JOPF n°145
2026 - JOPF n° 145 N du 26 juin 2026
26/06/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° HC 104 SG/MATJS du 9 juin 2026 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 107 SG/MATJS/qf du 24 juin 2026 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle »
3.
Page Arrêté n° 3857-2026 VRPF/DABF du 22 juin 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (forfait d'externat 3e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement adventiste)
4.
Page Arrêté n° 3858-2026/VRPF/DABF du 22 juin 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 3e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement catholique
5.
Page Arrêté n° 3859-2026 VRPF/DABF du 22 juin 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (forfait d'externat 3e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement protestant)
6.
Page Arrêté n° 3882-2026 VR/DRH/DEC du 18 juin 2026 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, au titre de l'année 2026
7.
Page Arrêté n° 1230 PR du 25 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
8.
Page Arrêté n° 4443 MEF/DGAE du 24 juin 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances de la Polynésie française (CAMICA) - paroisse Maria no te hau
9.
Page Arrêté n° 4444 MEF/DGAE du 24 juin 2026 portant agrément de la SARL Blue Lagoon Bungalows (à l'enseigne commerciale Blue Lagoon Bungalows) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
10.
Page Arrêté n° 4445 MEF/DGAE du 24 juin 2026 portant immatriculation de la société Les Assurances de Tahiti au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 4446 MEF/DGAE du 24 juin 2026 portant agrément de l'association Hauroa pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
12.
Page Arrêté n° 4447 MEF/DGAE du 24 juin 2026 portant agrément de l'association Vive les Jeunes pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
13.
Page Arrêté n° 4448 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Poly Tp pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
14.
Page Arrêté n° 4449 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Poly Tp pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
15.
Page Arrêté n° 4450 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Poly Tp pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
16.
Page Arrêté n° 4451 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Entreprise Ernest Pugibet pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
17.
Page Arrêté n° 4452 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Entreprise Ernest Pugibet pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
18.
Page Arrêté n° 4453 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Entreprise Ernest Pugibet pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
19.
Page Arrêté n° 4454 MPR/DBS du 25 juin 2026 portant agrément de l'établissement Sin Tung Hing Matériaux de Construction pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
20.
Page Loi n° 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (1)
21.
Page Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
22.
Page Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection
23.
Page Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
24.
Page Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
25.
Page Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
26.
Page Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
27.
Page Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
28.
Page Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art
29.
Page Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art
30.
Page Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art
31.
Page Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
32.
Page Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire de la République par les membres du gouvernement de la Polynésie française
33.
Page Convention n° 5-2026 du 19 juin 2026 relative à la deuxième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2026 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), - des Maisons familiales et rurales (MFR), - du Conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises, - du Conseil d'administration des biens de l'Église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao