JOPF n°144
2021 - JOPF n° 144 NS du 30 décembre 2021
30/12/2021Edition: NS27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 3098 CM du 29 décembre 2021 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 3099 CM du 29 décembre 2021 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 4
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Arrêté n° 3100 CM du 29 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 513 CM du 11 mai 2020 portant création et organisation de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
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Arrêté n° 3101 CM du 29 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société à responsabilité limitée Bora Yes
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Arrêté n° 3102 CM du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 3103 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2021
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Arrêté n° 3104 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2021
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Arrêté n° 3105 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux de remise aux normes de sécurité de l'établissement
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Arrêté n° 3106 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période d'octobre à décembre 2021
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Arrêté n° 3107 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer les projets relatifs aux actions du pôle “Médias, Numérique, Education critique et engagement citoyen”
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Arrêté n° 3108 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Heihana, pour la construction ou l'acquisition d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3109 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Taimoana 6, pour des travaux d'aménagement et de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3110 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Géo Détect, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3111 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Tiahura, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3112 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Nui Travaux, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3113 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Axom, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3114 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Enata Diving Center, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3115 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Teteta (Pension Reva Teahupoo), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3116 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vai'uriri, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3117 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Apataki Product, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3118 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bouleau Joseph Terrassement, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3119 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Meidylene, pour des travaux d'aménagement et de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3120 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yelogrey, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3121 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kuriri, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3122 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Ohana Oa'oa, pour la construction ou l'acquisition d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3123 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Fenua Compétences - Opere Te Ite dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2021
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Convention n° 10096 MEF du 29 décembre 2021 portant avenant n° 19 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges
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