JOPF n°147
2026 - JOPF n° 147 N du 29 juin 2026
29/06/2026Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
1.
Page Arrêté n° HC 350 DIRAJ/BAJC du 25 juin 2026 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 356 DIE/BFC du 25 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
3.
Page Arrêté n° HC 1057 AEM du 25 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique Heiva Va'a 2026 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 1058 AEM du 25 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la Tahiti Moorea Sailing rendez-vous 2026 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 4029-2026 VR du 23 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et, de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé
6.
Page Arrêté n° 933 CM du 29 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société Air Tahiti, consistant en l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 « All business », au titre du régime des investissements indirects
7.
Page Arrêté n° 1235 PR du 25 juin 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société MS Marine LTD pour le navire à voile (Miss Silver)
8.
Page Arrêté n° 1236 PR du 25 juin 2026 portant délégation de signature à M. Luc HO WAN, directeur par intérim du système d'information
9.
Page Arrêté n° 1237 PR du 25 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent), en vue de l'implantation d'une sculpture en pierre, au profit du comité du tourisme de Maupiti
10.
Page Arrêté n° 1238 PR du 25 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Anaa (archipel des Tuamotu), en vue de l'implantation d'un container métallique de 20 pieds situé à l'extérieur de l'aérogare, au profit de la SA Air Tahiti
11.
Page Arrêté n° 1245 PR du 26 juin 2026 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
12.
Page Arrêté n° 1246 PR du 26 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Manon SOLINHAC, pour y exercer une activité commerciale
13.
Page Arrêté n° 4482 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Loyola SIAO, agent de bureau principal, 7e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
14.
Page Arrêté n° 4483 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Charles TOTI, agent technique, 2e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
15.
Page Arrêté n° 4498 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de M. Peneia TAIORE, agent de bureau, 12e échelon, en fonction au sein du service obstétrique du Centre hospitalier de Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 4500 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Mireille DUVAL, adjoint administratif de 1re classe, 1er échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 4501 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Sandrine ITCHENER, sage-femme en charge de l'encadrement de 2e classe, 7e échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 4502 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Poerani ARAKINO, auxiliaire de soins principal 2e classe, 8e échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 4503 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Hinanui LE BIHAN, secrétaire médical, 5e échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 4504 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Marie TEROROIRIA, aide médico-technique spécialisé, 9e échelon, en fonction au Centre hospitalier de Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 4506 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Marcelline TCHAN, auxiliaire aux soins principal 1re classe, 2e échelon, en fonction à la direction de la santé publique
22.
Page Arrêté n° 4524 MFT du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1115 MFT du 20 février 2026 modifié portant délégation de signature à Mme Claude PANERO en qualité de directrice des talents et de l'innovation
23.
Page Arrêté n° 4519 MGT/DEQ du 25 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de remplacement d'une vanne DN600 du syndicat Intercommunal Te Oropaa dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Punaauia
24.
Page Arrêté n° 4521 MGT/DEQ du 25 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réalisation d'une adduction de télécommunications accordée à la SCI Vai Ho'e, dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Faa'a
25.
Page Arrêté n° 4522 MGT/DEQ du 25 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable accordée à la commune de Teva I Uta dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Teva I Uta, section Papeari
26.
Page Arrêté n° 4471 MPR/DIREN du 25 juin 2026 autorisant Mme Chelsea WOOD à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
27.
Page Arrêté n° 4472 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de M. Athanase, Iotefaarimataio YUEN en qualité de préparateur de vanille
28.
Page Arrêté n° 4473 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de M. Athanase, Iotefaarimataio YUEN en qualité d'exportateur de vanille
29.
Page Arrêté n° 4474 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de Mme Emma TAVAEARII épouse MARAEA en qualité de préparatrice de vanille
30.
Page Arrêté n° 4475 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de Mme Yanka TEHEURA en qualité de préparatrice de vanille
31.
Page Arrêté n° 4476 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de Mme Yanka TEHEURA en qualité d'exportatrice de vanille
32.
Page Arrêté n° 4477 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de M. François TETAUIRA en qualité de préparateur de vanille
33.
Page Arrêté n° 4478 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de M. Gilles TEFAATAU en qualité d'exportateur de vanille
34.
Page Arrêté n° 4479 MPR du 25 juin 2026 portant agrément de M. Tehotu, Marama TANATA en qualité d'exportateur de vanille
35.
Page Arrêté n° 4480 MPR/DIREN du 25 juin 2026 autorisant Mme Dongmei LI à accéder à des ressources génétiques et leur export vers la Nouvelle-Zélande
36.
Page Arrêté n° 4510 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Carl, Henri, Teharetua BREDIN
37.
Page Arrêté n° 4511 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias, Timauomoea TEHAAMOANA
38.
Page Arrêté n° 4512 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain, Tehautouanui TEIKIVAHITINI
39.
Page Arrêté n° 4513 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert, Tafetanui TIMAU
40.
Page Arrêté n° 4514 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui, John Arai O'CONNOR
41.
Page Arrêté n° 4515 MPR du 25 juin 2026 autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Thierry TEARO, et abrogeant l'arrêté n° 1985 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 70 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Thierry TEARO
42.
Page Arrêté n° 4516 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Charles BROWN
43.
Page Arrêté n° 4517 MPR du 25 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean, Teiva TONG
44.
Page Arrêté n° 4546 MPR/DBS du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
45.
Page Arrêté n° 4539 MJP du 26 juin 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « triathlon et disciplines enchaînées »
46.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 436-26 DIR/CHPF du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Karime SEJALON épouse DELCOURT, directrice des finances et de la performance hospitalière par intérim
47.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 443-26 DIR/CHPF du 26 juin 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand HERSENT, directeur du système d'information et de la relation numérique
48.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 724 DST du 17 juin 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Manuhoe parcelle A du lot 1, référence cadastrale CK n° 119, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
49.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 725 DST du 17 juin 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Manuhoe lot B lot B, référence cadastrale CK n° 108, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
50.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 777 DST du 22 juin 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Temaeo lot 6 parcelle B partie, référence cadastrale CK n° 122, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
51.
Page Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes
52.
Page Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
53.
Page Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »
54.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au19 juin 2026