JOPF n°150
2025 - JOPF n° 150 N du 27 juin 2025
27/06/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° HC 77 SG/MATJS du 23 juin 2025 portant attribution du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
2.
Page Arrêté n° HC 338 DIRAJ/BAJC/bt du 25 juin 2025 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
3.
Page Arrêté n° HC 339 DIRAJ du 26 juin 2025 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement et l'extension du port de pêche de Pahiarepo, parcelle cadastrée AR n° 28 terre Moi, dans la commune de Paea
4.
Page Arrêté n° HC 910 CABINET/DS/PPA du 19 juin 2025 autorisant la direction territoriale de la police nationale à installer un système de vidéoprotection
5.
Page Arrêté n° 4285-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement adventiste
6.
Page Arrêté n° 4286-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement protestant
7.
Page Arrêté n° 4287-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2025, 3e délégation - direction de l'enseignement catholique
8.
Page Arrêté n° 860 CM du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 3 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
9.
Page Arrêté n° 882 CM du 25 juin 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2025
10.
Page Arrêté n° 883 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de deux projets, l'organisation de la Fauna Nui Race et la participation au Taure'a Move
11.
Page Arrêté n° 884 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mato Huahine le financement des frais inhérents aux participations à deux évènements : le Taure'a Move (septembre 2025) et la To'a Mo'a (décembre 2025)
12.
Page Arrêté n° 885 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Fare Aitauira'a no Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 894 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 899 CM du 26 juin 2025 portant nomination de M. Fabien DUBOIS en qualité de directeur de la Délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
15.
Page Arrêté n° 900 CM du 26 juin 2025 portant nomination de M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU en qualité de directeur des ressources marines
16.
Page Arrêté n° 901 CM du 26 juin 2025 relatif aux fêtes légales et jours fériés applicables aux agents en fonction dans les services administratifs, les établissements publics à caractère administratif et les autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 902 CM du 26 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 903 CM du 26 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement de la réalisation d'études et de travaux de la remise à niveau de la station d'épuration
19.
Page Arrêté n° 1176 PR du 25 juin 2025 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Taatiraa Mataiea Fare Huma
20.
Page Arrêté n° 1177 PR du 25 juin 2025 portant classement par tiare de l'établissement Vaitumu Village
21.
Page Arrêté n° 1178 PR du 25 juin 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Poe Miti 2)
22.
Page Arrêté n° 1179 PR du 25 juin 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Bella Blue)
23.
Page Arrêté n° 1180 PR du 25 juin 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Poe Here 9)
24.
Page Arrêté n° 1181 PR du 25 juin 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Poe Rava X)
25.
Page Arrêté n° 5576 MGT/DPAM du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
26.
Page Arrêté n° 5556 MEF/DGAE du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 2821 MEF/DGAE du 11 avril 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Maison des Lycéens et des Étudiants du Lycée de Uturoa
27.
Page Arrêté n° 5558 MEF/DGAE du 25 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
28.
Page Arrêté n° 5559 MEF/DGAE du 25 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
29.
Page Arrêté n° 5560 MEF/DGAE du 25 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
30.
Page Arrêté n° 5561 MEF/DGAE du 25 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Team Vaitomina Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
31.
Page Arrêté n° 5580 MEF/DGAE du 26 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marco, Aldo, Dante GREGORI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 5581 MEF/DGAE du 26 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tevaite, Roselyne, Sophie MICHEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
33.
Page Arrêté n° 5582 MEF/DGAE du 26 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poema, Elisabeth du PREL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
34.
Page Arrêté n° 5583 MEF/DGAE du 26 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raimana, Patrick LAUGHLIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
35.
Page Arrêté n° 5584 MEF/DGAE du 26 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ronan BUANNIC au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
36.
Page Arrêté n° 5635 MPR du 26 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Yves, Teva CHUNG TIEN
37.
Page Arrêté n° 5636 MPR du 26 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert HAUATA
38.
Page Arrêté n° 5658 MPR/DBS du 26 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
39.
Page Arrêté n° 5567 MEE du 25 juin 2025 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française pour la période d'avril à juin 2025
40.
Page Arrêté n° 2025-946 DST du 23 juin 2025 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Charles-Viénot tronçon compris entre Nansouty et Dumont-d'Urville
41.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 12527 MFL/DAF/SIAD du 24 juin 2025 - Titrement de Rimatara
42.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de remembrement et division des parcelles cadastrées n° 16, n° 302 et n° 304 section R sises à Pirae dans l'objectif de régulariser le rattachement du lot 124 bis au lotissement Vetea 2