JOPF n°148
2025 - JOPF n° 148 N du 25 juin 2025
25/06/2025Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° 833 CM du 20 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 10-25 CFPA du 26 mai 2025 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 2 (DBM2) pour l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes
2.
Page Arrêté n° 844 CM du 20 juin 2025 approuvant le choix du délégataire et la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la pointe Riri, sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
3.
Page Arrêté n° 852 CM du 20 juin 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9 EVT 2025 du 16 mai 2025 du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025
4.
Page Arrêté n° 853 CM du 20 juin 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 10 EVT 2025 du 16 mai 2025 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation des conditions du départ volontaire proposé aux agents
5.
Page Arrêté n° 854 CM du 20 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 855 CM du 23 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rima Hotu no Tupuai pour Tata'i i Tubuai
7.
Page Arrêté n° 856 CM du 23 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coureurs des Gambier pour la protection, restauration et valorisation du patrimoine naturel de Mangareva
8.
Page Arrêté n° 857 CM du 23 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dauphins de Rangiroa pour sensibiliser à un tourisme d'observation des dauphins éthique et durable à Rangiroa
9.
Page Arrêté n° 858 CM du 23 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ma'o Mana Foundation pour la réalisation d'un livret pédagogique sur le requin à pointe blanche (Parata)
10.
Page Arrêté n° 859 CM du 23 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Biodiversité pour la sécurisation et restauration de la pente face Rotui du sentier des Guetteurs à Opunohu
11.
Page Arrêté n° 1158 PR du 23 juin 2025 portant renouvellement d'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
12.
Page Arrêté n° 1162 PR du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
13.
Page Arrêté n° 1164 PR du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 747 PR du 9 avril 2025 portant délégation de signature de M. Mairaeva HUANG, chef du service des moyens généraux par intérim
14.
Page Arrêté n° 1165 PR du 24 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
15.
Page Arrêté n° 1166 PR du 24 juin 2025 portant classement par étoiles de l'établissement The Brando
16.
Page Arrêté n° 1167 PR du 24 juin 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Big Sky Inc pour le navire à moteur (Big Sky)
17.
Page Arrêté n° 1168 PR du 24 juin 2025 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL OTHN TS
18.
Page Arrêté n° 1172 PR du 24 juin 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
19.
Page Arrêté n° 1173 PR du 24 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Elise, Jeannette, Heipua DELORD épouse TAPATI
20.
Page Arrêté n° 1174 PR du 24 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tuhani, Jean-Pierre PUGIBET
21.
Page Arrêté n° 1175 PR du 24 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda, Herehia TEINAURI veuve LE MOIGNE
22.
Page Arrêté n° 5503 VP/DSFE du 24 juin 2025 portant attribution d'un secours en faveur de M. Hoahere, Kyan, Manuauira, Arava AMARU OPUU au titre de l'exercice 2025
23.
Page Décision n° 5494 MFT/TRAV du 23 juin 2025 portant modification de la décision n° 5202 du 13 juin 2025
24.
Page Arrêté n° 5495 MFT/DTI du 23 juin 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2024
25.
Page Arrêté n° 5480 MGT du 23 juin 2025 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL SNGV 2 Moorea pour l'exploitation du navire (Teremanava)
26.
Page Arrêté n° 5483 MEF/DGAE du 23 juin 2025 portant agrément de l'association Méta - Kids Tahiti pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
27.
Page Arrêté n° 5484 MEF/DGAE du 23 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française (AHEEPF) pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
28.
Page Arrêté n° 5497 MEF/DBF du 24 juin 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
29.
Page Arrêté n° 5481 MFL du 23 juin 2025 portant affectation d'une emprise dépendant des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section S n° 1660, n° 1662 et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 5482 MFL du 23 juin 2025 portant affectation des ensembles immobiliers constituant le collège de Henri-Hiro et le lycée professionnel de Faa'a, sis commune de Faa'a, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
31.
Page Arrêté n° 5505 MFL du 24 juin 2025 portant retrait temporaire de la carte professionnelle de généalogiste de M. Thierry, Terehu AITAMAI
32.
Page Arrêté n° 5506 MFL du 24 juin 2025 portant retrait temporaire de la carte professionnelle de généalogiste de Mme Sylvana, Maire LY
33.
Page Arrêté n° 5507 MFL du 24 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er mars 2020 et abrogeant l'arrêté n° 1155 MED du 3 février 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Terre sans nom, sise à Apataki, et cadastrée commune de Arutua, section HS n° 4, au profit de M. Axel TEHEVINI
34.
Page Arrêté n° 5472 MPR/DRM du 20 juin 2025 accordant à M. Gianni, Kenui AGNIERAY le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
35.
Page Décision n° 2025-4 CESEC/PR du 23 juin 2025 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, 1er vice-président de l'institution
36.
Page Décret du 15 mai 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
37.
Page Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
38.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 27 juin 2025 au 10 juillet 2025 inclus)