JOPF n°14
2021 - JOPF n° 14 N du 16 février 2021
16/02/2021Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° HC 81 SGAP/BRHP du 5 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 4132 SGAP du 29 octobre 2020 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 41 DMME/BRHT/jc du 8 février 2021 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1806 VP du 10 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanne Bruneau épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 1807 VP du 10 février 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Juanita Teuraotea Matohi épouse Mititai
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Arrêté n° 1834 VP du 11 février 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Fakarava constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Fakarava, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1849 VP/DRM du 11 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitinui Mireille Matarere, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 9 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1691 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant extension des enregistrements de 252 marques françaises
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Arrêté n° 1787 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant extension des renouvellements de 188 marques françaises
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Arrêté n° 1791 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3726582
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Arrêté n° 1792 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1653631 et n° 1727781
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Arrêté n° 1793 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3773140
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Arrêté n° 1794 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1741451 et n° 1741452
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Arrêté n° 1795 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1668083
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Arrêté n° 1796 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1668245
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Arrêté n° 1797 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3842144
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Arrêté n° 1798 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3785177
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Arrêté n° 1799 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3776363
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Arrêté n° 1800 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3756317
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Arrêté n° 1801 MEF/DGAE du 10 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3737669
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Arrêté n° 1751 MSP du 10 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8642 MSE du 1er décembre 2010 modifié portant agrément de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1850 MSP/ARASS du 11 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 10585 MSP/ARASS du 2 novembre 2020 modifié portant délégation de signature de M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1699 MEA/DGRH du 9 février 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1680 MGT du 9 février 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 158 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 20,850 Est, côté mer, section de Haapiti, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Juliette Ma'o
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Arrêté n° 1698 MGT du 9 février 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 124 VMT-UAP O1 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. HeatoTeuionaiki Wilfried Landry Teikiehuupoko
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