JOPF n°15
1902 - JOPF n° 15 N du 10 avril 1902
10/04/1902Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 5 décembre 1901 prescrivant les mesures à prendre en vue de s'opposer à la propagation de la maladie des caféiers connue sous le nom d'Hemileia vastatrix (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902)
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Décret du 4 janvier 1902 fixant la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l'Océanie à admettre, en France, à un régime de faveur pendant la campagne 1901-1902 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902)
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Décret du 17 janvier 1902 autorisant les maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire ayant produit leur demande dans les délais fixés et exerçant dans un établissement public des colonies ou pays de portectorat, à recevoir l'autorisation d'enseigner prévue par le décret susvisé du 16 juin 1899 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902)
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Décret du 16 juin 1899 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions dans lesquelles les instituteurs exercent dans les écoles primaires ou professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à d'autres administrations que celle de l'instruction publique (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902)
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Arrêté du 8 avril 1902 autorisant un prélèvement de la somme de 25,340 fr. 96 sur la caisse de réserve de l'archipel des Tuamotu et un second prélèvement de la somme de 9,982 fr. 40 sur la caisse de réserve des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 8 avril 1902 autorisant un prélèvement de la somme de 28,985 fr. 85 sur la caisse de réserve de Tahiti et Moorea et ouvrant un crédit de 31,014 fr. 15 au budget du service local des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 3 avril 1902 réglementant l'accès et l'usage du wharf
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Arrêté du 3 avril 1902 autorisant la "Tahiti commercial and sugar company" à installer à Papeete, entre les rues Bréa, de la reine Pomare IV, de Rivoli et le quai du commerce, un appareil de réfrigération à ammoniaque
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Décision du 9 avril 1902 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur public offerte par M. Le Clanche
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Décision du 26 mars 1902 nommant le sieur Temanava a Tamu, agent de police du district de Faaa, en remplacement du sieur Poroiae a Ite, révoqué de ses fonctions
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Décision du 1er avril 1902 relevant, sur sa demande, M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, des fonctions d'administrateur et de juge de paix de l'archipel Tuamotu dont il avait été chargé à titre provisoire
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Décision du 4 avril 1902 nommant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, membre de la caisse agricole, en remplacement de M. Jean Rey, décédé
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Décision du 4 avril 1902 nommant M. Labourre, agent de police de 1re classe et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de sous-brigadier à Papeete, en remplacement de M. Carré, démissionnaire
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Instructions du 26 décembre 1901 jointes à l'arrêté du 26 décembre 1901
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Arrêté du 25 décembre 1901 déterminant les colonies envahies par l'Hemileia vastatrix
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Arrêté du 25 décembre 1901 déterminant les conditions dans lesquelles les plants et semences de caféiers peuvent être introduits dans les colonies françaises
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Avis. - Réception du gouverneur
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District de Marokau. - Nouvelles fixations d'audiences
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