêté n° 168 CM du 11 février 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2015
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Arrêté n° 169 CM du 12 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 1600 CM du 2 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'association Tia Noa, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 170 CM du 12 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 1413 CM du 16 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de Mlle Hoani Bunkley et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 171 CM du 12 février 2015 approuvant le règlement intérieur du parc public de Tatatua, sis dans la commune de Tautira
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Arrêté n° 72 PR du 10 février 2015 portant nomination de M. Eric Deat, attaché d'administration, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 73 PR du 11 février 2015 portant nomination de Mme Heipua Firuu-Maitere en qualité de secrétaire générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 75 PR du 11 février 2015 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type container sur l'île de Rapa
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Arrêté n° 77 PR du 11 février 2015 portant désignation de Mme Suzanne Lii en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 79 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Hélène Mathieu en qualité de responsable du jardin d'enfants Mo'oiti sis à Vaiare, Moorea
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Arrêté n° 80 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Andréa Roihau en qualité de responsable de la crèche garderie Bambini sise à Faa'a
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Arrêté n° 81 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Anne-Marie Tamuera en qualité de responsable de la garderie Tamatoa sise à Papeete
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Arrêté n° 82 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Tapeta Ravetupu en qualité de responsable de la crèche garderie Poe-Vai sise à Bora Bora
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Arrêté n° 83 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Jessica Ariiveheataiteraipoiri en qualité de responsable de la crèche Tehaki sise à Papeete
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Arrêté n° 84 PR du 12 février 2015 portant agrément de Mme Céline de Carvalho épouse Ferney en qualité de responsable de la halte-garderie Here Iti sise à Pirae
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Arrêté n° 85 PR du 12 février 2015 portant retrait de l'agrément de Mmes Mina Taurei et Camélia Taupo épouse Papin en qualité de responsables de la crèche garderie Câlin d'enfant sise à Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1094 VP du 11 février 2015 portant délégation de signature au tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1062 MRE/DAE du 10 février 2015 portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1178 MRE du 12 février 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1079 MDA du 10 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Moe Jules Teahui, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 156)
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Arrêté n° 1108 MDA du 11 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 4406 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Geoffrey Nijland sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 1105 MLV du 11 février 2015 portant affectation des parcelles cadastrées, commune de Papara, section AY n° 293, n° 295 et n° 297 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1106 MLV du 11 février 2015 portant affectation de la Terre - remblai cadastrée, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CH n° 4 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1107 MLV du 11 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 2023 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée, commune de Mahina, section T n° 430, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1093 MJS du 11 février 2015 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de squash
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Arrêté n° 1063 MET du 10 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rémy Chung
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Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie (JORF du 7 février 2015)
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Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire (JORF du 8 février 2015)
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Décision n° 2014-4907 SEN du 6 février 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 31 janvier 2015
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