JOPF n°14
2024 - JOPF n° 14 N du 16 février 2024
16/02/2024Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 643 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 29 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2024
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Arrêté n° HC 52 DIE/FIP du 7 février 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 mai 2022 relatif à l'opération “Réalisation des études de programmation et de préparation du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire de Toahotu” de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT du 9 février 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOUALLA, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 8 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Terehere Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 128 CM du 8 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 129 CM du 8 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-2024 CA-PAP du 25 janvier 2024 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina
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Arrêté n° 130 CM du 8 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA O Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 133 CM du 8 février 2024 portant organisation et composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 135 CM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Digital Compagnie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 136 CM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL LFC Punaauia dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 137 CM du 9 février 2024 portant approbation de la convention cadre relative aux conditions de partenariat 2024-2026 entre la Polynésie française et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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Arrêté n° 138 CM du 9 février 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres septembre/octobre 2023 et novembre/décembre 2023 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 139 CM du 9 février 2024 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire ST X Maris Stella IV
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Arrêté n° 140 CM du 9 février 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée section RP n° 1 sise commune de Hikueru, commune associée de Marokau, île de Ravahere, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 141 CM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Rai'ātea, commune de 'Uturoa, au profit de la société par actions simplifiée MDB MV
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Arrêté n° 142 CM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de Mme Merihau Tara HAPAITAHAA épouse ROTA
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Arrêté n° 143 CM du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2129 CM du 23 novembre 2023 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française - Mandat 2024-2028
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Arrêté n° 134 CM du 9 février 2024 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française de soutien de la candidature des îles Marquises à l'UNESCO
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Arrêté n° 149 CM du 12 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-24 CFPA du 16 janvier 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 150 CM du 12 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-24 CFPA du 16 janvier 2024 relative à l'octroi d'un téléphone portable et à la prise en charge d'un abonnement de téléphonie mobile à certains agents du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 151 CM du 12 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-24 CFPA du 16 janvier 2024 relative à la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires du dispositif expérimental de l'apprentissage du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 152 CM du 12 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-24 CFPA du 16 janvier 2024 relative à la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de repas des stagiaires participant à des événements de promotion des activités du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 153 CM du 12 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-24 CFPA du 16 janvier 2024 relative à la prise en charge des frais d'organisation d'une journée de cohésion du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 154 CM du 12 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de Polynésie française (AADDT-PF)" dénommée Opua, pour son activité 2023
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Arrêté n° 155 CM du 12 février 2024 relatif au lancement des études de la révision du plan général d'aménagement de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 146 CM du 9 février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 242 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon 9 places pour la brigade municipale
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Arrêté n° 147 CM du 9 février 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 16 à ladite convention
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Arrêté n° 148 CM du 9 février 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
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Arrêté n° 144 CM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) pour financer les études préalables à la construction de trois bâtiments sur l'unité de formation de Punaauia
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Arrêté n° 145 CM du 9 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA/CMMPF du 15 décembre 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 240 PR/CISL du 12 février 2024 portant délégation de signature de Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 248 PR du 13 février 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Manava Beach Resort & Spa Moorea”
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Arrêté n° 1867 VP du 8 février 2024 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taioha'e, section AC n° 21, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1930 MFT/DGRH du 13 février 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatif de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1931 MFT/DGRH du 13 février 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1926 MSF du 12 février 2024 portant délégation de signature à Mme Timeri SOMMERS en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 1907 MEF/CDE du 9 février 2024 portant désignation de Mme Jessica DIDELOT, en fonction au ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1912 MEF/DBF du 9 février 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1925 MEF/CDE du 12 février 2024 portant désignation de Mme Mahealani BERNARDINO, en fonction à la direction de la santé “bureau du budget, des finances et du patrimoine”, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1952 MEF/CDE du 13 février 2024 portant désignation de Mme Hina BIJOTA, en fonction à la direction de la modernisation et des réformes de l'administration, en qualité de correspondant suppléante du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1953 MEF/CDE du 13 février 2024 portant désignation de Mme Hautiare AGNIERAY, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements, en qualité de correspondant suppléante du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1846 MPR/DRM du 8 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7726 MPR/DRM du 24 août 2023 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Heinui Heimata James MAONO pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1847 MPR/DRM du 8 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 10360 MEI du 25 novembre 2015 accordant à M. James TERIIHAUNUI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1880 MPR/DRM du 9 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Lucien RAGIVARU (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 1881 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Poutoru, commune de Tahaa au profit de Mme Mere MATA veuve RAINO (exploitante n° 321)
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Arrêté n° 1882 MPR/DRM du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 5382 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Benjamin Mahetau LACOUR (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 1883 MPR/DRM du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 580 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Violette Tevahine RICHMOND épouse DAUPHIN (exploitante n° 61)
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Arrêté n° 1884 MPR/DRM du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 5339 VP du 14 mai 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea TAKOTUA (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 1885 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de Mme Bernadette HATUUKU épouse TEATA (exploitante n° 40)
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Arrêté n° 1886 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de Mme Hauragi Françoise MAUATI épouse MAONO (exploitante n° 44)
