JOPF n°145
2025 - JOPF n° 145 N du 20 juin 2025
20/06/2025Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° HC 322 CAB/DPC/lt du 16 juin 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 11 avril 2025, dans la commune de Pirae (Tahiti)
2.
Page Arrêté n° HC 885 ONaC-VG du 7 juin 2025 relatif au fonctionnement du conseil territorial pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1-2025 TCHPF du 18 juin 2025 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1-2025 DFIP-PF du 18 juin 2025 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 2025-13-06-DSPOM-RH portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
6.
Page Arrêté n° 2025-16/06-DET portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
7.
Page Arrêté n° 4100-2025 VR/DRH/DEC du 13 juin 2025 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, et au second concours interne de recrutement des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 4133-2025 VR/DRH/DEC du 16 juin 2025 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2025
9.
Page Délibération n° 2025-57 APF du 12 juin 2025 portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
10.
Page Délibération n° 2025-58 APF du 12 juin 2025 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2023 de l'établissement public Office des postes et télécommunications
11.
Page Délibération n° 2025-59 APF du 12 juin 2025 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2023 du groupe public Office des postes et télécommunications
12.
Page Arrêté n° 826 CM du 19 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la société Kia Ora Rangiroa et abrogeant les arrêtés n° 400 CM du 18 février 2005, n° 1763 CM du 19 septembre 2007 et n° 1982 CM du 30 décembre 2008
13.
Page Arrêté n° 827 CM du 19 juin 2025 autorisant la location de deux (2) emprises de 1 099 m² et de 7 353 m² à détacher des parcelles domaniales dénommées Oneroa 4 et 5 et Faretigere, cadastrées commune de Takaroa, section D n° 279, n° 283 et n° 291, d'une superficie de 56 200 m², 25 800 m² et 61 940 m², au profit de la SAS Boyer
14.
Page Arrêté n° 828 CM du 19 juin 2025 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) à transiger avec M. Bruno MARTY
15.
Page Arrêté n° 829 CM du 19 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 14-2025 CA/OPH du 22 mai 2025 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat, adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2025
16.
Page Arrêté n° 5430 MGT du 19 juin 2025 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 267, sise commune de Arue, au profit de la SCI Médical Arue
17.
Page Arrêté n° 5431 MEF/DGAE du 19 juin 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2025
18.
Page Arrêté n° 5343 MPR du 18 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. François MANEA
19.
Page Arrêté n° 5394 MPR/DIREN du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 7941 MCE/DIREN du 21 juillet 2022 autorisant l'association des Coureurs des Gambier à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 5395 MPR/DIREN du 18 juin 2025 portant autorisation de capture intentionnelle de trois espèces aviaires marines protégées selon le code de l'environnement en faveur de la Société d'Ornithologie de Polynésie - Manu
21.
Page Arrêté n° 5419 MPR du 18 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest, Igino TEAGAI
22.
Page Arrêté n° 5439 MPR/DRM du 19 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
23.
Page Arrêté n° 5440 MPR/DRM du 19 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël, Matoakura TEAKAROTU, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
24.
Page Arrêté n° 5450 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 51b d'une superficie de 1,63 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Herenui, Anaïs TIMOTEO
25.
Page Arrêté n° 5393 MJP du 18 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 5354 MJP du 19 juin 2024 autorisant la fédération Te Tapavau o Nuku Hiva à occuper le centre d'artisanat édifié sur la parcelle de terre dénommée Hakapehi, cadastrée section AC n° 61, sise commune de Nuku Hiva
26.
Page Arrêté n° A65-2025 APF/SG/SAF du 18 juin 2025 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures annuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'Assemblée de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° A66-2025 APF/SG/SAF du 18 juin 2025 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'Assemblée de la Polynésie française
28.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 2-2025 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
29.
Page Caisse des dépôts et consignations - Publication de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2026