JOPF n°143
2024 - JOPF n° 143 N du 06 décembre 2024
06/12/2024Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Délibération n° 2024-107 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 4 au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française
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Délibération n° 2024-109 APF du 28 novembre 2024 portant approbation de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030
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Arrêté n° 2213 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Enjoy Boat Tours Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2214 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahuata TKS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2222 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Warning Auto-Moto École au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2223 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Biopack au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2224 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Original New Cosmetic Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2225 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société YBJLR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2226 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Melting-Pot au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2227 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Green Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2228 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Safari Mario Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2229 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Conexun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2230 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cap Arena Bâtiment au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2231 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association To'a Hine Spearfishing dans le cadre de l'appel à projet pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
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Arrêté n° 2232 CM du 28 novembre 2024 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux travaux de rénovation de la climatisation de la présidence
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Arrêté n° 2233 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme dans le cadre du financement de 4 actions visant à renforcer la visibilité touristique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2235 CM du 28 novembre 2024 autorisant l'affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit des parcelles cadastrées commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, sections HK n° 3 et CT n° 42, au profit de la commune de Bora Bora, et constatant la caducité de l'arrêté n° 2331 CM du 22 octobre 2021 autorisant l'affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit des parcelles cadastrées commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, section HK n° 3 et CT n° 42 au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2236 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour financer ses actions d'accompagnement des entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2237 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les travaux de mises aux normes électriques
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Arrêté n° 2238 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la prise en charge des dépenses d'eau et d'électricité
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Arrêté n° 2239 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Taiarapu Nui de Taravao pour financer la surveillance nocturne de l'internat pour la période d'août à décembre
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Arrêté n° 2240 CM du 28 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1514 CM du 3 septembre 2024 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2249 CM du 29 novembre 2024 portant autorisation de cession partielle de droit au bail à construction de la Société d'Exploitation de Bois Marquisienne (SEBM) au profit de la société Camba A
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Arrêté n° 2253 CM du 29 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea pour financer son activité générale pour l'année 2024
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Arrêté n° 2265 CM du 3 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 64-2024 IJSPF du 4 novembre 2024 de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, adoptant la rémunération de M. James COWAN en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2727 PR du 28 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 9876 VP du 21 octobre 2020 modifié autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 12158 MEF/DBF du 3 décembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 13-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12191 MEF/DBF du 3 décembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 16-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12020 MPR/DRM du 28 novembre 2024 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Ahe Pearls Company
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Arrêté n° 12021 MPR/DRM du 28 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 1904 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Titaua TEATO (exploitante n° 397)
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Arrêté n° 12022 MPR/DRM du 28 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 5806 VP du 24 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne, Tetuanui, Faatiarau TAHA (exploitante n° 348)
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Arrêté n° 12023 MPR/DRM du 28 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 6534 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Hao, commune de Hao, au profit de Mme Véronique, Gahina KAPIKURA (exploitante n° 165)
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Arrêté n° 12024 MPR/DRM du 28 novembre 2024 abrogeant l'arrêté 1984 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de huit emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Marie, Fakarua TEARA épouse FAATUPUA (exploitante n° 56)
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Arrêté n° 12091 MPR du 29 novembre 2024 portant agrément de Mme Clorilda, Tepoemoana PUGIBET épouse MOUA en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 12104 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Reiatua, Tutea, Ynam, Xavier, Emile TOM SING VIEN
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Arrêté n° 12105 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Claude, Aromaiterai NOUVEAU
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Arrêté n° 12106 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Turaiarii, Nick, Jean-Pierre ARAI
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Arrêté n° 12107 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien, Tehina TEARIKI
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Arrêté n° 12108 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Taoa PUKOKI
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Arrêté n° 12109 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Josephine, Teaaupokonatuané FALCHETTO épouse LOUVEAU
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Arrêté n° 12113 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Jacinthe, Vanina, Ruta TEIKITUTOUA
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Arrêté n° 12114 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Williams, Jimmy, Tuterarii AMARU
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Arrêté n° 12039 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2024
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Arrêté n° 12040 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Louise-Tehea-Carlson de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2024
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Arrêté n° 12041 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 5 et n° 7 du collège de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 octobre 2024
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Arrêté n° 12045 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 5 du collège Henri-Hiro adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2024
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Arrêté n° 12060 MEE du 28 novembre 2024 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2020 la date extrême maximum de la période des arriérés archivistiques détenus et récolés par la direction et les cellules supports de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° A 130-2024 APF/SG/SAF du 2 décembre 2024 portant nomination de M. Andy, Maurice, Taehau MAKITUA en qualité de chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 134-2024 PR/APF du 4 décembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié ou d'aide technique qualifié du corps d'emplois des agents de bureau ou des aides techniques relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 57-2024 APF/SG du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 14-2023 APF/SG du 15 mai 2023 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 58-2024 APF/SG du 3 décembre 2024 désignant Mme Jeanne SANTINI pour représenter le président de l'Assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Convention n° 20-2024 du 26 novembre 2024 relative au versement de la subvention « Article 44 » pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité n° 6972 PR du 25 octobre 2024 des lots n° 4, n° 13, n° 24, n° 25 et n° 26 du lotissement Noatu sis à Punaauia
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