JOPF n°149
2026 - JOPF n° 149 N du 01 juillet 2026
01/07/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° HC 39 IDV du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté n° HC 123 IDV du 23 septembre 2022 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 559 461 F CFP TTC, soit 599 668,28 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 29 avril et 8 juillet 2022
2.
Page Arrêté n° 3642-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré (dotation 2026, dotation sur le programme 0141, enseignement scolaire public du second degré)
3.
Page Arrêté n° 3643-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française (dotation 2026 sur le programme 0230 - vie de l'élève)
4.
Page Arrêté n° 3644-2026/VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'État à la charge des transports scolaires (dotation 2026 sur le programme 0214, soutien de la politique de l'éducation nationale)
5.
Page Arrêté n° 935 CM du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 modifié autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Safari Club Moorea
6.
Page Arrêté n° 937 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Va'a, pour la préparation et la participation de la délégation tahitienne de va'a aux championnats du monde de va'a en vitesse 2026 à Singapour
7.
Page Arrêté n° 939 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Varua Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 940 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Coffee au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 941 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Paruru Natura au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 942 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Épicerie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
11.
Page Arrêté n° 943 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tout pour la Piscine - Poolboy Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 944 CM du 29 juin 2026 portant règlement particulier de police de la gare maritime de Papeete
13.
Page Arrêté n° 945 CM du 29 juin 2026 portant règlement particulier de police du port de Uturoa à Raiatea
14.
Page Arrêté n° 946 CM du 29 juin 2026 fixant les limitations de poids des véhicules franchissant les ponts de Fare Ute
15.
Page Arrêté n° 947 CM du 29 juin 2026 portant règlement particulier de police du terminal de croisières internationales de Papeete
16.
Page Arrêté n° 948 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dauphins de Rangiroa pour la réalisation d'une bande dessinée éducative environnementale
17.
Page Arrêté n° 949 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aoa pour l'organisation de journées de sensibilisation au patrimoine floristique terrestre en vallée de Mo'aroa
18.
Page Arrêté n° 950 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aroha 'ai'a pour le projet Aroha 'ai'a
19.
Page Arrêté n° 951 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Po'uau pour l'embellissement de la plage de Hanatea
20.
Page Arrêté n° 952 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le remboursement d'avances sur les travaux de création de nouvelles classes
21.
Page Arrêté n° 953 CM du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2451 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer les études pour la reconstruction, la rénovation et l'équipement des locaux de la MFREO Filles de Taharuu-Papara
22.
Page Arrêté n° 954 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « programme annuel associatif » (volet 4) en faveur de la fédération Va'ine Rima'ī no Rurutu Tu Noa pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
23.
Page Arrêté n° 955 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels, pour financer l'organisation du Heiva Tū'aro Mā'ohi 2026
24.
Page Arrêté n° 961 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
25.
Page Arrêté n° 976 CM du 30 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Smart Robotics au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
26.
Page Arrêté n° 977 CM du 30 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tikey Beauty au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 978 CM du 30 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Gmg Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 982 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Chasse Sous-marine pour l'organisation de la Tefana Water Day 2026
29.
Page Arrêté n° 1272 PR du 29 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
30.
Page Arrêté n° 1274 PR du 29 juin 2026 portant commissionnement de Mmes Candys YIOU, Tiffany STAELENS, Déborah TEIHOARII et M. Mathieu BOLDUC, agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 1275 PR du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 1284 PR du 30 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
33.
Page Arrêté n° 4635 MGT/DEQ du 29 juin 2026 portant autorisation de voirie relative à des travaux de pose et raccordement d'un câble basse tension entre la centrale thermique et le futur champ solaire par la réalisation d'une tranchée en accotement de 85 ml et une traversée de route de 5 ml, sur l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa
34.
Page Arrêté n° 4643 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant agrément de la SAS Haumea Mana (à l'enseigne commerciale Restaurant Kai) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
35.
Page Arrêté n° 4644 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant agrément de l'association Te Mana Tu o Teimakohiau pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
36.
Page Arrêté n° 4645 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant agrément de la société CGPA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 4628 MPR du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 914 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,26 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rossana TAVAEARII