JOPF n°14
2017 - JOPF n° 14 NS du 16 février 2017
16/02/2017Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Vice-présidence. - Publications des demandes d'enregistrement de 263 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 456
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 110 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 610