JOPF n°14
2016 - JOPF n° 14 N du 16 février 2016
16/02/2016Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° 1039 VP du 10 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1018 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II
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Arrêté n° 1019 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Carmen II
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Arrêté n° 1020 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1021 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tehouiotetua Teikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 1004 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1005 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 981 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
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Arrêté n° 1006 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Décision n° 982 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360073
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Arrêté n° 1007 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 282)
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Décision n° 983 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95594235
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Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Décision n° 984 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348278
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Arrêté n° 1034 MEI du 10 février 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Aremiti Ferry
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Décision n° 985 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586090
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Arrêté n° 1035 MEI du 10 février 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du collège de Hao
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Décision n° 986 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363623
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Arrêté n° 1040 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 93 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 987 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95589604
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Arrêté n° 988 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 74 marques françaises
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Décision n° 989 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400622
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Décision n° 990 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381205
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Décision n° 991 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95571730
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Décision n° 992 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399082
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Arrêté n° 1009 MET du 9 février 2016 autorisant M. Louis Wane pour la SNC Pamatai Hills à réaliser les travaux de viabilisation de la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
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Arrêté n° 1010 MET du 9 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 8-2016 APF/SG du 9 février 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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