JOPF n°151
2024 - JOPF n° 151 N du 18 décembre 2024
18/12/2024Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° 2286 CM du 6 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Papara, au profit de M. Auguste BROTHERSON et de Mme Henriette TERAI épouse BROTHERSON
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Arrêté n° 2291 CM du 6 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026
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Arrêté n° 2300 CM du 6 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 2301 CM du 6 décembre 2024 portant application de la loi du pays n° 2024-11 du 2 juillet 2024 relative à la réalisation des pistes d'accès et travaux d'aménagement des assises foncières privées destinées à l'activité agricole
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Arrêté n° 2302 CM du 6 décembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres juillet-août 2024 et septembre-octobre 2024 pour l'année scolaire 2024-2025
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Arrêté n° 2304 CM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'un atelier au complexe sportif de Pater dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 2305 CM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une salle de squash au complexe sportif de Pater dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 2306 CM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études pour la réhabilitation du complexe sportif de Fautaua dans le cadre de l'organisation des Jeux du Pacifique 2027
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Arrêté n° 2307 CM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les aménagements et travaux divers de ses installations
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Arrêté n° 2327 CM du 12 décembre 2024 portant approbation de la convention de subvention relative au projet de Gestion durable et adaptative de la ressource langouste aux îles Marquises (GEDALMAR)
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Arrêté n° 2329 CM du 12 décembre 2024 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 2330 CM du 12 décembre 2024 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)
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Arrêté n° 2333 CM du 12 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15 ICPF 24 du 5 décembre 2024 du conseil d'administration de l'Institut du cancer de Polynésie française, Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, fixant les tarifs de prestations de service réalisées à titre onéreux par l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 2334 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2418 CM du 20 décembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société SNA Tuhaa Pae, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte, le (Na Hiro E Pae), de 89 mètres de long et 17,5 mètres de large, pour le transport de passagers et de fret entre Tahiti et les îles Australes, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 modifié portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2336 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2084 CM du 12 novembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray et Cie, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte destiné au transport de passagers et de fret entre Tahiti et les Tuamotu-Ouest, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2341 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2537 CM du 18 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a, au profit de la SA Camelia
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Arrêté n° 2348 CM du 13 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 28 avril 2022 portant fixation des tarifs spécifiques d'occupation des lots de la zone biomarine de Faratea, sise commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2777 PR du 6 décembre 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Paepaenui-Vaiai-Vaitie-Vaihonu, cadastrée section A n° 2120, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2778 PR du 6 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 40 353 m² dépendant de l'îlot domanial Mututupe et Mutu Ahi, cadastré section PX n° 1 et PX n° 2, sis commune de Taha'a, commune associée de 'Iripa'u, au profit de M. Martial, Marama TEROROIRIA
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Arrêté n° 2779 PR du 6 décembre 2024 portant affectation de deux parcelles dépendants des terres dénommées « Remblais » et « Huritau », cadastrées commune de Tubuai, commune associée de Mataura, section AA n° 26 et AA n° 27, au profit de GIE Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 2795 PR du 10 décembre 2024 portant désignation des académiciens, membres de l'Académie pa'umotu « Kāruru Vānaga »
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Arrêté n° 2797 PR du 10 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ludwig, Dimitri BLANC
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Arrêté n° 2798 PR du 10 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 735 m² dépendant de l'îlot domanial 'Atahiri, cadastré section section IY n° 5, sis commune de Taha'a, commune associée de 'Iripa'u, au profit de M. Edwin, Teva TINORUA
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Arrêté n° 2799 PR du 10 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tekaiti, Gérard, Raphaël JUVENTIN
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Arrêté n° 2802 PR du 11 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 2834 PR du 12 décembre 2024 portant affectation d'une emprise d'une superficie de 60 000 m² de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit des terres dénommées Patipatikua, Matahaemanu 1 et Pahuaaipeka, cadastrée commune Ua Huka, section HH n° 25 et n° 18, et section IH n° 1, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2838 PR du 13 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1691 PR du 19 août 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 2846 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfrid MOU SANG
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Arrêté n° 2847 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yu-Shan SU
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Arrêté n° 2848 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tereva, Tauaroa VIRIAMU
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Arrêté n° 2850 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Justin, Arenui MONIER
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Arrêté n° 2851 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel, Teikikaiouoho PARO
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Arrêté n° 12393 MGT du 11 décembre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 245,65 m² (deux-cent-quarante-cinq mètres carrés soixante-cinq), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AO n° 64 (terre Boraborafanautahi au droit du lot 2 parcelle), sise à Nunue, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Olivier TOUBOUL
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Arrêté n° 12443 MGT du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2819 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gilles LABERNEZE
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Arrêté n° 12315 MEF/DGAE du 9 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lindsay, Nellia, Tahiapiianuanua LE BRONNEC épouse TETUANUI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12394 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9350 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 12395 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9337 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 12396 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 4581 MEI/DAE du 8 juin 2015
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Arrêté n° 12397 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 501 MRE/DAE du 20 janvier 2015
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Arrêté n° 12398 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 282 MEI/DAE du 15 janvier 2016
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Arrêté n° 12399 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6759 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 12400 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 357 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 12401 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 8640 VP/DAE du 11 septembre 2014
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Arrêté n° 12402 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10600 MRE/DAE du 3 décembre 2014
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Arrêté n° 12403 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9119 MRE/DAE du 15 octobre 2014
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Arrêté n° 12404 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2253 MRE/DAE du 3 mars 2015
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Arrêté n° 12405 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 12122 MEF/DGAE du 5 novembre 2021
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Arrêté n° 12406 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 970 MRE/DAE du 4 février 2015
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Arrêté n° 12407 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 3731 MEF/DGAE du 21 avril 2022
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Arrêté n° 12409 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 9707 MRE/DAE du 5 novembre 2014
