JOPF n°14
2018 - JOPF n° 14 N du 16 février 2018
16/02/2018Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 5 IDV/MAAT du 18 janvier 2018 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" et option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 6 IDV/MAAT du 18 janvier 2018 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" et option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 53621 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution de la commission de propagande à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° HC 53622 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Avenant n° 86-17 du 21 novembre 2017 à la convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017.
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Arrêté n° 165 CM du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 166 CM du 8 février 2018 portant agrément de l'opération de construction de 14 logements sociaux, sise à Afaahiti (Taiarapu-Est), présenté par la SARL Niuhiti Promotion
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Arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital
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Arrêté n° 168 CM du 8 février 2018 portant approbation du modèle d'imprimé de demande d'imputation de crédit d'impôt formulée dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés
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Arrêté n° 169 CM du 8 février 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
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Arrêté n° 170 CM du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'opération d'AEP phase 1, Tiarei (contrat de projets)
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Arrêté n° 174 CM du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2106 CM du 15 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupurai pour un déplacement culturel sur l'île de Raivavae, archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1240 VP du 9 février 2018 relatif à l'habilitation de M. Frédéric Armandi en qualité d'agent spécial de la société d'assurances AR-CO SCRL
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Arrêté n° 1308 VP/DAE du 12 février 2018 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 1211 MPF du 8 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Sans nom, cadastrée section CR n° 1, sise commune de Fakarava, au profit de M. Alexi Taumihau
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Arrêté n° 1212 MPF du 8 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section CH n° 4, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Jessie Thornton née Wong (enseigne commerciale "Teahupoo Tourist And Activities Center")
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Arrêté n° 1216 MPF du 8 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 120 mètres carrés, cadastré commune de Papeete, section BT n° 171, au profit de Mme Arlette Chan et M. Jean Guines
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Arrêté n° 1217 MPF du 8 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Otemageo, cadastrée section RS n° 9, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de M. Cyril Yvonnick Tapi
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Arrêté n° 1221 MPF du 8 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la SCI Anceaux Tefaafana Vasseur
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Arrêté n° 1222 MPF du 8 février 2018 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Royal Bora Bora anciennement dénommée SNC Paladien Bora Bora
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Arrêté n° 1224 MPF du 8 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 151 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Mita Teriipaia
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Arrêté n° 1236 MPF du 9 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Avelina Vaitina Materouru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 431)
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Arrêté n° 1241 MPF du 9 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Raphaël Matoakura Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 1256 MPF du 9 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 61 mètres carrés, cadastré commune de Punaauia, section M n° 927, au profit de M. Martial Pureni
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Arrêté n° 1309 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Valentine Teuravehe
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Arrêté n° 1310 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° A d'une superficie de 0,59 hectare dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Francis Tauarii
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Arrêté n° 1311 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 116 d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Claudia Tarahu
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Arrêté n° 1312 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 150a d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Olivier Teriitaohia
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Arrêté n° 1313 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 184 d'une superficie de 1,44 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Timiona Teamo
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Arrêté n° 1314 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 176 d'une superficie de 1,13 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Victor Tautu
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Arrêté n° 1315 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tinitua Taerea
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Arrêté n° 1316 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 115 d'une superficie de 0,33 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 1317 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 113 d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 1318 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° G d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Timiona Ebb
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Arrêté n° 1319 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 23 a d'une superficie de 1,52 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Vitua Raapoto épouse Tefaaroa
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Arrêté n° 1320 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tapuarii Schmidt
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Arrêté n° 1321 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 22 b d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani
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Arrêté n° 1322 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 28b d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1323 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1, 76 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 1324 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 168 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Rainui Mariau-Lemarié
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Arrêté n° 1325 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,53 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Caroline Moutame épouse Brotherson
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Arrêté n° 1326 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Desty Dauphin
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Arrêté n° 1327 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 172 d'une superficie de 0,46 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tamatoa (fils) Tarano
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Arrêté n° 1328 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 156 d'une superficie de 1,35 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Jeannime Tairio épouse Teikitutoua
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Arrêté n° 1329 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Félix Rocard
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Arrêté n° 1330 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,36 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Diane Moana
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Arrêté n° 1331 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,22 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Vahinetua Haoatai épouse Tuihani
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Arrêté n° 1332 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Sinfo Tehuiotoa
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Arrêté n° 1333 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Ernest (fils) Brothers
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Arrêté n° 1334 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Tihani Teina
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Arrêté n° 1335 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 200 d'une superficie de 0,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 1336 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Raita Sharon Temanupaioura
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Arrêté n° 1337 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 154 b d'une superficie de 0,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Heirava Taiore
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Arrêté n° 1338 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 173 d'une superficie de 0,65 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Vaiarii Tama
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Arrêté n° 1339 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hans Tihoni
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Arrêté n° 1340 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 43 e d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ricardo Tauraa
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Arrêté n° 1341 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 153 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Richard Tonino Teriitaohia
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Arrêté n° 1342 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 43 a d'une superficie de 0,75 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-Claude Pihahuna
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Arrêté n° 1343 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 43 d d'une superficie de 1,26 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Andrier Taero
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Arrêté n° 1344 MPF du 12 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Paul Ariie Pere à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 1346 MPF du 12 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 1355 MPF du 12 février 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la section AR de la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1357 MPF/DAG du 12 février 2018 modifiant l'arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 1282 MTT du 12 février 2018 portant retrait de l'arrêté n° 13744 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahaa Transports Services pour le navire Atara Royal
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Arrêté n° 1209 MET du 8 février 2018 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti sur les lignes régulières Tahiti - Moorea et Tahiti - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1225 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1226 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1227 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1345 MET du 12 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1347 MET du 12 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 1351 MET/DPAM du 12 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial "Huahine Nautique"
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Arrêté n° 1353 MET du 12 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1356 MET du 12 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1208 MTF du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1246 MTF/DGRH du 9 février 2018 modifiant l'arrêté n° 13194 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1261 MTF du 9 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2017
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Arrêté n° 1283 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 1284 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 1285 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 1304 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Bora Bora adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 1305 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Mataura adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2017
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Arrêté n° 1307 MTF du 12 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 décembre 2017
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Arrêté n° A18-2018 APF/SG/SAF du 9 février 2018 portant nomination de Mme Rava Bonnet épouse Antoine-Michard en qualité de chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)
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Avis n° 539 MPF/DAG du 8 février 2018 de la commission pour l'agriculture biologique
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 janvier 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 31 janvier 2018
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 2 février 2018
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Direction des douanes.- Cours des changes (période du 16 février au 1er mars 2018 inclus)
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Convention n° 951/MTF du 6 février 2018 relative à la mise en place de parcours d'insertion, cohérents et sécurisés à destination des individus issus des parcours de formation du CFPA et du SEFI dans les métiers de la défense.
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