JOPF n°14
2023 - JOPF n° 14 N du 17 février 2023
17/02/2023Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 1-2023 DFIP-PF du 8 février 2023 complétant l'arrêté n° 7-2022 DFIP-PF du 9 septembre 2022 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 192 DIRAJ/BRE du 9 février 2023 fixant la période de réception des candidatures pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 193 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 194 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 195 DIRAJ du 9 février 2023 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 196 DIRAJ du 9 février 2023 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° 327 VR du 3 février 2023 portant adoption du règlement intérieur de la commission consultative mixte locale des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du second degré
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Arrêté n° 331 VR du 3 février 2023 portant adoption du règlement intérieur de la commission consultative mixte locale des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré
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Arrêté n° 1047-2023 VR du 7 février 2023 portant approbation du règlement intérieur du comité social d'administration spécial auprès du vice-recteur de Polynésie française
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Arrêté n° HC 112725 SAISLV du 7 février 2023 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 227 CM du 9 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 97-2022 CA/OPH du 9 décembre 2022 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 228 CM du 9 février 2023 autorisant la location d'une partie de la parcelle cadastrée CV3 à détacher de la terre domaniale dite “Plateau de Toovii”, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2,16 ha, au profit de Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 230 CM du 9 février 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxée en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2022
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Arrêté n° 231 CM du 9 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-23 CFPA du 17 janvier 2023 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
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Arrêté n° 232 CM du 9 février 2023 portant approbation du délai de validité de l'arrêté n° 472 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et la pose de 300 compteurs d'eau
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Arrêté n° 233 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 364 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion BOM 4x4 de 5 m³ affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Hanapaaoa, de Nahoe et de Puamau
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Arrêté n° 234 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 363 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion BOM 4x4 de 5 m³ affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Atuona, de Taaoa et de Hanaiapa
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Arrêté n° 235 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1874 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 236 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 546 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 237 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1875 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un mini bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 238 CM du 9 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 247 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la rénovation du centre d'incendie et de secours communal
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Arrêté n° 240 CM du 10 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5 ILM 22 du 13 décembre 2022 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyse de biologie médicale
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Arrêté n° 64 PR du 10 février 2023 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SAS Tahiti Duty Free (n° TAHITI 979369)
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Arrêté n° 67 PR du 10 février 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 78 PR du 14 février 2023 portant nomination des membres du Comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU).
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Arrêté n° 79 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1, nord de Tahiti, pour le lieu d'installation de Punaauia
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Arrêté n° 80 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 2, sud de Tahiti, pour le lieu d'installation de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 81 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un infirmier libéral en zone 3, Moorea (à l'exclusion de Maiao), pour le lieu d'installation de Papetoai
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Arrêté n° 1369 VP/DPAM du 9 février 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 février 2023 inclus
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Arrêté n° 1458 VP du 13 février 2023 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du domaine Atimaono, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la société Aoa
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Arrêté n° 1370 MEF/DBF du 9 février 2023 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 1462 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3185910 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13834 MEF DGAE du 7 décembre 2022
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Arrêté n° 1463 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3971860 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13830 MEF DGAE du 7 décembre 2022
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Arrêté n° 1464 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3954165, n° 3957326, n° 3960584 et n° 3973811 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13082 MEF DGAE du 25 novembre 2022
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Arrêté n° 1465 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3951410, n° 3951413 et n° 3951414 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13687 MEF DGAE du 25 novembre 2022
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Arrêté n° 1466 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elodie Faissole pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1467 MEF/DGAE du 13 février 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9655 MEF DGAE du 8 septembre 2022 portant reconnaissance de 226 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1468 MEF/DGAE du 13 février 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 et portant retrait de l'arrêté n° 1034 MEF DGAE du 3 janvier 2023
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Arrêté n° 1469 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 93451170 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13825 MEF DGAE du 7 décembre 2022
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Arrêté n° 1470 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 4024223 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13684 MEF DGAE du 5 décembre 2022
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Arrêté n° 1471 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3191116 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13025 MEF DGAE du 24 novembre 2022
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Arrêté n° 1472 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 6 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1473 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 1474 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension de 32 dépôts portant sur l'enregistrement de 117 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1475 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3889500 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11671 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 1476 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension des enregistrements de 151 marques françaises
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Arrêté n° 1477 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent-Patrick Cornu-Cardinael pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1479 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant extension des renouvellements de 62 marques françaises
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Arrêté n° 1480 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3183224
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Arrêté n° 1481 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3204064
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Arrêté n° 1482 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3205017
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Arrêté n° 1483 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3257274
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Arrêté n° 1484 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3928033
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Arrêté n° 1485 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3963339
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Arrêté n° 1486 MEF/DGAE du 13 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3963889
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Arrêté n° 1365 MAF du 9 février 2023 portant agrément de M. Teava Rurua en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 1366 MAF du 9 février 2023 portant agrément de M. Teava Rurua en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 1367 MAF du 9 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commerciale Tahiti Vanille, en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 1368 MAF du 9 février 2023 portant agrément de M. Alain Abel, exerçant sous l'enseigne commerciale Tahiti Vanille, en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 1459 MAF du 13 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Juliana Tehihipo
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Arrêté n° 1511 MAF/DBS du 13 février 2023 portant agrément de l'établissement “Vanille de Tahiti” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 1360 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Alen Teagai Ancy Tehihira à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 1361 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Irena Teivao veuve Chan à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 1362 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 1363 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 1456 MCE/DIREN du 10 février 2023 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 57 MDD du 18 octobre 2008, autorisant la société Blanchisserie Vaitiare à installer et exploiter les équipements techniques de sa blanchisserie, commune de Teavaro, île de Moorea, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1500 MGT du 13 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 9137 MGT du 20 août 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 135 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Isidore Arthur Kohumetini
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Arrêté n° 1501 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la la terre Turufaneke (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 1502 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1503 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Mamao cadastrée CM 137 nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai -Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1442 MEA/DGRH du 10 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois d'adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 4-2023 APF/SG du 10 février 2023 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A009/2023/APF/SG/SAF du 10 février 2023 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures annuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3979
Décret n° 2023-68 du 6 février 2023 portant publication du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021
Page 3981
Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire
Page 3980
Arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
Page 3990
Proposition de nomination ou promotion dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 4004
Déclaration de patrimoine et d'intérêts - Déclaration d'activité professionnelle ou d'intérêt général
Page 3996
Expédition des affaires courantes à l'occasion du renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 3991
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles de Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 février 2023
Page 4006