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Arrêté n° 12411 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7560 MEF/DGAE du 22 août 2023
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Arrêté n° 12412 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10758 MEF/DGAE du 29 septembre 2021
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Arrêté n° 12414 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 582 MRE/DAE du 22 janvier 2015
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Arrêté n° 12415 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 581 MRE/DAE du 22 janvier 2015
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Arrêté n° 12416 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 417 MEI/DAE du 12 janvier 2017
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Arrêté n° 12417 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 3418 VP/DAE du 27 avril 2017
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Arrêté n° 12456 MEF/DBF du 13 décembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2025 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 12457 MEF/DBF du 13 décembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 12293 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Suzanne TAVITA
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Arrêté n° 12294 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Orna TUAANA
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Arrêté n° 12295 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tehorui, Maxime PAPARA
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Arrêté n° 12296 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi, Richard ISAIA
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Arrêté n° 12317 MPR/DRM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine, Terava TOAE épouse MARO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 12318 MPR/DRM du 9 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph JOUSSIN à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 12319 MPR/DRM du 9 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 10859 VP/DRM du 10 novembre 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 12356 MPR/DRM du 10 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2264 MCE/DRM du 14 mars 2023 accordant à M. Jean-François, Tauira LUCAS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12357 MPR/DRM du 10 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 765 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Michel, Luc, Manea LAUGHLIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12382 MPR du 10 décembre 2024 portant levée de la déclaration d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis de l'exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus de M. Jean-Pierre YUAN
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Arrêté n° 12386 MPR/DRM du 11 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jason, Hirah PARKER sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 12387 MPR/DRM du 11 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel TOTI-HEUEA sis à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 12388 MPR/DRM du 11 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph MAHAA sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 12389 MPR/DRM du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 11416 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier, Maui PAQUIER, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 12390 MPR/DRM du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté 1881 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Mere MATA veuve RAINO (exploitante n° 321)
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Arrêté n° 12391 MPR/DRM du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté 1814 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ismaël, Tehaai, Jean-Baptiste DEXTER (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 12392 MPR/DRM du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté 11459 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Kévin, Turatahi PIRITIANA (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 12428 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Vetea RATIA
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Arrêté n° 12429 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ariitu HAUATA
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Arrêté n° 12430 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiaretutahi ANANIA épouse HATITIO
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Arrêté n° 12431 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Heifara, Simon, Kunahea VIRIAMU
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Arrêté n° 12432 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Louis, Ikatete TEIKIOTIU
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Arrêté n° 12433 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaimiti, Brenda LANTEIRES
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Arrêté n° 12434 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ulysse, Teaeurai PARAU
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Arrêté n° 12507 MPR/DRM du 13 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angélo, Maire TAAVIRI, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 12508 MPR/DRM du 13 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie, Tetaahi TAAVIRI épouse FAURAANUIEVAU, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 12509 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teikivahiani, Leonard, Thierry TAUHIRO
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Arrêté n° 12510 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui, John, Arai O'CONNOR
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Arrêté n° 12511 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Aldo, Manuarii AH-SCHA
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Arrêté n° 12512 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Reuvera, Joinvil VIRIAMU
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Arrêté n° 12513 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston LAI AH CHEE
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Arrêté n° 12514 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Novema TEHOIRI
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Arrêté n° 12515 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tehiva NARII
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Arrêté n° 12516 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Benoit YUN
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Arrêté n° 12517 MPR du 13 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tehaumana MOE
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Arrêté n° 12425 MEE du 12 décembre 2024 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et détenues par la section du domaine de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 12336 MJP du 9 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Haukea VITIELLI, en catégorie « Accession », pour l'année 204
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Arrêté n° 12348 MJP du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4742 MJP du 23 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature à l'association Mataiea Hoe au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12421 MJP du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5798 MJP du 3 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature à l'association sportive Tefana au titre de l'année 2024
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Arrêté n° A 143-2024 PR/APF du 13 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal au titre de l'année 2024
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Arrêté n° A 144-2024 PR/APF du 13 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié ou d'aide technique qualifié au titre de l'année 2024
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Circulaire n° 7983 MEF du 5 décembre 2024 relative à l'imputation des biens meubles entre la section d'investissement et la section de fonctionnement
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 décembre 2024
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Erratum à l'arrêté n° HC 276 IDV/MATJS du 9 décembre 2024 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animateur » mention « animation sociale », publié au JOPF n° 148 du 13 décembre 2024 à la page 23249
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Arrêté n° HC 643 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2025
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Arrêté n° HC 644 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2025
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Arrêté n° HC 645 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025
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Arrêté n° HC 646 CAB/BCAB/RIPCE-CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025
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Arrêté n° HC 2284 CAB/DS/ry du 9 décembre 2024 portant prorogation de la validité de l'évaluation de l'installation portuaire « Quai pétrolier de Fare Ute » (IP 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
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Acte de délégation n° 2024-2 DP/APF du 12 décembre 2024
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Résolution n° 2024-4 R/APF du 12 décembre 2024 appelant l'État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l'assemblée générale des Nations unies relative à la « Question de la Polynésie française »
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