JOPF n°144
2024 - JOPF n° 144 N du 10 décembre 2024
10/12/2024Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 1394 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 2253 CABINET/DS du 3 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative de la direction territoriale de la police nationale
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Arrêté n° 9141-2024 VRPF/DABF du 26 novembre 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous-contrat
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Délibération n° 2024-111 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-112 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2242 CM du 29 novembre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Études préalables acquisitions foncières - programmation 2020 »
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Arrêté n° 2243 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1482 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Artistes du fenua - saison 2, épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 2244 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1450 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Tahiti tatoo - les maîtres tatoueurs
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Arrêté n° 2245 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1457 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Le pouvoir des plantes, saison 1, épisodes 6 à 10
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Arrêté n° 2246 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1460 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Initiatives fenua - saison 3 épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 2247 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1461 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Ça pousse au fenua - saison 3, épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 2248 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1481 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Bleu océan - saison 6, épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 2252 CM du 29 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat d'une tondeuse autoportée
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Arrêté n° 2262 CM du 3 décembre 2024 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2263 CM du 3 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 515 CM du 11 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française pour la restructuration et l'extension de la bibliothèque de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 2270 CM du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la Société de Transports Touristiques de Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2287 CM du 6 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement de gestion et d'aménagement du golf de Teva pour les études et la construction d'un bloc vestiaires et sanitaires
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Arrêté n° 2288 CM du 6 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 IIME du 13 novembre 2024 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2303 CM du 6 décembre 2024 portant validation de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2024-2025
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Arrêté n° 2728 PR du 29 novembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² dépendant de la terre dénommée Karagatetaua, cadastrée commune de Manihi, section H n° 214, au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 2729 PR du 29 novembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 2 500 m² dépendant de la terre dénommée Karagatetaua, cadastrée commune de Manihi, section H n° 214, au profit de Mme Laina, Taero HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 2730 PR du 29 novembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 2 500 m² dépendant de la terre dénommée Karagatetaua, cadastrée commune de Manihi, section H n° 214, au profit de Mme Laina, Taero HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 2762 PR du 4 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Linnea, Godeliève, Wilhelmina MANDEVILLE épouse ROCHER
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Arrêté n° 12048 MFT/DGRH du 28 novembre 2024 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Boris LHIE, ingénieur subdivisionnaire, 5e échelon, en fonction à la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 12282 MGT du 5 décembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Saint-Xavier-Maris-Stella-III) à desservir l'île de Maiao lors de son voyage n° 5 du 9 décembre 2024
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Arrêté n° 12074 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Écloserie des Gambier, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 522)
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Arrêté n° 12075 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 12076 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien RAGIVARU sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 12077 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Société Perlière de Manihi sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 12078 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hirihiri, Teahi, Atana TUARUE, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 517)
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Arrêté n° 12079 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kirianu, Ernest MATAITAI sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 12080 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 12081 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 12082 MPR/DRM du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 5830 MCE/DRM du 2 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi DEANE, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 12088 MPR du 29 novembre 2024 portant agrément de M. Glenn, Patrick LOUSSAN en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12090 MPR du 29 novembre 2024 portant agrément de M. Christopher, Hiro MOUA en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12092 MPR du 29 novembre 2024 portant agrément de M. Tapuarii, Pascal TUHEIAVA en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12094 MPR du 2 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 8 d'une superficie de 6,8 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui extension, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA
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Arrêté n° 12095 MPR du 2 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 9751 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la SCA Te Rima Faahotu no Paopao représentée par M. Rainui FAATUARAI
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Arrêté n° 12097 MPR du 2 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 29 d'une superficie de 0,7 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Sylvie, Paea PIRIOTUA
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Arrêté n° 12098 MPR du 2 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 22 d'une superficie de 0,5 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Ludger TEIKITEKAHIOHO
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Arrêté n° 12099 MPR du 2 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Delphine, Teroti, Hakatua, Christelle TATA
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Arrêté n° 12100 MPR du 2 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 20 d'une superficie de 1,5 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Clément, Teikiheetoka TEIKITEETINI
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Arrêté n° 12110 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Muinaiki SULPICE
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Arrêté n° 12111 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude IOANE
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Arrêté n° 12112 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna, Maire ISNARD épouse LORIDAN
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Arrêté n° 12148 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Rudy, Rudolph, Raphaël KOHUMOETINI
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Arrêté n° 12149 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tirivahirani HATITIO
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Arrêté n° 12150 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest, Teikiheaupu VAIANUI
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Arrêté n° 12151 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kena, David, Pierre, Berrie FROGIER
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Arrêté n° 12153 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Justin, Arenui MONIER
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Arrêté n° 12154 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Taimanu, Marc MAITUI
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Arrêté n° 12239 MPR du 5 décembre 2024 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par M. Dylan SANGUE (SCA Hotu Rau) sur la dorsale du plateau de Taravao, IA 6, île de Tahiti
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Arrêté n° 12284 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis MANARANI
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Arrêté n° 12285 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Lysiane, Hina AMARU
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Arrêté n° 12038 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 octobre 2024
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Arrêté n° 12042 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2024
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Arrêté n° 12043 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2024
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Arrêté n° 12044 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2024
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Arrêté n° 12046 MEE du 28 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 17 de l'école hôtelière de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2024
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Arrêté n° A 133-2024 PR/APF du 4 décembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal du corps d'emplois des secrétaires d'administration relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2024
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 39 du 3 décembre 2024 sur le projet de schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 40 du 3 décembre 2024 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Convention n° 19-2024 du 25 novembre 2024 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Convention n° 21-2024 du 27 novembre 2024 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2024 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM)- lycée agricole des Marquises - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) LEAP Taravao
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Direction du travail - Avis d'extension n° 3786 MFT/TRAV/BDS/LH/NT du 4 décembre 2024 de l'avenant du 22 novembre 2024 à la convention collective des hydrocarbures liquides relatif à l'accord de salaires pour 2025
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Direction du travail - Avis d'extension n° 3787 MFT/TRAV/BDS/LH/NT du 4 décembre 2024 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières relatif à l'accord de salaires pour l'année 2025
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Direction du travail - Avis d'extension n° 3789 MFT/TRAV/BDS/LH/NT du 4 décembre 2024 de l'avenant du 25 novembre 2024 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics relatif à l'accord de salaires pour 2025
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Direction du travail - Avis d'extension n° 3790 MFT/TRAV/BDS/LH/NT du 4 décembre 2024 de l'avenant du 28 novembre 2024 à la convention collective du transport aérien en Polynésie française relatif à l'accord de salaires pour l'année 2025
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