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Arrêté n° 1887 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Motutunga, commune de Anaa au profit de M. Raimana Paul MAU (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 1888 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Apereto Albert TAKOTUA (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 1889 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Moïse Manavarere PIRITIANA (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 1890 MPR/DRM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tetuariipaena HURI épouse HIO à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Mahihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1891 MPR/DRM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Luisang Gabriel APEANG à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 1892 MPR/DRM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Liliana Hina Heetai FAITO épouse METUA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 1893 MPR/DRM du 9 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Purotu Temiki Patricia EHU à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 1894 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Faahei ORIORI (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 1895 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Taoto Arthur TIAIHAU (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 1896 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Hererau Diana FOUGEROUSE (exploitante n° 552)
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Arrêté n° 1897 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Reone Marere MAUI (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 1908 MPR du 9 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Félix TOKORAGI
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Arrêté n° 1909 MPR du 9 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Tepurotu BREDIN
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Arrêté n° 1918 MPR du 12 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 127 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, sis à Moerai, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Irama MOOTUA
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Arrêté n° 1919 MPR du 12 février 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii 1”, commune de Rurutu, commune associée de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Ritchy Honovai CHEBAUT
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Arrêté n° 1920 MPR du 12 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 114 MPR du 5 janvier 2024 relatif à la location du lot n° 2a d'une superficie de 0,535 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, archipel de la Société, au profit de Mme Vaitimi Brenda LANTEIRES
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Arrêté n° 1921 MPR du 12 février 2024 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 0,535 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Vaimiti Brenda LANTEIRES
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Arrêté n° 1899 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Roméo Taina MAURI (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 1900 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Emile Tehina TAHITO-TERAI (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 1901 MPR/DRM du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 3443 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Dorina Tepiu Vahine ETUINI épouse TEHEIURA (exploitante n° 52)
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Arrêté n° 1902 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Bernard Marii NATUA (fils) (exploitant n° 60)
Page 2008
Arrêté n° 1903 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Tuariki Marino TEHINA (exploitant n° 654)
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Arrêté n° 1904 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Titaua TEATO (exploitante n° 397)
Page 2010
Arrêté n° 1905 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Pauro François TEUIRA (exploitant n° 433)
Page 2011
Arrêté n° 1906 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Sheng LIN (exploitant n° 292)
Page 2012
Arrêté n° 1954 MPR du 13 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses au sol de l'élevage de Mme Tatiana LIRZIN épouse TEKOHUOTETUA
Page 2017
Arrêté n° 1955 MPR du 13 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Glenda TEIKIOTIU épouse KAIHA
Page 2018
Arrêté n° 1876 MJP du 9 février 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée à scooter ou moto des mers à selle”
Page 2019
Arrêté n° 1877 MJP du 9 février 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 16 février 2024 à Tahiti
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Arrêté n° 1924 MJP du 12 février 2024 portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2023 des professeur(e)s des écoles à la hors classe du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1932 MJP du 13 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 9294 MJP du 28 septembre 2023 accordant un agrément à la fédération sportive “Polynesian Boxing Association”
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Arrêté n° 1874 MGT du 9 février 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere partie cadastrée AV n° 6 nécessaire à la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1913 MGT du 9 février 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 193 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Clotilde Upuoteaa MATAIKI
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Arrêté n° 1914 MGT du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 14216 MGT du 15 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Vaitui”, cadastrée section MA n° 2, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1915 MGT du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 4222 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Tefarauinoa 2” cadastrée section AE n° 17, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 1916 MGT du 9 février 2024 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Teamo PITA
Page 2025
Arrêté n° 1917 MGT du 9 février 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant dans la rivière Papeiti, dans une zone située entre les parcelles cadastrées section AS n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise KG
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Arrêté n° 269-24 du 12 février 2024 portant fermeture temporaire du site Laguesse (commune de Paea)
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Arrêté municipal n° 49-2024 du 12 février 2024 ordonnant la fermeture des écoles de Tuterai Tane (élémentaire et maternelle) de la commune de Pirae
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Arrêté municipal n° 50-2024 du 12 février 2024 interdisant la pratique d'activités extérieures de loisirs dans la zone du Belvédère, sise à Pirae
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Arrêté municipal n° 45-2024 du 8 février 2024 portant réouverture des écoles, établissements scolaires et garderies, situés sur le territoire de la commune de Pirae, à compter du vendredi 9 février 2024, aux heures habituelles
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Arrêté municipal n° 48-2024 du 12 février 2024 ordonnant le déclenchement du plan communal de sauvegarde de la commune de Pirae
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Arrêté municipal n° 44-2024 du 8 février 2024 ordonnant la levée du plan communal de sauvegarde de la commune de Pirae, déclenché le mardi 6 février 2024, à 14 heures
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Arrêté municipal n° 42-2024 du 7 février 2024 portant réouverture du marché municipal à compter du jeudi 8 février 2024 aux heures habituelles (commune de Pirae)
Page 2034
Arrêté municipal n° 30-2024 du 5 février 2024 interdisant la pratique d'activités extérieures de loisirs dans la zone du Belvédère, sise à Pirae
Page 2032
Arrêté municipal n° 29-2024 du 5 février 2024 interdisant la pratique d'activités nautiques, l'accès aux plages et la fermeture temporaire du Fare Va'a, sis à Pirae
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2024
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2024-25 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-61 du 15 décembre 2023 modifié portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de “ technicien” de la spécialité "administrative” de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 février 2024
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2024-24 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-60 du 15 décembre 2023 modifié portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité "administrative” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-23 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-59 du 15 décembre 2023 modifié portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité "technique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-22 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-58 du 15 décembre 2023 modifié portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité "technique” de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 9 février 2024
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