JOPF n°14
2019 - JOPF n° 14 N du 15 février 2019
15/02/2019Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 48 SGAP du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 SGAP du 20 décembre 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018
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Arrêté n° HC 51 SGAP du 7 février 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale des 25, 26 et 27 février 2019
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Arrêté n° HC 49 DIE/BPT du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Re-dimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF , programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° DIR/DGR 19-64 du 11 février 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° 188 CM du 8 février 2019 portant nomination de M. Philippe Liou, en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 1er avril au mercredi 1er mai 2019
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Arrêté n° 190 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des EFO
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Arrêté n° 191 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
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Arrêté n° 192 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 193 CM du 8 février 2019 portant modification du montant des allocations prénatales versées aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
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Arrêté n° 194 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
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Arrêté n° 1538 VP/DGAE du 11 février 2019 portant extension des enregistrements de 260 marques françaises
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Arrêté n° 1539 VP/DGAE du 11 février 2019 portant extension des enregistrements de 243 marques françaises
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Décision n° 1540 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99772868 et n° 99772869
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Décision n° 1541 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3600247 et n° 98757376
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Décision n° 1542 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3608589, n° 3608592 et n° 3608595
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Décision n° 1543 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3612458, n° 3612460 et n° 3612481
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Décision n° 1544 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98750766 et n° 98764307
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Décision n° 1550 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98765217
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Décision n° 1551 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98727579
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Décision n° 1552 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621232
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Décision n° 1553 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610986
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Décision n° 1554 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610028
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Décision n° 1555 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3608176
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Décision n° 1556 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3570713
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Décision n° 1557 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563517
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Décision n° 1558 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3568578
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Arrêté n° 1560 VP/DGAE du 11 février 2019 portant extension des renouvellements de 167 marques françaises
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Arrêté n° 1356 MLA du 7 février 2019 relatif à la mise en place de l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1329 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Bessie"
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Arrêté n° 1330 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Moeava III"
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Arrêté n° 1331 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Temahani"
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Arrêté n° 1332 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Tevai V"
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Arrêté n° 1323 MED du 7 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre "propriété Viénot lot A du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 90, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Heinz et Corinne Flohr née Taerea
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Arrêté n° 1630 MED du 12 février 2019 autorisant le renouvellement de la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 1357 MAE/DGEN du 7 février 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1358 MAE/DGEN du 7 février 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1620 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2018
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Arrêté n° 1621 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2018
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Arrêté n° 1622 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 1623 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2018
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Arrêté n° 1624 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Mataura adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
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Arrêté n° 1510 MET du 11 février 2019 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1526 MET du 11 février 2019 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 64 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Taputapuatea, au PK 2,900, Est, côté mer, au profit de M. et Mme Brancheraud
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 février 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 21 au 25 janvier 2019
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 janvier au 1er février 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité (partielle) concernant les travaux du lotissement de M. Marc Valenza sis à Paea, ayant été accomplies pour les travaux réalisés sur le lot n° a, cadastré n° 246, section AP
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 28 au 31 janvier 2019
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