JOPF n°14
2016 - JOPF n° 14 NS du 01 mars 2016
01/03/2016Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 1441 MET du 26 février 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 12-2016 bis par dérogation à sa ligne régulière
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Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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