JOPF n°14
2026 - JOPF n° 14 N du 19 janvier 2026
19/01/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 51 CABINET/DS/ald du 13 janvier 2026 portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements entre le 11 janvier 2026 et le 1er mars 2027
2.
Page Arrêté n° HC 52 CABINET/DS/ald du 13 janvier 2026 portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements entre le 11 janvier 2026 et le 1er mars 2027
3.
Page Arrêté n° HC 67 CAB/DS/PPA du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 931 CAB/DS/PPA du 10 juin 2024 désignant les membres de la commission locale de vidéoprotection
4.
Page Avis n° 2026-1 A/APF du 15 janvier 2026 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
5.
Page Avis n° 2026-2 A/APF du 15 janvier 2026 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des douanes
6.
Page Arrêté n° 43 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer les études relatives à la réhabilitation de voies et dessertes de l'établissement
7.
Page Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 838 CM du 17 mai 2023 portant nomination de Mme Nathalie HUDRY, déléguée interministérielle au handicap et à l'inclusion
8.
Page Avis n° 45 CM du 16 janvier 2026 portant sur le projet de décret relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
9.
Page Arrêté n° 46 CM du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1957 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière et Vaioropoaa 17, cadastrées sections KD n° 84 et LB n° 58 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raituarii RIVETA
10.
Page Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2026 portant portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma d'agglomération de la zone urbaine de Papeete et Moorea
11.
Page Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-2025 ISPF du 5 décembre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 49 CM du 16 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 13-2025 ISPF du 5 décembre 2025 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 50 CM du 16 janvier 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2025
14.
Page Arrêté n° 51 CM du 16 janvier 2026 relatif aux autorisations de détention de cannabis, de sa plante, de sa résine et des produits qui en contiennent, accordées à des fins de recherches scientifiques
15.
Page Arrêté n° 52 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement
16.
Page Arrêté n° 53 CM du 16 janvier 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2025
17.
Page Arrêté n° 54 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre de l'acquisition de matériel de transport
18.
Page Arrêté n° 57 CM du 16 janvier 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 66 PR du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2199 PR du 20 octobre 2025 portant attribution d'une indemnité de formation aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social dans le cadre de la formation initiale
20.
Page Arrêté n° 67 PR du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1193 PR du 16 juillet 2024 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
21.
Page Arrêté n° 68 PR du 16 janvier 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
22.
Page Arrêté n° 279 MEF du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 7480 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Solange CALISSI, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques
23.
Page Arrêté n° 293 MEF du 16 janvier 2026 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburant sur la parcelle cadastrée A311 de l'atoll de Kaukura, commune de Arutua
24.
Page Arrêté n° 294 MEF du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 12650 MEF du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
25.
Page Arrêté n° 295 MEF du 16 janvier 2026 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburant sur la parcelle cadastrée section AK 446 à Tautira, sur la commune de Taiarapu-Est
26.
Page Arrêté n° 296 MEF/DGAE du 16 janvier 2026 portant agrément de la SARL Maison de Famille (à l'enseigne commerciale Vahinerii Tea House) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
27.
Page Arrêté n° 297 MEF/DGAE du 16 janvier 2026 portant agrément de Mme Zoé GRIHANGNE épouse VERSIGLIONI (à l'enseigne commerciale Vaiare Pizza's) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 298 MEF/DGAE du 16 janvier 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2026
29.
Page Arrêté n° 272 MFL du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1395 MFL du 24 février 2025, portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières et abrogation de l'arrêté n° 890 PR du 7 juin 2024
30.
Page Arrêté n° 299 MEE du 16 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège Hakahau - Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2025
31.
Page Arrêté n° 300 MEE du 16 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 novembre 2025