JOPF n°14
2020 - JOPF n° 14 N du 18 février 2020
18/02/2020Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 1 SAIM du 7 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 18 SAIM du 20 août 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
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Arrêté n° HC 124 DMME/BRHT/jc du 10 février 2020 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 138 CM du 13 février 2020 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec la République de Fidji en vue de la conclusion d'un accord international sur le projet de renforcement des capacités de la République de Fidji au diagnostic et à la surveillance des arboviroses (Programme Fiji Share)
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Arrêté n° 139 CM du 13 février 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 140 CM du 13 février 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2020
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Arrêté n° 141 CM du 13 février 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2020
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Arrêté n° 142 CM du 13 février 2020 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2020
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Arrêté n° 143 CM du 13 février 2020 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2020 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière santé et de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 144 CM du 13 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
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Arrêté n° 145 CM du 13 février 2020 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 146 CM du 13 février 2020 portant modification de la liste des matériels et logiciels annexée à l'arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 modifié
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Arrêté n° 147 CM du 13 février 2020 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l'acétate de vitamine E
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Arrêté n° 110 PR du 12 février 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1699 VP/CDE du 11 février 2020 portant désignation de Mme Dorianne Temarii en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1784 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Patrice Tauraa Pou (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 1785 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Paul Mouahiti Amaru (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 1786 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Pascal Heiarii Maucotel (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 1787 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Henri Manutahi Faura (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 1788 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Armelle Moeata Mou Kam Tse épouse Masse (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 1789 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alexandre Tetuanui (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 1790 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Matahi Smith (exploitant n° 427)
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Arrêté n° 1791 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Maurice Tehaamaru (exploitant n° 334)
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Arrêté n° 1792 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Mati Alvane Tamahahe (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 1793 VP du 13 février 2020 modifiant l'arrêté n° 8346 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Raitini Noël Tetumahuta (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 1794 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Moeava Frédéric Tane (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 1807 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Lolita Teura Teivao (exploitante n° 155)
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Arrêté n° 1808 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Hyacinthe Pierre Michel Achille (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 1809 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 1810 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Philippe Pori Tuhiva (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 1811 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Fareta Hubert Tehiva (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 1812 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Rosalie Vaite Pito épouse Teata (exploitante n° 81)
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Arrêté n° 1813 VP du 13 février 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Thomas André Teaku (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 1814 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ismaël Tehaai Jean-Baptiste Dexter (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 1815 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. René Trinquier (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 1816 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ferri Bernadino Tevaitau (exploitant n° 67)
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Erratum à l'arrêté n° 3866 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Ralph Moe Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 25 du 24 juin 2010 à la page 2747
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Décision n° 573 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 10 février 2020 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Enzo Tefaatau
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Décision n° 574 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 10 février 2020 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Bryan Temauri
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Décision n° 575 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 10 février 2020 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yohan Pito
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Arrêté n° 1795 MED du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 12 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole "Atai1", sis à Rurutu, îles Australes, au profit de M. Antonio Lacour
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Arrêté n° 1796 MED du 13 février 2020 autorisant le morcellement du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis commune de Papara, île de Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 1797 MED du 13 février 2020 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de l'association "Metua Ete No Te Ora Moorea"
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Arrêté n° 1798 MED du 13 février 2020 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Fernand Matai Riveta
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Arrêté n° 1799 MED du 13 février 2020 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 0,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Steve Tuana Chung
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Arrêté n° 1800 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot K d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Gaston Lechaix
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Arrêté n° 1801 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot J d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Véronique Yan
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Arrêté n° 1802 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot I d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Jean-Marie Maoche
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Arrêté n° 1803 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot E d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Gilles Mou
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Arrêté n° 1804 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot B2 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Stellio Mc Kay U-Fa
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Arrêté n° 1805 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,64 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 1806 MED du 13 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Teriivaetua Moehau Toarere Tama
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Arrêté n° 1598 MAE/DGRH du 11 février 2020 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 1597 MEJ du 11 février 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération d'aviron du Pacifique
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Arrêté n° 1640 MEJ du 11 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 décembre 2019
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Arrêté n° 1663 MET du 11 février 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1714 MET du 12 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de licences de transport touristique à la SARL "Tahiti Exclusive Tours"
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Arrêté n° 1715 MET du 12 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 081 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Stéphane Kautai
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Arrêté n° 1716 MET du 12 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 082 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Fabrice Vaiauri
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Arrêté n° 1717 MET du 12 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 083 VMT-UAP 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à Mme Pierrette Barsinas
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Arrêté n° 1733 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 198 Tevihonu parcelle D du lot A1 de la propriété Joseph Picard (plan 41) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1734 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 130 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 20) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1735 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 196 Tevihonu parcelle 1B du lot 1 de la propriété Oliver (plan 35) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1736 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 127 domaine Paparoa partie (plan 15) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1737 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 197 Tevihonu parcelle A du lot 1 (plan 24) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1738 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 189 Tevihonu (plan 32) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1739 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 204 Tevihonu parcelle B du lot 1 (plan 28) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1752 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 128 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 18) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1753 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AV n° 329 succession Pomare V 17e lot lotissement Kia Ora (plan 40) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1759 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 192 Tevihonu (plan 32 bis) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1760 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 193 Tevihonu parcelle 1C du lot 1 de la propriété Oliver (lot K) (plan 33) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1761 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 176 Tevihonu chemin de servitude (plan 37) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2899
Arrêté n° 1762 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 201 Tevihonu parcelle E du lot A3 de la propriété Joseph Picard (plan 42) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1763 MET du 12 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 133 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 22) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Délibération municipale n° 78-2019 du 6 décembre 2019 approuvant la décision modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 79-2019 du 6 décembre 2019 définissant les modalités de réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 80-2019 du 6 décembre 2019 approuvant la convention d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise dans un ensemble immobilier appelé "Ecole maternelle de Nahoata" au profit de l'association Te Vahine No Pare Nui (commune de Pirae)
Page 2905
Délibération municipale n° 81-2019 du 6 décembre 2019 approuvant le programme de travaux du bâtiment de l'Office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here (commune de Pirae)
Page 2906
Délibération municipale n° 82-2019 du 6 décembre 2019 approuvant le projet de création d'une déchetterie par le syndicat mixte ouvert Fenua Ma sur une partie des parcelles communales cadastrées N 50, N 29 et N 57 (commune de Pirae)
Page 2907
Délibération municipale n° 83-2019 du 6 décembre 2019 approuvant le projet d'avenant au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
Page 2913
Délibération municipale n° 84-2019 du 6 décembre 2019 approuvant l'avenant n° 16 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
Page 2914
Délibération municipale n° 85-2019 du 6 décembre 2019 portant modification du règlement d'attribution des subventions aux associations (commune de Pirae)
Page 2920
Délibération n° 86-2019 du 6 décembre 2019 approuvant la prise en charge de l'abonnement du compteur électrique destiné à l'alimentation électrique de l'éclairage de la route communale de Matatevai (commune de Pirae)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 31 janvier 2020
Page 2929
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 février 2020
Page 2932