JOPF n°14
2020 - JOPF n° 14 NS du 29 janvier 2020
29/01/2020Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Page 1966
Loi du Pays n° 2020-7 du 29 janvier 2020 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Page 2043