JOPF n°150
2026 - JOPF n° 150 N du 02 juillet 2026
02/07/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté DIR n° 26-147 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature au service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 3641-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants (dotation 2026, dotation sur le programme 0140, enseignement scolaire public du premier degré)
3.
Page Arrêté n° 956 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2026
4.
Page Arrêté n° 957 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 958 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 959 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
7.
Page Arrêté n° 960 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
8.
Page Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
9.
Page Arrêté n° 966 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
10.
Page Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
11.
Page Arrêté n° 968 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
12.
Page Arrêté n° 970 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
13.
Page Arrêté n° 979 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a Hine Spearfishing pour des actions d'éducation à l'environnement et de promotion de la pratique d'une chasse sous-marine responsable
14.
Page Arrêté n° 980 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Horohaga Vanaga pour le projet Kia ora te Titi
15.
Page Arrêté n° 981 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Coureurs des Gambier (ASCDG) pour la poursuite du programme de protection, valorisation et restauration du patrimoine naturel à Mangareva
16.
Page Arrêté n° 983 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pahi te Manu Makivi o Tahuata pour la protection du Pāhi de Tahuata
17.
Page Arrêté n° 984 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Poihere Te Natura pour le projet Te Ara Ora
18.
Page Arrêté n° 985 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sophia Ma pour l'organisation de deux événements Tata'i à la MFR de Huahine
19.
Page Arrêté n° 986 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Ve'a pour le projet Āo ātakuà
20.
Page Arrêté n° 987 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Aho To'a pour la mise en place d'un réseau de surveillance et d'intervention Taramea
21.
Page Arrêté n° 1285 PR du 30 juin 2026 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien d'un titre de conduite ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un titre de conduite de durée de validité limitée
22.
Page Arrêté n° 4654 MFL/DCA du 30 juin 2026 portant modification du cahier des charges du lotissement domaine Croisie, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
23.
Page Arrêté n° 4657 MEE du 30 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 mai 2026
24.
Page Arrêté n° 4658 MEE du 30 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 mai 2026
25.
Page Décision du Conseil d'État n° 516231 du 1er juillet 2026