JOPF n°15
1901 - JOPF n° 15 N du 11 avril 1901
11/04/1901Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 26 mars 1901 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1901
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Arrêté du 26 mars 1901 rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l'année 1901
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Arrêté du 4 avril 1901 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau, de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1901
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Arrêté du 26 mars 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1900
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Arrêté du 26 mars 1901 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu pour l'année 1900
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Arrêté du 26 mars 1901 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et Raivavae, pour le 4è trimestre 1900
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Décision du 10 avril 1901 instituant à bord de la Perle une caisse spéciale pour le paiement des salaires et des frais de nourriture de l'équipage
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Décision du 10 avril 1901 fixant le tarif des frais de nourriture des fonctionnaires ou agents voyageant à bord de la Perle
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Décision du 10 avril 1901 autorisant le sieur Taopa a Taniera à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 10 avril 1901 fixant le conseil municipal de la ville de Papeete à se réunir en session extraordinaire
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Arrêté du 26 mars 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Maria a Terikai, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mars 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Miriama a Marotearii, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mars 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur François Etilagé, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mars 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Carl Zeimet, aux fins de mariage
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Décision du 30 mars 1901 suspendant pendant un an le sieur Firmin Moindron, maître au grand cabotage, du droit de commander les bâtiments français dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 30 mars 1901 suspendant pendant un an le sieur Teehu a Pofatu, maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 30 mars 1901 nommant MM. Auber et Le Goff, agents du service actif des contributions et M. Wilmot, gardien de Motu-Uta, gardes sanitaires
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Décision du 1er avril 1901 nommant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du secrétariat et du premier bureau du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 9 avril 1901 nommant provisoirement M. Maurice Merlo, licencié en droit, juge au tribunal supérieur en remplacement de M. Vigne ; M. Vidal, lieutenant de juge p.i. à Papeete, juge-président du tribunal de première instance, en remplacement de M. Jouin ; M. Bertrand, sous-commissaire des colonies, licencié en droit, lieutenant de juge à Papeete, en remplacement de M. Dorwling-Carter, attendu
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Décision du 10 avril 1901 appelant M. Grélot, huissier des tribunaux et commissaire-priseur, à reprendre ses fonctions
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Arrêté du 10 avril 1901 révoquant de ses fonctions le sieur Tuterai a Opuhara, président du conseil du district de Papenoo
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Arrêté du 10 avril 1901 révoquant de ses fonctions le sieur Maraerau a Fenuaiti, président du conseil du district de Papeari
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