JOPF n°146
2025 - JOPF n° 146 N du 23 juin 2025
23/06/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 314 DIE/FIP du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 487 DIE/FIP du 15 septembre 2023 relatif à l'opération « Actualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tumaraa » du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), bénéficiaire : SPCPF, volet : Études préalables, année de programmation : 2023
2.
Page Arrêté n° HC 323 CAB/DPC du 19 juin 2025 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation de chef d'agrès tout engin en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 324 CAB/DPC du 19 juin 2025 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation de conduite des engins supérieurs à 3,5 t et inférieurs à 4,5 t en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 830 CM du 19 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 16-2024 CA/OPH du 13 août 2024 portant proposition de création d'une Indemnité de sujétion spéciale (ISS) au bénéfice des agents nommés aux fonctions de directeur financier et comptable adjoint de l'Office polynésien de l'habitat
5.
Page Arrêté n° 831 CM du 19 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 832 CM du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2627 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation de son opération intitulée « Fourniture et pose de 5 400 compteurs à auto relève avec sa solution de gestion numérique (contrat de développement et de transformation) »
7.
Page Arrêté n° 834 CM du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 modifié portant création et organisation de la direction du travail
8.
Page Arrêté n° 836 CM du 20 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique la construction d'un local technique et d'une vigie nécessaires à l'aérodrome de Tikehau dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu et de cessibilité de la parcelle de terre nécessaire à cette opération
9.
Page Arrêté n° 840 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de deux catamarans, au titre du régime des investissements directs
10.
Page Arrêté n° 841 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 catamarans, au titre du régime des investissements directs
11.
Page Arrêté n° 1148 PR du 19 juin 2025 portant commissionnement de M. Pierre CANCIAN, conseiller en sécurité au service Prévention des risques professionnels et AT/MP de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
12.
Page Arrêté n° 5457 MEF/DBF du 19 juin 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 5441 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 71 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacques, Francis, Jean HUTEAU
14.
Page Arrêté n° 5442 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 136 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fredo TCHEN YONG
15.
Page Arrêté n° 5443 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 193 d'une superficie de 0,93 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ioela, Ismaël RIMA
16.
Page Arrêté n° 5444 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 176 d'une superficie de 1,13 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lisa, Raina TAUTU épouse VARENAS
17.
Page Arrêté n° 5445 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 149c d'une superficie de 2,49 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Honorine, Tetuanui TERIITAOHIA épouse RUA
18.
Page Arrêté n° 5446 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 149a d'une superficie de 1,15 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Johanna, Naumi, Christa HOLMAN épouse RUPEA
19.
Page Arrêté n° 5447 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 38a d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anita MARAHITI épouse TERIIPAIA
20.
Page Arrêté n° 5448 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 159 d'une superficie de 0,91 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Patrice TARANO
21.
Page Arrêté n° 5449 MPR du 19 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 43e d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Andrier TAERO
22.
Page Arrêté n° 5452 MPR/DIREN du 19 juin 2025 autorisant la SA Société de Négoce de Polynésie (SNP) à installer et exploiter un entrepôt frigorifique, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
23.
Page Arrêté n° 5462 MPR du 20 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jérôme, Tepuhiri TEUNU
24.
Page Circulaire n° 3503 PR/CM du 2 juin 2025 relative à la passation et exécution des marchés publics de consultations juridiques et à leur soumission au visa du secrétariat général du gouvernement
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 12345 MFL/DAF/SIAD du 20 juin 2025 - Titrement de Rurutū
26.
Page Direction des affaires foncières - Avis rectificatif n° 12368 MFL/DAF/SIAD du 20 juin 2025 à l'avis n° 11531 MFL/DAF/SIAD du 5 juin 2025, publié le 10 juin 2025 au Journal officiel de la Polynésie française