JOPF n°14
2022 - JOPF n° 14 N du 18 février 2022
18/02/2022Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 125 CM du 10 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de distribution générale dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 126 CM du 10 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCM Paramédical Hinoi dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 127 CM du 10 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 03/22/CA/G2P du 25 janvier 2022 portant modification de la redevance d'occupation temporaire du bâtiment dénommé « hôtel des familles », au titre de certains mois des années 2019 et 2020 au bénéfice du Centre Hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 10 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 04/22/CA/G2P du 25 janvier 2022 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Etablissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 129 CM du 11 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AO n° 130, située dans la marina de Uturaerae, sise dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de la SARL Chantier naval Raiatea carénage services
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Arrêté n° 130 CM du 11 février 2022 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 89, sise commune associée de Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 131 CM du 15 février 2022 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
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Arrêté n° 132 CM du 15 février 2022 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 116 PR du 14 février 2022 portant nomination de M. Richard Jimmy Chenoux au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1410 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 1411 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. René-Paul Boucher pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 1437 VP/DPAM du 14 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moorea Trip Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1470 VP/DCA du 15 février 2022 portant refus d'autorisation du projet d'aménager un groupement d'habitations de 8 bungalows, dénommé “Mahana Nui" sur la parcelle cadastrée n° 68 section AD sise sur la commune de Paea par M. Alain Dray, représentant de la société civile immobilière "Mahana Nui”
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Arrêté n° 1412 MEF du 10 février 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 1415 MEF du 10 février 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur des autres constructions immobilières
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Arrêté n° 1427 MEF du 11 février 2022 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Reva Teahupoo".
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Arrêté n° 1428 MEF du 11 février 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Lonian Holdings Limited pour le navire à moteur "Lonian”
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Arrêté n° 1429 MEF du 11 février 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Hodor Holdings Limited pour le navire à moteur "Hodor”
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Arrêté n° 1471 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du dessin et modèle n° 20120257
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Arrêté n° 1472 MEF/DGAE du 15 février 2022 annulant et remplaçant l'arrêté n° 699 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 et portant extension de 30 dépôts portant sur l'enregistrement de 177 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1418 MED du 11 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Ulala Beach Resort
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Arrêté n° 1424 MED/DRM du 11 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tehotu Nui sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 1425 MED/DRM du 11 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 1426 MED/DRM du 11 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 1479 MPF du 8 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Roragi Pang Fat sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 1431 MED du 14 février 2022 autorisant la location de la terre domaniale dénommée “Marumaru”, cadastrée section AP n° 50, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de M. Angelo Etaeta
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Arrêté n° 1438 MED/DRM du 14 février 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish & Sardines
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Arrêté n° 1439 MED/DRM du 14 février 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL I'a Here
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Arrêté n° 1473 MED du 15 février 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Tahiata Tanepau
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Arrêté n° 1413 MCE/DIREN du 10 février 2022 autorisant le Muséum national d'histoires naturelles à réaliser des prises de vue et de son du Courlis d'Alaska, espèce protégée de catégorie A selon le code de l'environnement, pour la documentation et la promotion du projet Kivi-kuaka
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Arrêté n° 1457 MEA du 15 février 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 janvier 2022
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Arrêté n° 1422 MGT/DTT du 11 février 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-012 de M. Nestor Tauhiti Temaiana sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° A014-2022 APF/SG/SAF du 10 février 2022 portant création de la commission disciplinaire de recours de l'assemblée de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en son sein
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Arrêté n° A013-2022 APF/SG/SAF du 10 février 2022 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A012-2022 APF/SG/SAF du 10 février 2022 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des quatre (4) commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-01 du 19 janvier 2022 relative à la prise de contrôle exclusif par Dazhong Transportation (groupe Dazhong) des sociétés Moorea Lagoon Resort et Bora Bora Eden Cruise, et prise de contrôle conjoint par Dazhong Transportation (groupe Dazhong) de la Société hôtelière Motu Ome'e aux côtés du groupe Marriot
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Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
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Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
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Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta du 14 mai 2020
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois janvier 2022
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Direction du travail.- Avis n° 481 MEA/TRAV/BDS/VBX/tp du 27 janvier 2022 d'extension de l'avenant n° 23 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968, relatif à la suspension du droit aux congés administratifs des agents non fonctionnaires de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 5° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de la commune de Faa'a du 21 janvier 2022 (prorogation)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 4 février 2022
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