JOPF n°148
2026 - JOPF n° 148 N du 30 juin 2026
30/06/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC/ac du 22 juin 2026 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française pour le renouvellement des membres du conseil d’administration du Centre de gestion et de formation (CGF)
2.
Page Arrêté n° HC 342 DIRAJ/BAJC/bt du 23 juin 2026 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du Centre de gestion et de formation
3.
Page Avis n° 2026-7 A/APF du 25 juin 2026 sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
4.
Page Arrêté n° 925 CM du 26 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Moana Ora - Ocean Research Alliance au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 926 CM du 26 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL D. Lemaire Rent Car au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie amorçage en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 927 CM du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
7.
Page Arrêté n° 928 CM du 26 juin 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure quatre emprunts d'un montant global de 6 200 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO, de la Banque de Tahiti et de la Banque de Polynésie, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2026
8.
Page Arrêté n° 929 CM du 26 juin 2026 portant modification du code de l'environnement relatif à l'observation des mammifères marins
9.
Page Arrêté n° 930 CM du 26 juin 2026 relatif à la vente au détail des produits et composants du tabagisme
10.
Page Arrêté n° 931 CM du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 913 CM du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027
11.
Page Arrêté n° 934 CM du 29 juin 2026 portant affectation du remblai cadastré commune de Papeete, section ZC n° 42, sis en zone industrielle de Fare Ute, au profit de la commune de Papeete
12.
Page Arrêté n° 936 CM du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 803 CM du 10 juin 2026 portant nomination de Mme Heiva SAGE en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
13.
Page Arrêté n° 938 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une bourse exceptionnelle aux étudiants des formations infirmier et aide-soignant de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
14.
Page Arrêté n° 1270 PR du 29 juin 2026 fixant le nombre d'autorisations par dérogation pouvant être délivré pour l'activité d'approche aux fins d'observation des baleines et déterminant la période d'ouverture du téléservice
15.
Page Arrêté n° 1271 PR du 29 juin 2026 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au projet de stratégie de gestion du stock d'espadons du Pacifique Sud-Ouest
16.
Page Arrêté n° 4573 MFT du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 11914 MFT du 28 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « monteur dépanneur en climatisation »
17.
Page Arrêté n° 4627 MFT/DTI du 29 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2024
18.
Page Arrêté n° 4518 MGT/DEQ du 25 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'électrification de la société Électricité de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Punaauia
19.
Page Arrêté n° 4520 MGT/DEQ du 25 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de remplacement d'un poteau télécom accordée à la société SAS Onati Opérateur Télécom & Multimédia dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Faa'a
20.
Page Arrêté n° 4540 MEF/DGAE du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 4268 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant agrément de la société Cardif Assurance Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 4541 MEF/DGAE du 26 juin 2026 portant agrément de la société MMA IARD SA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 4542 MEF/DGAE du 26 juin 2026 portant agrément de la société Albingia pour des opérations d'assurance en Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 4574 MPR du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Roan TETUAITEROI
24.
Page Arrêté n° 4575 MPR du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe TETUAITEROI
25.
Page Arrêté n° 4576 MPR du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teihoarii YU HING
26.
Page Arrêté n° 4577 MPR du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Temauriarii CHOUGUES
27.
Page Arrêté n° 4578 MPR du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joseph BARSINAS
28.
Page Arrêté n° 19-2026 APF/SG du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 21-2025 APF/SG du 22 septembre 2025 prenant acte de la composition de la commission d'évaluation des politiques publiques
29.
Page Arrêté n° 20-2026 APF/SG du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 46-2023 APF/SG du 17 novembre 2023 prenant acte de la composition de la commission spéciale sur la décolonisation
30.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 13961 MEF/DAF-RCH du 29 juin 2026 relatif aux successions et biens vacants
31.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 2232 MJP du 8 avril 2026 du contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031