JOPF n°147
2025 - JOPF n° 147 N du 24 juin 2025
24/06/2025Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° HC 313 DIE/FIP du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération « Plan d'adressage » de la commune de Mahina, commune : Mahina, volet : adressage, année de programmation : 2021
2.
Page Arrêté n° 837 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Hakaiki, consistant en la construction d'une pension de famille dénommée « Tahiti Island Lodge » à la pointe des Pêcheurs à Punaauia, au titre du régime des investissements indirects
3.
Page Arrêté n° 838 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Hitihiti Bungalows, consistant en la construction d'une pension de famille dénommée Hiti Hiti Bungalows à Toahotu sur le plateau de Vevera, au titre du régime des investissements indirects
4.
Page Arrêté n° 839 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tradewinds Tahiti, consistant en l'acquisition de deux catamarans, au titre du régime des investissements directs
5.
Page Arrêté n° 842 CM du 20 juin 2025 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Motu Link Airline
6.
Page Arrêté n° 843 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 846 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative des éleveurs de Te Ana o Nihi
8.
Page Arrêté n° 847 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii no te Moana pour le projet Paru
9.
Page Arrêté n° 848 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association A Ti'a Matairea pour la lutte contre la propagation de la petite fourmi de feu à Huahine
10.
Page Arrêté n° 849 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ainihi no Te Ora pour le ramassage de déchets à Fakarava
11.
Page Arrêté n° 850 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aoa pour un projet de valorisation du patrimoine floristique de la vallée de Mo'aroa (Mataiea, Teva I Uta)
12.
Page Arrêté n° 851 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AREMP pour le projet Paruru te rohoi - protégeons le requin nourrice
13.
Page Arrêté n° 1154 PR du 20 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1691 PR du 19 août 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
14.
Page Arrêté n° 1159 PR du 23 juin 2025 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
15.
Page Arrêté n° 1160 PR du 23 juin 2025 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
16.
Page Arrêté n° 1161 PR du 23 juin 2025 portant renouvellement d'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
17.
Page Arrêté n° 5479 VP du 20 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
18.
Page Arrêté n° 5463 MEF/DGAE du 20 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Auguste PAOFAI et Mme Elisa SING SOI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
19.
Page Arrêté n° 5464 MEF/DGAE du 20 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlotte BOULINEAU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
20.
Page Arrêté n° 5465 MEF/DGAE du 20 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mylène HARDY ex-épouse RAVEINO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
21.
Page Arrêté n° 5473 MPR/DRM du 20 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 12785 MED/DRM du 25 novembre 2021 accordant à M. Etienne BONET le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 5474 MPR/DRM du 20 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3318 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Frank, Ariimoehau, Tuarai RICHMOND le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 5475 MPR/DIREN du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3351 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Blue Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18519 (Ma O Tua) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
24.
Page Arrêté n° 5476 MPR/DIREN du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3352 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma Otugi) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
25.
Page Arrêté n° 5478 MPR du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 12105 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Claude, Aromaiterai NOUVEAU
26.
Page Arrêté n° 5466 MSP du 20 juin 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Liou Fong Junior, sis Pirae, rue Afarerii, immeuble Pâtisserie Liou Fong Junior, exploité par la SAS Pâtisserie Liou Fong Junior, n° TAHITI 039305, sous le numéro sanitaire A3888
27.
Page Arrêté n° 5467 MSP du 20 juin 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Moon Ray, sis à Paea, PK 23,700, côté mer, immeuble Totoe Beach, exploité par la SARL Moon Ray, n° TAHITI 869289, sous le numéro sanitaire A1161
28.
Page Arrêté n° 5468 MSP du 20 juin 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement JP Bakery, sis Paea, PK 18,800, côté montagne, servitude Frogier, exploité par la SARL JP Bakery, n° TAHITI 737510, sous le numéro sanitaire A2844
29.
Page Arrêté n° 5469 MSP du 20 juin 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hana, sis Pueu, PK 7,200, côté montagne, exploité par M. Raimana FARAURU, n° TAHITI A67659, sous le numéro sanitaire AT0413
30.
Page Décret du 15 mai 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
31.
Page Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
32.
Page Arrêté du 10 avril 2025 approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la culture et appropriation de l'intelligence artificielle »
33.
Page Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 »
34.
Page Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères »