JOPF n°14
2023 - JOPF n° 14 NS du 20 février 2023
20/02/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 220 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-04 du 27 Janvier 2023
Page 1673
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-03 du 20 janvier 2023
Page 1634
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 153 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-03 du 20 Janvier 2023
Page 1637
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-04 du 27 janvier 2023
Page 1724