JOPF n°14
2025 - JOPF n° 14 N du 20 janvier 2025
20/01/2025Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° HC 56 DMME/BRHT/sl du 16 janvier 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
2.
Page Arrêté n° HC 57 DMME/BRHT/sl du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
3.
Page Arrêté n° 48 CM du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 1852 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
4.
Page Arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2025 portant création et organisation de la mention « pirogue à voile traditionnelle » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
5.
Page Arrêté n° 52 CM du 17 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour l'aménagement de ses locaux, l'acquisition de mobilier, de matériel informatique et de véhicules
6.
Page Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SARL Natitea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Saint Xavier Maris Stella III)
7.
Page Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SNC Aremiti Ferry, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tauati Ferry)
8.
Page Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SNC Hargous et Compagnie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Cobia III)
9.
Page Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aranui 5)
10.
Page Arrêté n° 57 CM du 17 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 16 ICPF 24 du 5 décembre 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, relative aux conditions d'accueil et de gratification des étudiants effectuant un stage au sein de l'Institut du cancer de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17 ICPF 24 du 5 décembre 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française pour l'exercice 2024
12.
Page Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SAS Vaeara'i, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaeara'i)
13.
Page Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 2025 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Terevau)
14.
Page Arrêté n° 61 CM du 17 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2025 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 85 PR du 17 janvier 2025 portant transfert de l'autorisation de la location de parcelles domaniales sises à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société civile immobilière Vainoa Raiatea
16.
Page Arrêté n° 321 MGT du 17 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 4220 MET du 6 avril 2020 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 007 VMT-RUR 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à la SARL Vaitumu Village
17.
Page Arrêté n° 322 MEF/DBF du 17 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
18.
Page Arrêté n° 323 MEF/DBF du 17 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
19.
Page Arrêté n° 312 MPR/DIREN du 16 janvier 2025 autorisant la SAS Électricité de Polynésie (EDP Engie) à installer et exploiter un stockage d'énergie sous forme de batterie sur le site de la centrale électrique de l'île de Mataiva, commune de Rangiroa, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
20.
Page Arrêté n° 320 MSP du 17 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Fresh Food Snack, numéro sanitaire A2557