JOPF n°14
2017 - JOPF n° 14 N du 17 février 2017
17/02/2017Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 131 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif au versement d'une prime exceptionnelle au cours de l'année 2017
Page 2105
Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
Page 2105
Arrêté n° 133 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et aux conditions du recours au repos hebdomadaire par roulement
Page 2106
Arrêté n° 107 PR du 13 février 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
Page 2107
Arrêté n° 789 VP/DAE du 9 février 2017 portant extension des renouvellements de 49 marques françaises
Page 2107
Décision n° 790 VP/DAE du 9 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465437
Page 2117
Décision n° 791 VP/DAE du 9 février 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3407415 et n° 3407419
Page 2118
Arrêté n° 818 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 dessins et modèles français
Page 2118
Arrêté n° 819 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
Page 2123
Décision n° 820 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424984
Page 2142
Décision n° 821 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3441447
Page 2143
Décision n° 822 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3441914
Page 2144
Décision n° 823 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3449087
Page 2145
Décision n° 824 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465765
Page 2146
Décision n° 825 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96610006
Page 2147
Décision n° 826 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96649171
Page 2148
Arrêté n° 827 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 68 marques françaises
Page 2148
Décision n° 828 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3455139
Page 2161
Décision n° 829 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635611
Page 2162
Décision n° 830 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3434516
Page 2163
Décision n° 831 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3444208
Page 2163
Arrêté n° 832 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
Page 2164
Décision n° 833 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424778
Page 2184
Décision n° 834 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456995
Page 2185
Décision n° 835 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96647342
Page 2186
Décision n° 836 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3447053
Page 2187
Arrêté n° 837 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
Page 2188
Décision n° 838 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1407457
Page 2204
Décision n° 839 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1594019
Page 2205
Décision n° 840 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3408160
Page 2206
Décision n° 841 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440488
Page 2207
Décision n° 842 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443848
Page 2208
Décision n° 843 VP/DAE du 13 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3446373
Page 2209
Arrêté n° 786 MPF du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de la société Des Jardins sous la mer
Page 2209
Arrêté n° 805 MPF du 10 février 2017 modifiant l'arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13)
Page 2210
Arrêté n° 792 MTT/SDT du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Mickaël Jérôme Bernard Robert, pour y exercer une activité de loueur de paddles
Page 2211
Arrêté n° 787 MET du 9 février 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Dalida Mauahiti-Brodien sur l'île de Raiatea
Page 2213
Arrêté n° 788 MET du 9 février 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. London Teaniniuraitemoana sur l'île de Raiatea
Page 2214
Arrêté n° 799 MET du 10 février 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2017
Page 2214
Arrêté n° 806 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Page 2216
Arrêté n° 807 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Page 2217
Arrêté n° 808 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 2218
Arrêté n° 809 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 2219
Arrêté n° 810 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Page 2220
Arrêté n° 811 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Page 2221
Arrêté n° 812 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Page 2223
Arrêté n° 813 MTF/DGRH du 10 février 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-techniques principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 2224
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2017
Page 2225
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 janvier au 3 février 2017
Page 2226
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 17 février au 2 mars 2017 inclus)
Page 2227